La loi sur les lieux de cultes terroristes se renforce

Retour sur le deuxième jour de débats sur les moyens donnés à la lutte-anti-terrorisme. Au milieu des nombreux amendements qui sont mis en délibérés, plusieurs visaient à renforcer l'article 2 relatif à la fermeture des lieux de cultes propices à diffuser des idées terroristes. L'occasion rêvée de remettre son efficacité en cause...

L'article sur la fermeture des lieux de cultes aura déchaîné les passions. Si chacun en a profité pour réaffirmer ses positions, le texte en ressort renforcé par les amendements qui ont été votés.

Des débats sclérosés

Logiquement, on peut penser que la loi permettant la fermeture de lieux de cultes où se propagent des idées terroristes et des appels au massacre, est effective. C'est bien le cas, mais pour plusieurs députés, il fallait le renforcer. Quand Alexis Corbière (FI) prend la parole pour annoncer que treize fermetures de lieux de cultes avaient eu lieu depuis l'arrivée de ce texte, Marine Le Pen (FN) ne pouvait que se mordre les lèvres pour ne pas partir en fou-rire. Pour elle, il faut étendre le champs d'action de cet article aux associations sportives et plus globalement "aux villes qui sont aux mains des salafistes comme Trappes". De son côté, Laurence Vychnievski (MoDem) prône une " fermeture immédiate sans période suspensive tout en ayant la possibilité d'ajouter des peines supplémentaires". Enfin, Stéphane Peu (PCF) considère cet article comme "inutile, inefficace et dangereux".

La haine et la discrimination deviennent des motifs de fermeture

Mais à ce jeu-là, Gérard Collomb s'est herrigé comme seul juge. Pour lui, cet article revêt une importance capitale et à déjà démontré son efficacité. Il n'hésite alors pas à reprendre Alexis Corbière en rappelant que ce ne sont pas treize lieux de culte qui ont été fermés, mais "quinze depuis novembre 2015". 

Alors, il annonce aussi que les amendements 204 et 321 ont reçus des avis favorables. Concrètement, ces deux propositions permettent de rajouter les mots "haine" et "discrimination" dans l'article. " Cette insertion permettra d’aligner le projet de loi sur l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure que j’ai évoqué. Nous disposerons donc des mêmes fondements, en droit, qu’il s’agisse de procéder à la fermeture de lieux de culte en application de ce texte ou à la dissolution d’une association en vertu de l’article L. 212-1 ". 

Mais une question demeure : pourquoi ne pas avoir ajouté la notion de "racisme", normalement tout aussi condamnable que les deux autres notions qui elles ont reçues un avis favorable ? La question est restée sans réponse à l'Assemblée mais on peut penser que mal employé, ce terme pourrait amener des amalgames et créer des tensions évitables en ces temps d'unité nationale. En tous cas, on peut compter sur les députés signataires des amendements 204 et 321 pour tenter à nouveau de faire rentrer ce motif de "racisme" dans l'article de loi. 

L'article 2 permet au préfet de procéder, aux fins de prévenir des actes de terrorisme, à la fermeture administrative, pour une durée proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée et qui ne peut excéder six mois, des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent, provoquent à la commission d'actes de terrorisme en France ou à l'étranger, incitent à la violence, ou font l'apologie de tels actes.

Afin d'encadrer l'exercice de ce pouvoir, conformément aux exigences conventionnelles et constitutionnelles, une procédure contradictoire préalable est prévue, ainsi qu'un délai d'exécution, qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures, permettant d'introduire un recours en référé devant le juge administratif. Ce recours étant suspensif le temps que le juge administratif statue ou informe les parties qu'une audience publique n'aura pas lieu, cette disposition assure une conciliation équilibrée entre les nécessités du maintien de l'ordre public et les libertés de réunion et d'exercice du culte.

Session ordinaire de 2016-2017, enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2017

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