Loi Pacte : le Sénat refuse la redéfinition du rôle de l’entreprise

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a rejeté, contre l’avis du gouvernement, l’article contenu dans la loi Pacte qui devait amener à la redéfinition du rôle de l’entreprise. Les chefs d’entreprises auraient dû prendre en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Une contrainte insoutenable pour les plus petites structures.

Les membres du Sénat voyaient une nouvelle contrainte qui allait s’abattre sur les chefs d’entreprises, en particulier les TPE et les PME. L’article de la loi Pacte qui prévoyait notamment une réflexion sur le rôle de l’entreprise ainsi que sur la prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux pour la définition de ce qu’est une entreprise a été rejeté et supprimé du texte. Purement et simplement. 

Evolutions sociétales et réalité juridique

La décision a été prise pour « ne pas fragiliser les entreprises » mais surtout, contre l’avis du gouvernement. Et pour cause, le Sénat est largement à droite. 

Pour les auteurs de l’amendement de suppression, cet article « fait peser un risque juridique et contentieux important sur les sociétés de toute taille« . « Comment le juge interprétera-t-il cette notion imprécise de prise en considération de ces enjeux ?« , a interrogé la sénatrice LR Patricia Morhet-Richaud. 

« Le texte prend en compte les évolutions sociétales, mais aussi la réalité juridique« , a affirmé la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, défendant « une rédaction votée à l’Assemblée, pesée au trébuchet avec le Conseil d’Etat« . « Les entreprises qui le souhaitent pourront se fixer des objectifs sociaux et environnementaux« , a-t-elle précisé, assurant qu' »aucune boîte de Pandore n’est ouverte« . 

« On ne peut faire l’économie d’une évolution de la définition de l’entreprise« , a pour sa part estimé Michel Canevet (centriste), rapporteur de la commission spéciale Pacte, prenant l’exemple des « scandales alimentaires qui se multiplient« . 

1 commentaire sur Loi Pacte : le Sénat refuse la redéfinition du rôle de l’entreprise

  1. Eh oui, une fois de plus, la chambre haute a prouvée son utilité, cette fois-ci contre les socialauds débiles planant à 15 miles (pléonasmes multiples voulus), car en dehors de centaines de millions de morts, le socialisme c’est aussi ça, des idées qui font tellement l’unanimité parmi le Vulgum Pecus qu’il faut les imposer de force.

    C’est aussi la démonstration d’une chose que tout un chacun pressentait depuis longtemps et que ceux qui se tiennent au courant des vraies études scientifiques (et non scientistes) savait depuis un moment, environnement et climat sont juste deux prétextes pour faire cracher entreprises et particuliers au bassinet pour pouvoir continuer à alimenter les gabegies publiques des poncktionnaires français ainsi qu’étrangers ainsi que des banques – et ça n’est même pas suffisant, puisqu’une certaine sinistre, après avoir pantouflé à la sncf pour la bagatelle de €52k/mois en moyenne, est maintenant impliquée dans une plus que saumâtre affaire de contrats. Le gâteau sous la cerise, c’est que ça n’est pas le quart du dixième de la partie émergée de l’iceberg.

    In fine, comme tous ces Jean Foutre ne prennent même plus l’élémentaire précaution de dissimuler cette montagne d’exactions, ça a fini par se sentir et presque se voir – devenant les gouttes qui ont fait déborder le vase de ceux qui ne sont rien et devraient traverser la route tout en n’arrivant plus à boucler leur fin de mois.

    Pas de bol pour le bouffeur de Twix, la tranquillité, ça sera pour après-après-demain, car les derniers sondages montrent une recrudescence nette du support de la population aux gilets jaunes – dur pour un pervers narcissique de voir que personne ne l’aime, mais bon, comme c’est également un psychopathe, ceci compense cela…

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