L’OMC reconnaît que les USA causent un préjudice à Airbus

L’OMC vient de reconnaître, par une décision majeure, le préjudice que les USA causent à Airbus en augmentant leurs subventions à Boeing (près de 6 milliards$).

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a conclu aujourd’hui que les États-Unis ont continué de subventionner illégalement le constructeur aéronautique Boeing, ce qui a causé un préjudice important à son concurrent européen, Airbus.

La décision de l’OMC confirme que les États-Unis n’ont pas pris de mesures appropriées pour se conformer à leur obligation de retirer les subventions déclarées illégales par l’organe d’appel de l’OMC en 2012 ou d’éliminer les effets défavorables de ces dernières.

La décision adoptée aujourd’hui soutient la position de l’UE, concluant que les États-Unis n’ont non seulement pas retiré les subventions existantes mais les ont étendues et qu’ils ont aussi introduit de nouvelles subventions considérables qui faussent la concurrence, notamment les incitations mises en place par la Caroline du Sud et le programme de R & D de l’Administration fédérale de l’aviation des États-Unis. Le groupe spécial a également établi que les subventions accordées par les États-Unis à Boeing continuent de causer de graves dommages à Airbus et se traduisent par des pertes de ventes et de débouchés.

«La décision prise aujourd’hui est une nouvelle victoire pour l’Union européenne, son industrie et les travailleurs présents dans ce secteur stratégique. Le groupe spécial reconnaît que les États-Unis ont tout simplement ignoré les décisions de l’OMC applicables et ont continué de subventionner Boeing», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce. «Nous continuerons de défendre avec fermeté notre industrie afin de garantir des conditions de concurrence équitables. Les entreprises européennes doivent pouvoir affronter la concurrence sur un pied d’égalité. Avec le rapport du groupe spécial présenté aujourd’hui, nous faisons un pas important dans cette voie.»

En 2012, l’OMC a estimé que les États-Unis avaient accordé à Boeing des subventions massives, en violation des règles de l’OMC. Entre 1989 et 2006, Boeing a bénéficié de subventions octroyées par la NASA, le ministère américain de la défense et l’État de Washington/le Kansas pour un montant total supérieur à 5 milliards de dollars. Ces subventions ont permis à Boeing de vendre ses avions moins chers et ce, au détriment d’Airbus. Les subventions illégales comprennent des aides à l’exportation, des aides directes, un accès libre à certaines installations, un transfert gratuit de technologies et des abattements fiscaux.

Les conclusions présentées aujourd’hui s’ajoutent à une autre décision de l’OMC datant de novembre 2016, dans laquelle – pour la première fois dans les différends concernant l’industrie aéronautique – l’OMC avait déclaré les États-Unis coupables d’avoir fourni des subventions illégales à Boeing pour un montant d’environ 5,7 milliards de dollars. Les subventions de l’État de Washington étaient subordonnées à l’utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés. Selon les règles de l’OMC, il s’agit du type de subvention le plus grave et ces subventions ont lourdement porté atteinte à la position d’Airbus sur le marché.

Le groupe spécial reconnaît que les États-Unis ont tout simplement ignoré les décisions de l'OMC applicables et ont continué de subventionner Boeing.
Cécilia Malmström
Commissaire européenne

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