L’Ordre des Pharmaciens dans la tourmente de sa clause de conscience

Article publié dans la Lettre de Galilée.

L'Ordre des Pharmaciens se trouve pris dans une tourmente médiatique dont il se serait bien passé. Mercredi dernier, le député Jacques Bompard a proposé une loi dont l'article unique affirme que "le pharmacien dispose d’une liberté de conscience lui permettant de refuser d’acheter, de préparer ou vendre tout médicament ou traitement qu’il jugera dangereux pour le patient ou susceptible d’affecter la vie humaine." (notez en préambule la jolie citation de Pierre Rabhi copiée/collé du Monde avec les liens hypertextes...). On pensait la controverse apaisée; la voilà ravivée. De quoi clarifier définitivement les choses.

Pour justifier sa proposition, le député rappelle qu'"alors que la clause de conscience est reconnue dans les cas d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) pour les médecins, sages-femmes, auxiliaires médicaux, kinésithérapeutes ou orthophonistes, elle ne l’est toujours pas pour les pharmaciens dont la responsabilité est grande. Un des arguments souvent invoqué contre cette clause de conscience est la situation de monopole dont ils bénéficient. Cependant, cette situation n’a pas pour objectif de préserver un secteur économique mais d’assurer un rôle sécuritaire pour la santé publique. Le pharmacien assure la qualité des produits se trouvant dans son officine et peut décider de ne pas en commercialiser en fonction de leur dangerosité. Ainsi, il peut refuser pour raisons médicales des médicaments à des patients et ne pas se soumettre sans discernement à la prescription du médecin. Par ailleurs, le droit du patient est souvent mis en avant face à la conscience professionnelle du pharmacien alors même que le patient peut trouver les médicaments dans une autre pharmacie et que le pharmacien, pour une question d’éthique ne doit pas vendre des produits qu’il considère comme nocifs à la santé du demandeur ou étant contraires au respect de la vie."

Le début de la controverse

Fin 2015, l’Ordre national des pharmaciens entame la refonte de son code de déontologie datant de 1995.  Parmi les 48 articles proposés en projet, figure l'article suivant : "sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique". C'est cet article qui est soumis au vote des 75 000 pharmaciens sur le site de l’Ordre. Résultat du vote : 85 % ont plaidé en faveur de cette possibilité.

Mais apprenant cette consultation interne, la Ministre Laurence Rossignol se fend d'un communiqué : "si cette consultation était suivie d’effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d’urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif."

Isabelle Adenot, la Présidente de l'Ordre des Pharmaciens, agacée, répond quelques jours plus tard : "Il n’est évidemment pas question dans cette proposition de texte, de pilule du lendemain, de stérilet ou même de préservatif ! Le préservatif d’ailleurs, sauf erreur de ma part, n’a jamais attenté à la vie humaine mais est là pour la protéger !! Des pharmaciens se feront un plaisir d’expliquer à Madame la Ministre le mode d’action des contraceptifs. Ces propos non documentés de la Ministre sont consternants à ce niveau de responsabilité de l’Etat et créent un climat de désinformation très préjudiciable pour les patients et le public. (...)  Il serait raisonnable de la part de la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, qui par sa parole engage l’Etat, de vérifier ses sources avant de communiquer et de ne pas alarmer inutilement les femmes en leur laissant supposer que leurs libertés seraient remises en cause par une institution professionnelle qui n’a de cesse, au contraire, d’œuvrer dans le sens de leur défense et qui a pour mission de faire respecter lois et textes réglementaires."

L'argument principal d'Isabelle Adenot : la Ministre n'a rien compris. La clause de conscience ne concernerait pas le début de vie mais bien uniquement la fin de vie. Or, les médicaments pour l’empoisonnement et le suicide ne peuvent pas être délivrés selon le Code de la Santé Publique. Cette clause de conscience ne peut concerner que le début de la vie, et donc trois produits : mifepristone (RU486 ou avortement médicamenteux), stérilet et contraception d’urgence.

Le projet abandonné

Face à la mobilisation du Gouvernement et de plusieurs associations féministes dont le Planning Familial (qui a lancé immédiatement une pétition en ligne "pour la suppression de la clause de conscience pour tou.te.s les professionnel.le.s de santé comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens"), l'Ordre des Pharmaciens a du reculer et abandonner son projet. Le Bureau du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens demandera au Conseil national qui se réunit aujourd'hui de ne pas maintenir en l’état le projet de clause de conscience. 

Et Laurence Rossignol de s'en féliciter : "Je me réjouis que l’ordre des pharmaciens ait finalement décidé de renoncer à la consultation, organisée en son sein, sur l’introduction d’une clause de conscience dans la déontologie de la profession. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner, l’accès des femmes à la contraception ne peut être soumis aux aléas des convictions personnelles des professionnels. Le soutien apporté à cette clause de conscience par les organisations hostiles au droit des femmes à disposer de leur corps a d’ailleurs largement confirmé à quel point mes craintes et celles des associations étaient fondées. C’est une sage décision qu’a prise l’ordre des pharmaciens."

La proposition de loi du député remet de l'huile sur le feu. L'Ordre a réagit sur Twitter le 1er septembre : "L’Ordre des pharmaciens est totalement étranger à toute proposition de loi concernant la #clausedeconscience. Et s’insurge contre toute récupération simplificatrice du sujet qui doit être traité avec nuance, sensibilité et humanité. L’Ordre ne souhaite pas être associé à cette proposition, qui n’est pas en adéquation avec valeurs et esprit des travaux ordinaux".

Pour autant, l'Ordre a précisé ne pas maintenir "en l'état" le projet de clause de conscience. Ce qui n'exclut pas de reconsidérer cette proposition lorsque les consciences seront calmées... En attendant, les pro et les anti s'en donnent à coeur joie en faisant le procès d'une profession.

1 commentaire sur L’Ordre des Pharmaciens dans la tourmente de sa clause de conscience

  1. Les conditions pour une clause conscience dans le code de déontologie des pharmaciens datent de 1975 où l’IVG n’était que chirurgicale. Or aujourd’hui la part d’IVG par voie médicamenteuse est voisine de 50% ; la situation du pharmacien a donc objectivement fortement changée. De plus, la loi santé de février 2016 ouvre la possibilité à la commercialisation en officines de produits létaux en vue d’’une sédation profonde et continue.
    Comment expliquer dans un tel contexte que le pharmacien soit le seul exclus du droit à l’objection de conscience d’autant plus qu’il le plébiscitait à 85% ? Ceci ne parait pas plausible puisque ce même droit face à une IVG est reconnu par le code de santé aux sages-femmes, aux infirmières et aux auxiliaires médicaux.
    De surcroit, je ne vois pas comment invoquer la défense des femmes dans ce refus aux pharmaciens pour des produits abortifs. En effet, le praticien n’engage-t-il pas sa responsabilité et sa crédibilité en dissimulant aux femmes les mécanismes en jeu aussi bien dans le stérilet que pour les différentes pilules du lendemain et du surlendemain ? A ce titre, je trouve que ce serait honorer à sa juste mesure le rôle des officines dans leur participation aux soins que de reconnaitre pleinement la part d’objectivité aux conseils apportés par les pharmaciens.

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