L’UE prépare une directive sur l’harmonisation fiscale

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L’harmonisation fiscale sera au centre du prochain sommet européen. Les pays de l’Union européenne (UE) devraient mieux coordonner leurs réglementations fiscales afin d’éviter de pénaliser trop lourdement les entreprises, propose la présidence slovaque dans une démarche qui vise à favoriser une politique plus équilibrée de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.

L’harmonisation fiscale au coeur de l’Union

La proposition, qui doit être discutée lors d’une réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) à Bratislava le 10 septembre, est présentée en pleine campagne de répression des mécanismes d’évasion fiscale, dont certains observateurs craignent un effet boomerang qui décourage les multinationales de s’installer en Europe.

La proposition slovaque vise avant tout à limiter les cas de double imposition des multinationales et à rendre la fiscalité des sociétés plus prévisible.

La Slovaquie, qui a pris la présidence tournante de l’Union européenne en juillet, a salué les mesures de la Commission européenne (CE) de lutte contre l’évasion fiscale. Mais elle appelle à une approche “qui soutienne l’attractivité de l’UE en tant que destination d’affaires et d’investissement”, selon des documents auxquels Reuters a eu accès.

Le document invite l’Ecofin à envisager des mesures renforçant la prévisibilité fiscale, y compris “une nouvelle harmonisation des régimes fiscaux” et davantage de coopération entre les fisc nationaux.

L’Union Européenne tire donc toutes les conséquences des affaires qui ont éclaté depuis l’arrivée de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission. En particulier, après les affaires du Luxleaks et d’Apple en Irlande, il est devenu évident que la construction communautaire est organisée pour permettre l’évasion fiscale des grandes entreprises transnationales. La Commission se trouve donc dans l’obligation d’apporter une réponse crédible à ce défi.

Reste à savoir dans quelle mesure chaque Etat acceptera de renoncer aux dispositifs qui ont souvent justifié des localisations d’entreprises étrangères. Une harmonisation fiscale devrait avoir un lourd impact sur les produits intérieurs bruts.

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