L’UNEDIC à bout de souffle

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La convention qui régit l’assurance chômage arrive à échéance en juin. La Cour des Comptes pointe le doublement en 5 ans de la dette de l’Unedic*, qui devrait approcher les 30Md€ à fin 2016. La projection dépasse même les 35Md€ pour 2018, si les prestations ne sont pas freinées. Même s’il n’indemnise qu’une minorité des 25% de chômage ressenti (cf La Gazette), la Cour des Comptes constate que le régime d’assurance chômage n’est pas pérenne sans réforme.

 

De vraies réformes en perspectives ?

L’amélioration ne viendra pas de la réforme du code du travail. Celle-ci sera tardive dans le quinquennat, et de toute façon à « droit constant » selon Robert Badinter, c’est-à-dire sans réforme. Politiquement, avec le départ des ministres dits « de gauche », le Gouvernement s’est repositionné sur des marqueurs sécuritaires et de libéralisme, de droite voire d’extrême droite :

  • état d’urgence –sans doute prolongé-. Notons que les autres pays « bénéficiant » de ce régime sont la Tunisie, la Thaïlande, …
  • déchéance de nationalité, avec des clivages sur sa justification (un kamikaze craint-il de perdre son passeport français ?) et sa constitutionnalisation.
  • interventions guerrières (de fait post coloniales, au Mali ou en Centrafrique, en Syrie, comme si le mandat de 1920 perdurait).
  • « cadeaux » aux entreprises comme le CICE** (même s’il s’agit d’une compensation aux hausses d’impôts du précédent Premier ministre), ouvertures libérales (ou tentatives) du ministre de l’Economie.

Dans ce contexte, afficher de rogner des « droits acquis » risquerait de faire déborder l’urne.

 

Impossible désengagement de l’Etat

Le Gouvernement souhaite que les partenaires sociaux règlent seuls le problème. Or l’Etat est impliqué financièrement et politiquement :

–              Financièrement, Bercy a promis à Bruxelles 800M€ d’économies sur l’Unédic dès cette année. Sans refinancement d’organismes publics, une structure réellement privée dans cet état serait déjà déclarée en faillite.

–              Politiquement, se désengager de la question du chômage serait se désintéresser de la question de l’emploi. Or, le Gouvernement a indiqué en avoir fait sa priorité.

Le Gouvernement entend passer la patate chaude aux partenaires sociaux. Or, les syndicats de salariés sont soit contre la dégressivité (jugée une double peine pour les victimes du chômage) soit la jugent inopportune (il faudrait attendre le retour du plein emploi). Accessoirement, l’Etat entend aussi déléguer aux Régions la question connexe des formations professionnelles (piège politique ou stipulation pour autrui ?).

 

Sur quels paramètres agir ?

Du coté des recettes, pour élargir l’assiette sans peser encore sur la masse salariale (en modifiant les taux de cotisation), il faudrait que l’Etat participe plus directement. Cela suppose d’afficher que le régime n’est plus paritaire mais à 3. Cela suppose aussi une certaine transparence vis-à-vis Bruxelles sur le coût du chômage sur les comptes publics.

Du coté des dépenses, la réduction de la durée d’indemnisation (la plus longue d’Europe) est beaucoup évoquée (la dégressivité est même envisagée par la nouvelle ministre du Travail), ce qui la ferait converger avec les autres pays européens. On peut aussi bricoler les autres paramètres (durée d’affiliation requise, niveau d’indemnisation, délai d’indemnisation).

La Cour des comptes suggère de passer à un système équitable et efficace. L’équité supposerait de s’attaquer aux bastions imprenables (des intermittents du spectacle jusqu’aux fonctionnaires qui ont une garantie chômage absolue sans participer à l’effort de solidarité) ou inversement de donner plus de sécurité aux autres catégories (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales). L’efficacité supposerait un système lisible motivant les employeurs à créer des emplois contributifs (non aidés).

En période de chômage, continuer les déficits avec un plan de financement pour profiter des taux bas est astucieux à court terme. L’ennui est que le chômage est structurel en France (les économies et les emplois repartent dans le reste de l’Europe) et que cela ne fait que repousser le problème en aggravant de l’endettement à moyen terme de l’assurance chômage.

 

*https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Assurance-chomage-et-Unedic

**Crédit Impôt Compétitivité Emploi (art 244 quater C CGI), qu’il est envisagé de changer en allègement de charges pour simplifier.

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