Macron : 200 milliards de promesses ? par Jean-Marc Boyer

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Article paru sur La Gazette de l’Assurance

Après la débandade du camp Fillon, E. Macron (EM) serait donc, sauf nouveau coup de théâtre (qu’il affectionne), le prochain Président de la République. Il suscite un enthousiasme au moins égal à N. Sarkozy 10 ans plus tôt, mais sans clivage majeur à ce stade.

La présentation d’EM incite à penser que le projet serait l’émanation des 200 000 adhérents et des 3000 ateliers de travail. Le programme est de fait issu de la mouvance de Pisani-Ferry (éternel strauss-kahnien). Entre refonte des retraites, gestes sociaux, dépenses régaliennes, réformes sociales, allègements fiscaux, examinons les conséquences chiffrées.

Refonte des retraites

C’est la réforme ambitieuse structurelle qui n’avait pas encore été révélée par le candidat EM :

–          Suppression des 37 régimes de retraites, notamment spéciaux, remplacés progressivement par un système universel (système notionnel en points, proche des modèles scandinaves). A. Juppé avait chuté sur les régimes spéciaux, comme l’avait prévu M. Rocard à tout Gouvernement osant s’attaquer aux retraites.

–          Il est dit que l’on ne touche ni à l’âge de retraite (c’est biaisé, puisqu’on supprime le seuil d’âge avec le système en points), ni au niveau des pensions (si, progressivement, puisque l’on nivelle les droits entre régimes). Il est précisé que l’on tiendrait compte de l’espérance de vie résiduelle (du travail en perspective pour les actuaires, voire pour le big data !). La transformation des régimes de base à prestations définies se ferait progressivement, ce qui signifierait sur 40 ans environ (et non pas sur 2 quinquennats).

–          En tout cas, par équité, cela impliquerait que l’Etat isole son engagement de retraite (dette aujourd’hui non comptabilisée, de l’ordre de 1535Md€, source « jaune budgétaire »), voire cotise à ce système universel (sauf à reporter tout l’effort de cotisations sur les fonctionnaires). Il faudrait que l’Etat paie une soulte d’entrée à la CNAV et à Agirc-Arrco (si ces régimes existent encore), comme France Telecom ou La Poste ont payé une soulte pour intégrer leurs régimes de retraite.

–          Les montants astronomiques à payer alors par l’Etat ne seraient simplement pas comestibles budgétairement (il faudrait en effet afficher les financements aujourd’hui manquants, par exemple 65Md€ pour l’année 2050). Sur les 1535Md€ d’engagement de l’Etat pour les 6 régimes des agents publics (d’après le Projet de loi de finances 2017), 533Md€ concernent les actifs, si l’Etat gardait le financement des fonctionnaires déjà retraités.

En résumé, c’est une mesure courageuse et d’équité, favorisant à terme la mobilité (transférabilité des droits), qui, sans réduire le coût (c’est ce que l’UE attend pourtant des « réformes structurelles»), l’extérioriserait.

Gestes sociaux :

–          Transformation du Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (EM était à l’Elysée à son origine) en diminution des cotisations sociales. Il ne s’agit donc pas d’envisager une diminution du coût du travail, mais de simplifier l’usine à gaz actuelle.

–          Exonérations des cotisations des heures supplémentaires (mesure phare de N. Sarkozy-loi “TEPA”-, sur lequel le camp d’EM était revenu). Ici non chiffré (évalué en 2013 à 3Md€).

–          Formation de 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emplois, dans la lignée de l’accélération impulsée par F. Hollande. Non chiffré (coût par exemple 10Md€, si une année de formation coûte 5000 euros).

–          Augmentation supposée du pouvoir d’achat par suppression d’une partie des cotisations salariales. En fait, il y a un supplément de CSG par ailleurs (+1,7% cité).

–          15 000€ par CDI dans les quartiers prioritaires. Nombre visé pas chiffré.

–          Minimum vieillesse et allocation handicapé (1 million d’allocataires sur les 4 millions de bénéficiaires de minima sociaux) augmentés de 100€ par mois. Prime d’activité accrue de 2,1Md€/an.

Dépenses surtout régaliennes

–          Comme la plupart des candidats : 10 000 postes de policiers et gendarmes, 15 000 places de prison.

–          5000 garde-frontières européens, création d’un fonds européen de Défense.

–          Augmentation des dépenses militaires à 2% du PIB (norme OTAN).

–          Pass culture de 500€, 80 000 logements pour jeunes.

Paritarisme étrillé

–          L’assurance chômage serait étendue (y compris dans certains cas aux démissionnaires !). Elle serait financée par l’impôt, c’est-à-dire nationalisée. Les dettes de l’Unédic sont évaluées à 38Md€ au moment de la reprise par l’Etat.

–          Suppression du RSI. Le programme oublie de préciser que le passage au régime général signifierait une hausse de l’ordre de 50% des cotisations (pour simplifier, les salariés cotisent sur le brut, les non-salariés sur le net).

–          Suppression des 37 régimes de retraites (cf supra).

–          Suppression du reste à charge (lunettes, prothèses auditives et dentaires), ce qui ne permettrait plus aux Mutuelles et Institutions de Prévoyance de limiter les dérives comportementales. La hausse des cotisations sera déductible des impôts, d’où un manque à gagner aussi pour l’Etat.

–          Négociations en entreprises plutôt que par branches (inversion de la hiérarchie des normes, comme l’on dit savamment dans la loi travail).

–          Pour compenser, EM promet une moitié de représentants sociaux dans les conseils. Or, cette décision devrait revenir aux actionnaires.

Fiscalité et endettement

–          Baisse de 33,33% à 25% du taux d’impôt sur les sociétés, comme promis par le Gouvernement Valls (manque de recettes de l’ordre de 8Md€ pour l’Etat).

–          ISF concentré sur l’immobilier (secteur pourtant symbole de la reprise économique).

–          Taxe d’habitation supprimée dans 80% des cas (10Md€).

–          Hausse de la « fiscalité verte », chiffrée à 12,5Md€.

–          La dette sera accrue par reprise de l’Unedic (estimée alors à 38Md€), plus 10Md€ de fonds pour l’industrie et l’innovation (faute d’afficher des privatisations partielles, ce devrait être la rotation du portefeuille de l’APE, ou alors c’est le rôle de la BPI qui existe déjà), plus un fonds de capital-risque européen, plus le plan d’investissement de 50Md€ (qui sont des dépenses, cf article du 25/2 de la Gazette).

Pour arriver au total des dépenses non comptabilisées du programme (liste ci-dessus non exhaustive), il faut ajouter + 22Md€ (hausse des taux d’emprunts) + 20Md€ (l’année du passage du CICE à une baisse de cotisations) et retirer en théorie 60Md€ d’économies prévues (peu crédibles cf Gazette du 25/2). Pour financer, il faudra taxer les Français d’autant durant le quinquennat ou plus tard (dette).

Pour la mise en œuvre de la retraite universelle, l’affichage du coût serait astronomique. En dehors de ce montant à extérioriser, c’est en net de l’ordre de 150Md€ de dettes supplémentaires qui s’ajouteraient à la dérive actuelle (2665 euros de plus de dette publique chaque seconde). En partant aujourd’hui de 2192Md€ dette officielle (96% du PIB), on passerait à 103% de dette/PIB, avant prise en compte des dérives actuelles.

Quels soutiens ?

V.G.E. avait eu les 30 parlementaires de J .Chirac, EM ne dispose pas de l’équivalent, sauf à ce que M. Valls franchisse le Rubicon de son engagement à la Belle Alliance Populaire. Dans le cas de majorité introuvable, comment imaginer une cohabitation ?

Entre les frondeurs de gauche et la droite, avec quelle majorité parlementaire  passer ces réformes ? Même avec un groupe parlementaire centriste proche, il faudrait le soutien des « progressistes » du PS (si les partis traditionnels -PS, LR, Modem- ne sont pas bouleversés par la prochaine élection). Et encore, pour chaque mesure, il faudrait le renfort, soit de la droite, soit de la gauche. Quid alors du vote du budget qui sera un mélange des 2 types de mesures, un passage en force (« 49.3 ») à chaque fois ?

Maintenant que les candidatures ont été déposées sur son site ou triées parmi les actuels élus, E. Macron annonce des mesures restrictives pour les élus. Un tiers des 925 parlementaires seraient supprimés (dans 5 ans). Le programme ne devrait logiquement pas avoir le soutien des collectivités locales qui seraient supposées réduire leurs dépenses et perdre 10Md€ de rentrées (taxe d’habitation supprimée à 80%).

Le monde des affaires a apporté une large contribution (y compris financière). E. Macron a annoncé une taxation flat à 30% des revenus d’investissement, ce qui attaque l’investissement long terme de l’assurance vie. Les assureurs devraient logiquement s’insurger contre le programme d’E. Macron.

Les partenaires sociaux sont menacés dans leur survie, largement assise sur les mandats sociaux (Unédic, formation, retraite, une partie de la santé). Il y a eu 2 millions de manifestants contre son aîné A. Juppé et sa réforme des régimes spéciaux. Ici, le projet d’EM est beaucoup plus ambitieux…

Conclusion boursière

La bourse reprend des couleurs pour une raison inavouable: lorsqu’en Belgique ou en Espagne, il n’y a plus eu de Gouvernement, cela a induit un regain économique (moins de changements législatifs, moins de dépenses). Il semblerait que c’est la conjecture qu’anticipe tacitement certains marchés.

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