Macron pris d’une frénésie de réglementations anti-entreprises

Emmanuel Macron, après un moment « libéral » (de courte durée) autour des ordonnances, semble bien décidé à reprendre l’expansion continue de la planète légiférante au détriment de la liberté d’entreprendre. Plusieurs textes s’annoncent qui devraient accroître encore l’épaisseur des couches réglementaires qui étouffent l’initiative individuelle en France. 

Chômage

Alors que le Président Macron reçoit le gotha du capitalisme international, à Versailles, pour faire la publicité de l’investissement en France, plusieurs textes sont en discussion ou en préparation qui poursuivent un objectif exactement contraire: accroître le couche de réglementations indigestes qui étranglent les entreprises françaises. 

En voici une rapide revue. 

Réglementations, réglementations: le délirant pacte de Bruno Le Maire

Le bouillonnant énarque ministre de l’Économie avait déjà montré, lors de la primaire de la droite, l’étendue de son talent: un programme de 1.000 pages, qui lui avaient rapporté un score groupusculaire. Mais Le Maire avait dévoilé un coin de sa personnalité qui fait florès aujourd’hui: en faire des tonnes et des tonnes avec la conviction que, plus on écrit, plus on produit de texte, meilleur on est.

Dans un mouvement d’une extrême générosité, Le Maire a décidé de faire profiter les entreprises de son talent que le monde entier nous envie. Il s’apprête donc à produire un projet de texte (officiellement soumis à concertation préalable) qui devrait déboucher sur un « PLAN D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES« . 

Comme si la croissance passait par toujours plus de lois et non par l’inverse…

Ce moment de bonheur devrait notamment permettre d’inscrire dans le marbre le fait que le profit n’est pas la seule raison d’être de l’entreprise. Le Maire ne pouvait pas prouver autrement son ignorance de ce qu’est une entreprise. S’il avait un seul instant connu des difficultés de trésorerie et la pression des URSSAF, il comprendrait que, dans ces moments-là, la seule responsabilité sociale de l’entreprise est de vendre assez pour pouvoir payer les salariés. 

On ne s’amusera jamais assez de ces hauts fonctionnaires devenus ministres, incapables de faire respecter le droit du travail dans leur propre administration, mais absolument convaincus que leur passage à l’ENA leur donne le droit d’infliger des leçons à la terre entière. 

Gare au texte sur le droit à l’erreur

De son côté, le député marcheur de Paris Stanislas Guerini vient de rendre son rapport sur le projet de loi pour « un État au service d’une société de confiance ». Le seul accolement des mots « État » et « confiance » devrait susciter l’inquiétude des entrepreneurs. 

Ce texte doit consacrer le droit à l’erreur. Il méritera d’être lu et suivi comme l’épidémie de peste: avec la plus grande des craintes face à ses avancées. On retiendra en particulier que le droit à l’erreur s’appliquera dans tous les cas, sauf lorsqu’une autre disposition s’applique. Autrement dit, les administrations sont à l’oeuvre pour en limiter le champ d’action. 

Une mention spéciale sera donnée à l’intention dangereuse de créer des « rescrits généralisés », c’est-à-dire des demandes d’interprétation préalable du droit aux administrations. Si l’idée est bonne, on voit bien le glissement progressif vers une pratique du contrôle préalable à la vie de l’entreprise qui ne peut qu’inquiéter…

Si ce texte n’est pas qu’un tissu de choses négatives, on restera vigilant sur les effets pervers des bonnes intentions affichées par le gouvernement dans ce dossier. 

Pénicaud veut réglementer le salaire des femmes

La ministre Pénicaud a, de son côté, annoncé une nouvelle séquence de réglementation dans le domaine social, avec un texte sur les écarts de réglementation entre les hommes et les femmes. On comprend bien l’intention, et, à la limite, on s’en félicite. 

Simplement, comme on le sait, les bonnes intentions sont e meilleur revêtement de sols pour les enfers réglementaires qui épuisent les entrepreneurs. En pleine phase de chômage de masse dont on ne sort pas, on voit mal l’intérêt de rendre le recrutement encore plus compliqué en ajoutant des couches de textes aux épaisseurs déjà existantes. 

Fin de la séquence libérale de Macron?

On retiendra de cet ensemble que la séquence libérale du quinquennat est probablement terminée. Le cycle traditionnel de réglementation a repris.  

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