Mais où sont passés les 47 milliards € d’impôts supplémentaires de 2017?

Les impôts et taxes ont augmenté de 47 milliards € en France en 2017, ce qui souligne que le mandat d’Emmanuel Macron n’introduit aucune rupture majeure dans la logique de réduction du déficit par l’augmentation de la pression fiscale ouverte par François Hollande. L’INSEE vient de publier (partiellement) les comptes de la Nation et des administrations publiques. Ils donnent le détail des augmentations sur les principales lignes. 

1. Déduction faite des transferts fiscaux de l’État aux collectivités locales et à la Sécurité sociale et des impôts dus non recouvrables.
2. Déduction faite des cotisations dues non recouvrables.   
3. Prélèvements sans déduction des prélèvements dus non recouvrables.  
Source : Insee, comptes nationaux, base 2014.   
 20162017Différence
État1305,3324,9       19,63 €
Organismes divers d’administration centrale10,114,1         4,04 €
Administrations publiques locales137,7142,7         5,03 €
Administrations de sécurité sociale2535,6552,1       16,52 €
Institutions de l’Union européenne2,04,1         2,05 €
Total des prélèvements obligatoires990,71 038,0       47,27 €
Principaux prélèvements3
Taxe sur la valeur ajoutée154,2162,0         7,79 €
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques28,829,6         0,79 €
Impôt sur le revenu (hors crédits d’impôt)79,274,0–        5,22 €
Contribution sociale généralisée97,199,4         2,32 €
Impôt sur les sociétés (hors crédits d’impôt)30,535,5         4,99 €
Taxes foncières (propriétés bâties et non bâties)33,234,0         0,78 €
Taxe d’habitation18,819,3         0,51 €
Cotisations sociales effectives375,5388,4       12,86 €
    

Officiellement, bien entendu, le gouvernement Philippe est « libéral » et pro-business. Les postures qu’il adopte nourrissent régulièrement ce fantasme. Dans la pratique, quand on regarde les chiffres réels au bout d’un an d’Emmanuel Macron, on s’aperçoit que la réalité est très différente. Par rapport à l’ère Hollande, la situation fiscale n’a connu aucune rupture, bien au contraire. 

Ainsi, les recettes fiscales ont augmenté de près de 50 milliards en un an. Loin d’un desserrement de l’étau, c’est donc à un durcissement que l’on assiste. Les administrations publiques n’ont jamais autant prélevé d’impôts et de cotisations qu’aujourd’hui.

D’où une question simple: où sont passés ces 47 milliards d’impôts supplémentaires?

20 milliards de recettes en plus pour l’État

Schématiquement, les deux acteurs publics qui ont le plus participé à cette augmentation des impôts sont la sécurité sociale (pour 16,5 milliards €) et surtout l’État (près de 20 milliards). On se méfiera donc des théories qui traînent ça et là, à gauche notamment, sur une prétendue mise à la diète des administrations publiques, et plus précisément du « service public ». Cette vision ne correspond à aucune réalité. 

13 milliards de cotisations sociales en plus

Ligne à ligne, l’augmentation la plus forte profite à la sécurité sociale. Les cotisations sociales ont produit 13 milliards de plus en 2017 qu’en 2016. Alors que cet élément est le principal handicap à la compétitivité des entreprises françaises, on voit que l’arrivée d’Emmanuel Macron n’a guère infléchi la tendance inflationniste historique. 

Là encore, plaider que la sécurité sociale serait désormais privée de ressources télescope violemment la réalité. 

5 milliards d’impôt sur les sociétés en plus

Autre démenti apporté aux préjugés selon lesquels le gouvernement serait « pro-business », les prélèvements sur les entreprises par l’intermédiaire de l’impôt sur les sociétés ont augmenté de 5 milliards €, passant de 30 à 35 milliards (soit une augmentation de plus de 15% en un an). 

Près de 8 milliards en plus pour la TVA

Du côté des impôts sur les personnes physiques, c’est la TVA qui apparaît comme la plus « inflationniste », avec 8 milliards de recettes nouvelles. Le phénomène tient évidemment à un regain de croissance et de consommation qui produit une dynamique dans les prélèvements. Il n’en reste pas moins que la TVA peut être perçue comme un impôt injuste et contre-redistributif (même si les différences de taux tempèrent ce jugement).

5 milliards en moins pour l’impôt sur le revenu

En contrepartie de ces évolutions considérables, l’impôt sur le revenu a beaucoup rendu que les années précédentes. Avec 74 milliards de produit, cet impôt très visible marque un fort infléchissement qui s’explique par deux raisons. Premièrement, les baisses d’impôts sur le revenus permettent de maintenir l’illusion d’une baisse de la pression fiscale, qui fait « avaler » les augmentations d’impôts par ailleurs. 

Deuxièmement, dans le dispositif fiscal global français, l’impôt sur le revenu paraît de plus en plus obsolète. Avec ses taux élevés et son assiette étroite, il est de moins en moins efficace et probablement promis à disparaitre. 

2 milliards de plus sur la vie quotidienne

Enfin, il n’aura échappé à personne que les impôts sur la vie quotidienne ont là aussi pris leur part dans l’augmentation de la pression fiscale. La taxe sur les carburants a augmenté de 800 millions. Les taxes foncières ont bondi d’autant. La taxe d’habitation a augmenté de 500 millions. Ce sont plus de 2 milliards qui ont ainsi été prélevés sur la vie quotidienne des Français. 

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