MEDEF : ce qu’on ne vous a pas dit sur la loi Travail

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Peu à peu, le débat sur la loi Travail devient surréaliste. D’un côté, celle-ci s’enkyste peu à peu comme le symbole d’un abandon par François Hollande de toutes les valeurs de gauche. Elle nourrit un fond de contestation dont la Nuit Debout n’est que l’un des visages. Pour François Hollande, elle est en tout cas porteuse d’une défaite dès le premier tour aux prochaines élections présidentielles. D’un autre côté, elle se vide chaque jour un peu plus de son substrat “libéral” parce que le gouvernement tente d’arrondir les angles et fait des petits cadeaux aux contestataires.

L’étrange soutien du MEDEF au texte

Dans ce contexte étrange, la mollesse de Pierre Gattaz vis-à-vis d’un projet de loi de plus en plus éloigné de ses intérêts ne manque pas de surprendre. On l’a connu plus coriace sur le renoncement à plafonner les indemnités de licenciement, sur la taxation supplémentaire des CDD (dont l’intervention brouillonne de François Hollande ne permet plus de savoir si elle aura lieu ou pas), ou sur la confusion en matière de licenciement économique.

La mollesse du président du MEDEF le met en difficulté en interne. Beaucoup de ses adhérents sont des fédérations professionnelles où les petites entreprises sont majoritaires, ou en tout cas influentes (on pense à l’intérim, au Syntec, à la Propreté, au Bâtiment), et où le projet de loi passe mal. La grogne ne devrait d’ailleurs pas tarder à se faire sentir.

Pourtant, Gattaz arrondit les angles et propose régulièrement de “ne pas taper” sur le gouvernement. En coulisse, il ne s’en cache pas: il faut épargner Manuel Valls.

L’influence du gouvernement sur Pierre Gattaz

Certains en viennent à se demander quelle mouche pique le président du MEDEF. Les mauvaises langues ont une réponse toute trouvée, placée bien au-dessous de la ceinture: les affaires du président du MEDEF appartiennent à la complexe galaxie de l’industrie aéronautique française, où se fâcher avec le gouvernement obéit à un art subtil. Il est des sujets où l’on peut se livrer à un véritable combat de boxe, comme la fiscalité des entreprises, et plus encore la fiscalité des patrons. Mais il est des sujets qui valent bien une messe officielle: jamais on ne verra un patron de l’aéronautique se fâcher avec le pouvoir pour une histoire de droit du travail dans les petites entreprises.

Cette sensibilité patronale à l’influence gouvernementale n’est pas propre à l’univers de l’aéronautique. Elle a aussi joué à plein dans le secteur des travaux publics où Patrick Bernasconi, ancien président de la fédération éponyme, n’a jamais hésité à plaider pour la relance des investissements publics massifs. Un patron aussi peu libéral se devait de prendre la présidence du conseil économique, social et environnemental, en remerciement de ses bons et loyaux services.

Le cadeau du gouvernement à Pierre Gattaz

Ces alliances naturelles (et discrètes) qui rappellent qu’il existe en France, comme aux Etats-Unis, un complexe militaro-industriel qui a tout d’un gouvernement profond, sont curieusement la tasse de thé de François Hollande. Les partenaires sociaux ont pu le vérifier dans l’étrange cadeau que François Hollande s’obstine à faire à Pierre Gattaz depuis plusieurs années: reconnaître au MEDEF une présomption irréfragable de représentativité quand ce dispositif inventé sous De Gaulle a été supprimé par Nicolas Sarkozy pour les syndicats de salariés.

Il avait déjà tenté le coup avec la loi Rebsamen et c’est finalement l’article 19 de la loi El-Khomri qui le prévoit: sans aucune mesure d’audience, le MEDEF devrait être officiellement reconnu comme l’organisation patronale légalement majoritaire en France. Ce choix ne manque pas de surprendre, dans la mesure où ceux qui connaissent les milieux patronaux savent que le MEDEF est un mouvement confédéral et non fédéral. Il reçoit les adhésions de fédérations, et non d’entreprises. Si l’on faisait directement voter les patrons pour un syndicat patronal, le MEDEF ne remporterait certainement pas l’élection.

Les mauvaises langues l’assurent: cette stratégie qui consiste à graver dans le marbre une représentativité imaginaire n’est pas un accident de l’histoire, le produit d’un énième cafouillage d’un gouvernement dont la cohérence fut plus d’une fois prise en défaut. Il s’agirait plutôt d’une volonté affirmée de François Hollande: le MEDEF doit rester l’organisation patronale majoritaire coûte-que-coûte.

L’enjeu annexe de la représentativité patronale

L’enjeu du dossier ne se limite toutefois pas à une simple affaire de mains serrées sous les ors de la République. Elle a un impact financier direct, puisque la représentativité patronale sert de clés de répartition pour le fonds paritaire créé par la loi de mars 2014 (loi Sapin) sur la formation professionnelle.

A l’occasion de cette loi, on se souvient que le gouvernement a fait le choix de transformer les différentes cotisations servant à financer les organisations syndicales en une taxe nouvelle sur les salaires, infinitésimale certes, mais qui permet de dégager bon an mal an 50 millions d’euros pour le “financement du paritarisme”. Sur cette cagnotte, la moitié va aux organisations de salariés, et l’autre moitié aux organisations patronales. Elle rapporte environ 15 millions d’euros au MEDEF, soit un bon tiers de son budget.

Pour le MEDEF, le maintien de la représentativité est donc un enjeu financier: il permet de faire payer par les entreprises et les salariés un part importante de ses frais de fonctionnement.

François Hollande et le jardin à la française

Mais pourquoi, demandera-t-on, François Hollande tient-il absolument à asseoir le MEDEF (bien au-delà de Pierre Gattaz donc) comme l’interlocuteur patronal principal du gouvernement, en s’asseyant allègrement sur les principes d’audience que Nicolas Sarkozy avait imposés pour les syndicats de salariés? De ce point de vue, Hollande apparaît infiniment moins respectueux de la démocratie sociale que n’a pu l’être son prédécesseur.

Deux raisons peuvent expliquer ce choix profondément réactionnaire de la part d’un Président qui avait annoncé une grande lutte (jamais menée) contre la finance.

La première raison est circonstancielle. Les élections approchent et François Hollande aura besoin d’argent et de soutien pour sa campagne, s’il commet la folie de se présenter à sa propre succession. En 2012, déjà, il avait pu compter sur le soutien éclairé de quelques mécènes, dont son ancien camarade de promotion Henri de Castries, accessoirement patron d’Axa. Par les temps qui courent, un petit cadeau au MEDEF n’est donc pas mal venu.

La deuxième raison est plus profonde: François Hollande est avant tout un énarque de pure souche. Il aime l’économie conçue comme un jardin à la française, c’est-à-dire débarrassée de toutes ces scories inutiles que le directeur de la protection sociale de l’UIMM avait appelée, il y a quelques mois, la “concurrence émiettée”. Toutes ces petites entreprises, avec leurs patrons aux mains caleuses, aux ongles sales, au rire gras, amateurs de mauvais vin et de voitures clinquantes, quelle horreur! Qu’ils végètent, pourquoi pas, mais à condition d’être matraqués fiscalement en expiation de leurs fautes, mais qu’ils ne s’avisent surtout pas de fréquenter les palais de la République. Ceux-ci doivent être réservés aux gens fréquentables, qui ont pignon sur rue dans des mouvements financés par les entreprises des noyaux durs.

Une rébellion patronale en préparation?

Face à cet entre-soi de cols blancs aux bonnes manières, qui s’adressent des sourires de complaisance au bal de la Cour, les mouvements patronaux alternatifs grondent et grognent. Une coalition de laissés-pour-compte a même grossi les rangs des contestataires qui appellent au retrait de la loi. Elle rassemble l’UNAPL (mouvement des professions libérales, qui espère depuis plusieurs années toucher le pactole du “financement du paritarisme”), l’UDES (les patrons de l’économie sociale), et l’UPA (Union des Artisans).

Le fait que l’UPA ait rejoint cette coalition est un élément important. L’UPA est en effet reconnue comme représentative au niveau nationale, et constitue l’une des trois forces qui négocient les accords interprofessionnels. Son ralliement à la contestation s’explique par le “tour de cochon” que lui ont joué le MEDEF et la CGPME en signant un accord dans son dos répartissant 90% des voix dans les structures paritaires.

Le dilemme de la CGPME

Pour que cette fronde patronale réussisse, il faudrait qu’elle soit rejointe au moins de fait, à défaut de l’être formellement, par le troisième syndicat patronal représentatif au niveau national: la CGPME. Pour cette organisation, c’est un véritable dilemme qui s’ouvre.

D’un côté, demander le retrait de la loi à ce stade est un exercice compliqué pour les raisons exposées ci-dessus: le MEDEF a passé un accord avec la CGPME pour se partager le magot du paritarisme sans mesure effective de l’audience de ces organisations parmi le monde patronal. Cette mesure de sécurisation et de consolidation dans un monde de plus en plus précaire constitue un avantage important qu’il est difficile de jeter aux oubliettes. De ce point de vue, Gattaz a joué fin en arrimant à lui la CGPME dans cette aventure.

D’un autre côté, la grogne monte. Si le député Sirugue, rapporteur de la loi, a “fait le taf” en adaptant la définition du licenciement économique aux problématiques des petites et très petites entreprises, la taxation des CDD constitue un casus belli majeur. Pour l’instant, l’équilibre est encore suffisant dans la loi pour ne pas appeler à son retrait, mais il ne faudrait pas de goutte d’eau supplémentaire. Un amendement malheureux, une concession nouvelle du gouvernement, mettrait en effet la CGPME au bord d’un précipice…

Bref, les enjeux de la loi El-Khomri sont de plus en plus internes au monde patronal, à défaut d’espérer encore créer de l’emploi. Et il n’en faudrait pas beaucoup plus pour que les patrons, à leur tour, réclament son retrait.

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2 commentaires sur MEDEF : ce qu’on ne vous a pas dit sur la loi Travail

  1. Dire que GATTAZ est mou alors qu’il est en train de prendre en otage la négociation chômage, est le signe que les mots n’ont plus aucun sens. Si prendre en otage une négociation dont l’organisation patronale est un des acteurs de par la loi, pour défendre des intérêts privés que sont ceux des dirigeants et des actionnaires, est considérée comme de la mollesse en démocratie, c’est que ceux qui pensent ça et le proclament, ont depuis longtemps tiré un trait sur le renforcement de la démocratie pour gouverner nos sociétés complexes. Attention danger

  2. Transposer l’aventure du projet de Loi et de ses soubresauts sur la simple optique des guerres pichrocolines du patronat dans la course au magot Sapin me semble pour le moins inaudible. Que De Castries, le patron sportswear qui prônait la confiance sur le perron de l’Elysée un matin de 2008 avant d’aller vendre ses stock-options le soir à New York, soit l’ami secret du président rose, pas davantage. Le chantage à la chaise vide pour la conférence sociale de Juillet, avec l’utilisation calculée du terme “boycott” est une posture de plus du MEDEF qui ne trouble plus personne, même pas VALLS ce matin sur France-info. Tout ce tintamare est périphérique au cœur de la question de la Loi EK. Sommes nous une démocratie avancée qui a intégré l’ensemble des productions sociologiques de ces dernières années, et les nouveaux outils tirés de la RSE, que Nicole note encore en ce début de siècle, dont cette fabuleuse GPEC que tout le monde s’arrache, à commencer par les patrons assureurs pour qui prévision égale raison. La troisième partie du projet de Loi « Travail » qui en est un peu la récréation, ou le goûter, au choix, se pose en argument d’avancées sociales conséquentes dans ce projet de Loi, même si ces jours derniers, le gouvernement la joue « taiseux », ou « à bas bruit » se préparant une défaite habituelle mais apaisée. D’ailleurs, cette partie est fort peu mise en avant dans les réquisitoires successifs qui s’emboîtent l’argument tels les suiveurs AFP/REUTERS sur la planète information. C’était pourtant bien amené à la suite de la théorie du Mix, développée dans les conférences sociales, les pactes de confiance, les carnets de route victorieux, au concept laborieusement développé depuis Macron 1, la loi à fragmentation …
    En cela, cette partie est intéressante à parcourir pour apprécier le projet de loi sous un angle particulier.
    Que se propose de traiter cette troisième partie. Rien de moins que la « sécurisation des parcours », qu’on ne qualifie plus de professionnels, et de « construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique ». Ce double sacerdoce, qui ferait bomber le torse à tout syndicaliste de bonne famille, préfigure enfin une sorte de grand soir, dans la concorde la plus absolue entre les 3 branches du triangle Travail : l’employeur, l’Etat, et le reste. Il y a parfois de beaux restes mais pas vraiment avec la Loi EK, qui traite plutôt une sorte de minerai travailleur, à l’opposé d’un collège rentier qui par définition, vise à ne plus bosser que pour le fun et cela le plus vite possible, ce qui n’est que peu évoqué dans la Loi…
    On avait bien senti le virage avec Rebsamen et Combrexelle, d’un deal fumeux entre syndicalistes acquis à la cause mondialiste et patronat new-age, gonflé à la benzédrine et aux alcôves eugénistes. Donnant-donnant, ou gagnant-gagnant étant de mise, et comme il aurait été invraissemblable de lâcher sur les rémunérations par hantise de l’inflation, nos amis ont pris l’habitude de négocier d’arrache pied, des accords dont tout le monde se fout, mais qui font style. Ainsi, même si la sphère des services, et donc de la banco-assurance, a réouvert la porte à l’industrie défluidifiée au Medef, on est resté ancré sur ces murs porteurs de la négociation, que sont le CHSCT élargi aux TPE/TPI, soit aux missions de préservation de notre capital santé à défaut de notre capital tout court, la Formation tout au long de la vie de préférence, ou comment apprendre à être technicien de surface après avoir été expert-comptable, et la banalisation de l’entreprenariat avec ou sans cumul d’emploi, enfin, avec, c’est mieux quand même.
    Cette partie de ce projet de Loi ne comporte que 5 articles, mais il est instructif de voir que des réécritures avaient été demandées et obtenues par les syndicats entre texte origine, « lancé » sur Mediapart par Mme ORANGE, comme la révolution du même nom, et celui diffusé apparemment à regret par le ministère, qui se serait fait doubler par quelque lanceur d’alerte en goguette. Ainsi, le fameux CPA, compte personnel d’activité, a dû être exigé pour les agents publics en fin d’Art 22, des fois qu’ils se soient sentis oubliés. Ainsi aussi et en échange peut-être, on ouvre un peu plus la porte aux entreprises privées pour dispenser leurs services, et on rogne un peu plus toujours à leur profit, sur les indépendants dont on se demande ce qu’ils viennent foutre là (Art 21 section 4). Il est d’ailleurs fort intéressant de constater qu’une grande part de cette partie 3 est une création ex-nihilo, et donc une augmentation de volume pour notre pauvre code du travail, n’en déplaise à Mr GATTAZ et son aéropage guerrier. Heureusement que l’EMA (Agence européenne du médicament) vient d’ouvrir le marché au californien Mysimba, pour nous aider à combattre les obsédantes obésités…
    Avant tout, c’est sous l’étendard du CPA, que se déploie cette partie du texte. Grâce à lui, chaque titulaire a « droit à un accompagnement couvrant l’ensemble des problématiques de sécurisation des parcours professionnels ». Alors déjà, ça commence dru, d’autant que cette portion emphatique a dû elle aussi être co-écrite par les partenaires sociaux, probablement les syndicats responsables (UNSA, CFTC, CFDT, CFE-CGC par ordre décroissant de …). Alors, même si c’est « compliqué », on va pouvoir commencer à le donner à toute personne âgée d’au moins 16 ans, mais à 15 ça peut être marcher aussi ! C’est ce qui s’appelle l’effet surprise en droit social.. On est aussi content d’apprendre que ce ne sera pas une faute de refuser de l’utiliser si c’est l’employeur qui le demande , même gentiment. Comme on était en plus un peu emmerdé avec la pénibilité, on l’a mis dedans avec aussi le CPF, compte personnel de Formation, dont on ne sait pas vraiment s’il existe encore après cette annexion, ou s’il est appelé à une disparition du type fusion-absorption.
    On retrouve aussi l’amour de la simplification, avec la double tutelle de la CDC (caisse des dépôts et consignations), d’une part, et la CNAV (caisse nationale d’assurance Vieillesse) de l’autre. Au premier, la gestion du CPA, au second celle de la Pénibilité, les 2 par service en ligne, n’oublions jamais la trajectoire e-médiate, celle qui plaît aux marchés et révise aux pénates.
    Elle plairait d’autant plus aux marchés que des tiers pourraient rapidement être à pied d’oeuvre pour développer ces nouveaux services, tout cela avec la bénédiction de la CNIL, pour protéger sinon notre réputation, du moins et en théorie nos données personnelles. Notons pourtant qu’actuellement, alors que des bandes d’escrocs sévissent pour appâter les pauvres hères, soit demandeurs d’emploi, soit auto-entrepreneurs, et leur piquer le peu de pognon qu’il leur reste, sous la bienveillante indifférence des pouvoirs publics, et notamment de leurs procureurs (affaire KBIS info service – Perpignan 84), on puisse légitimement se faire du souci …
    Même appréhension avec la Formation, ou, avec le recours au marché privé se détaillent des « actions préalables d’évaluation » aux « bilans de compétence » en passant par la « validation des acquis de l’expérience », par financements régionaux. Le tout limité à 150 heures, voire 170 (le texte reste sybillin sur ce point, il faut laisser du grain à moudre aux commissions de suivi..) si mission de service public bouclée, soit 5 semaines, ce qui fait quand même peu pour rebondir sérieusement dans un nouveau métier. On voit qu’ici encore, on parle d’abord au grand encadrement, avec des formations courtes prestigieuses, façon thalasso, pour ce public bien spécifique qui, dès le départ de cette partie 3, appelle en début d’Art 21 à « lever les freins à la mobilité » pour faire carrière, c’est à dire progresser dans son parcours professionnel, pendant que les autres vont s’initier au trampoline-survie.
    Toujours à l’Art 21, c’est encore plus épicé pour les non salariés. Comme les possesseurs de 2 roues vont être appelés aux joies du contrôle technique, ceux-ci vont l’être à celles de la contribution formation, à verser au Fonds d’assurance formation de non salariés, qui risque lui, d’embaucher. Pour eux, cest un CPF auto abondé. Prévoyance, quand tu nous tiens ! Le PLUS social, c’est que le salarié lourdé devenu travailleur indépendant va voir son capital CPA fondre comme neige au soleil s’il ne paie pas plein pot sa contribution et les formations bidon, dont certaines obligatoires qui ont déjà fleuri sur le marché. Raymond, Pôle Emploi te remercie déjà !
    Fondamental encore, cet Art 23 ou l’on laisse le choix au salarié s’il veut ou pas mettre son bulletin de salaire dans son CPA, sous une forme électronique décidée à présent par l’employeur, forme que de toute façon, les salariés pourront refuser pour l’instant (l’obligation sera surement pour la prochaine mouture).
    C’est l’employeur encore, qui, va décider à l’Art 24, quel que soient l’avis des CE et DP, des règles établissant dans l’entreprise le tout nouveau droit à la « déconnexion », et qui prendra le temps de faire rédiger une charte à ce sujet.. Tant qu’à s’occuper …
    Enfin, trainent ça et là quelques bribes isolées, chères au « catalan country style » du gouvernement : Une remise en selle des partenaires sociaux sur le développement du télétravail et du travail à distance prévue, pour négocier ferme avant le 1er Octobre, ce qui était sensé plaire aux syndicats réformistes, et à l’Art 26, un resserrement accru de « légitimité » autour des conditions d’influence des appareils syndicaux dans l’entreprise, à destination des plus représentatifs d’entre eux, ce qui vise à réduire leur nombre déjà infiniment moindre que celui de leurs vis à vis patronaux, même si l’un d’entre eux s’obstine à vouloir rafler la mise, ce qui était l’objet initial de l’article.

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