Quelles mesures pour simplifier la vie des entreprises ?

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Cet article provient du site officiel dédié à la simplification de la vie des entreprises.

Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, co-présidents du Conseil de la simplification pour les entreprises ont annoncé, lundi 24 octobre, la 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises. Gérard Huot, secrétaire général du Conseil, a présenté les résultats d’une étude menée par le cabinet EY évaluant les gains des mesures mises en œuvre. La conférence de presse s’est tenue en présence de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification, et de Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie.

7 axes prioritaires

Françoise Holder et Laurent Grandguillaume ont présenté les grands axes des 48 nouvelles mesures pour simplifier le quotidien des entreprises

  • L’aménagement et la construction
  • Le développement des énergies renouvelables
  • L’innovation entrepreneuriale
  • L’embauche et l’accès à la formation
  • La création, la transmission et la reprise d’entreprise
  • L’allègement des obligations fiscales et sociales
  • L’économie sociale et solidaire

Simplification octobre 2016, Françoise Holder et Laurent GrandguillaumeFrançoise Holder a rappelé la méthode participative qui a permis de faire émerger ces mesures, très attendues par les chefs d’entreprise : « Les ateliers sont au cœur de la méthode innovante de simplification que le Conseil a souhaité mettre en œuvre et faire prospérer depuis sa création : rassemblant entreprises et administration, les ateliers permettent d’identifier les mesures de simplification qui correspondent au plus près aux besoins des entreprises ». Laurent Grandguillaume a quant à lui rappelé le travail engagé depuis janvier 2014 : « Nos travaux communs auront ainsi permis au Conseil de la simplification de proposer près de 250 mesures de simplification au gouvernement. Et soyez assurés que le Conseil demeure extrêmement vigilant  à la mise en œuvre effective de toutes ces mesures. Il y a encore beaucoup de mesures en attente, parfois des blocages, et le Conseil demande au gouvernement d’agir énergiquement pour garantir l’effectivité des mesures ».

Quelques mesures emblématiques

Le secrétaire d’État chargé de l’Industrie, Christophe Sirugue, a présenté France expérimentation qui permet de lever certaines barrières réglementaires, dans le cadre d’une expérimentation, pour permettre à de nouvelles idées et de nouveaux projets de voir le jour et d’être testés.

D’autres mesures sont également fortement attendues par les entreprises. Parmi elles :

  • Faciliter l’accès aux aides aux entreprises innovantes
  • Renforcer l’attractivité française en assouplissant les règles de conception des entrepôts logistiques
  • Intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l’autorisation environnementale
  • Dématérialiser totalement les contrats liés à l’apprentissage
  • Informer en une seule fois les entreprises de l’ensemble des démarches à effectuer pour leur installation

Simplification octobre 2016, Jean-Vincent PlacéJean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification veut « que la procédure de simplification devienne irréversible. Il faut aller plus loin, plus vite ».

 

 


Des gains significatifs

Simplification octobre 2016, Gérard HuotGérard Huot, secrétaire général du Conseil, a présenté les résultats d’une étude de l’impact des gains de la simplification pour les entreprises. Elle est réalisée par le cabinet EY à partir des mesures effectives et des études d’impact du gouvernement. « Le rapport «Mieux simplifier, la simplification collaborative», de Thierry Mandon (2013) en faisait déjà un principe clé de toute démarche de simplification : il faut soumettre la démarche de simplification en direction des entreprises à une évaluation rigoureuse et indépendante ».

Le programme de simplification à destination des entreprises :
+ de 5 milliards € d’économies par an

Par exemple, la Déclaration sociale nominative (DSN) fait économiser à elle seule 3,7 milliards d’euros par an aux entreprises. Cette déclaration unique et dématérialisée remplace 24 déclarations sociales (déclarations à l’URSSAF, attestation employeur destinée à Pôle emploi, attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, etc.).

Fluidifier les échanges entre les entreprises et l’administration c’est aussi, pour les entreprises, trouver facilement et rapidement l’information nécessaire au bon moment. C’est une autre façon de réduire leur charge administrative et de garantir de se concentrer sur l’essentiel : leur activité.

 

Une article 49 nouvelles mesures simplification

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