Négociation Unédic : vers une surtaxation des contrats courts ?

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La seconde séance de “diagnostic” sur l’état de l’assurance chômage, qui s’est tenue mercredi dernier, a été l’occasion d’aborder la question des contrats très courts. Leur multiplication spectaculaire, depuis une dizaine d’années, n’est pas étrangère aux difficultés financières de l’Unédic. La réflexion paritaire commencerait à mûrir autour d’une évolution du statut de ces contrats.

De grands équilibres stables

Les études présentées mercredi 25 janvier aux partenaires sociaux ne manquaient, certes, pas d’éléments pouvant être qualifiés de “rassurants”. D’une part, l’Unédic a souligné que “85 % des salariés français bénéficient d’un CDI”, contre “15 %” qui sont en CDD. Cette proportion est stable depuis les années 1990. D’autre part, l’observatoire de l’intérim et du recrutement a montré que la part des contrats d’intérim dans l’emploi total demeurait elle aussi stable sur le long terme, évoluant autour de 3 % depuis 2010.

L’annonce de ces quelques chiffres, qui a peut-être permis de dérider les mines les plus dures, n’a toutefois pas suffi à masquer d’autres constats, bien moins glorieux.

CDD très courts à durée indéterminée

Notons d’abord que, si l’on en croit l’étude sur les transitions professionnelles réalisée par France Stratégie, un cinquième seulement des CDD a donné lieu à un CDI en 2014, contre un quart en 2008. En moins de dix ans, l’évolution est notable. Mais ce n’est pas ce point qui a le plus occasionné de commentaires paritaires et médiatiques.

L’Unédic a soumis aux représentants patronaux et salariaux un document relatif aux “contrats de moins d’un mois” qui ne manque pas d’intérêt. L’assurance chômage y révèle que ces CDD très courts sont aujourd’hui largement répandus : depuis le début des années 2000, leur nombre trimestriel est passé de 1,6 millions à 4 millions. Dans 84 % des cas, ces contrats sont des réembauches des salariés par le même employeur, après une période de chômage. D’après l’Unédic, 250000 salariés travaillent ainsi régulièrement dans une même entreprise, sur des périodes s’élevant en moyenne à 6 mois, par le biais de CDD de moins d’un mois.

Ces va-et-vient routinisés des salariés entre l’emploi et le chômage se traduisent par des alternances entre des périodes rémunées par les employeurs et d’autres prises en charge par l’assurance chômage. Certaines études, comme celle de Pierre Cahuc et Corinne Prost, évaluent à environ 5 milliards d’euros le coût de cet usage singulier des régimes sociaux.

Une flexibilité de droit et d’usage

Dans le détail, l’étude de l’Unédic indique que le recours aux CDD de moins d’un mois ne concerne pas uniformément l’ensemble des secteurs d’activité. Les entreprises industrielles, qui peuvent gérer leur carnet de commandes à moyen et long termes, utilisent bien moins ces CDD que les entreprises du tertiaire. Plus précisément encore, dans le tertiaire, certains secteurs sont friands des contrats très courts : HCR, spectacle vivant, bureaux d’études (notamment les instituts de sondage) ou encore hébergement médico-social. Soit les secteurs, auront sans doute noté certains lecteurs, qui peuvent recourir aux fameux “CDD d’usage”, plus flexibles que les CDD normaux.

Au sujet des employeurs et des personnels qui signent des contrats de très courte durée, l’Unédic, citée par l’AFP, fait état d’un accord “implicite” entre les deux parties autour de cette forme d’embauche. Les premiers y voient évidemment un outil de flexibilité du travail, d’autant plus intéressant qu’il s’accompagne souvent d’accords “d’exclusivité” acceptés par les salariés. Ces derniers, de leur côté, ont des revenus stables à moyen terme tout en disposant de plus de temps libre que les autres salariés. A peu près certains d’avoir régulièrement une activité professionnelle, qui leur ouvre par ailleurs des droits au chômage, ils touchent des allocations chômage proches de leur salaire, voire parfois supérieures, lorsqu’ils ne travaillent pas.

Une expérimentation ciblée ?

Dans cette configuration, il peut paraître tentant, du point de vue de certains gestionnaires de l’Unédic, d’imaginer un système de “bonus-malus” visant à faire payer les secteurs recourant le plus aux CDD très courts. Dans un premier temps, ce dispositif pourrait consister en une expérimentation ciblée sur certaines branches a priori concernées par ce type de contrats. Les esprits chagrins se demanderont si cette tentation de faire payer les branches utilisatrices n’est pas d’autant plus forte qu’elles ne sont pas bien représentées dans la délégation patronale chargée du diagnostric de l’assurance chômage. Les absents ont toujours tort…

FO estime que la solution du ciblage n’est pas une bonne solution, parce qu’elle reviendrait à ne traiter que partiellement le problème. En effet, d’après Force Ouvrière, la présentation par l’Unédic des données structurelles du recours aux CDD de moins d’un mois est “un peu réductrice et faussée“. Ne portant que sur les salariés indemnisables par l’assurance chômage, elle n’incluerait même pas la moitié des embauches en CDD très courts et tendrait, de fait, à occulter le fait que ces embauches sont en réalité répandues dans tous les secteurs d’activité.

Une négociation encore lointaine

Quoi qu’il en soit de la pertinence de l’analyse de l’Unédic et des critiques de FO à son endroit, le Figaro a annoncé ce week-end qu’un accord n’était pas loin d’être trouvé entre les partenaires sociaux au sujet d’une pénalisation financière des contrats courts. Contacté par nos soins, M. Beaugas reconnaît un “consensus (non exprimé) pour reprendre” les négociations dans ce domaine, tout en ajoutant prudemment : “rien n’est défini par les employeurs pour l’instant”.

La CGT, par la voix de Denis Gravouil, se montre quant à elle bien plus réservée quant à l’issue du processus. Le représentant des salariés juge “très optimiste” l’information selon laquelle un accord est en vue sur les contrats courts. Il explique : “D’un côté, un responsable dit en marge d’une réunion de travail (qui n’est toujours pas une négo) que la question n’est pas taboue, de l’autre, on n’a aucun signe du Medef de vouloir négocier à partir du 15 février”. Le représentant de la CGT poursuit : “Gattaz nous a habitués à ses revirements sur la question, alors rien n’est fait”.

Dans l’immédiat, les utilisateurs de CDD très courts peuvent respirer. Dans les prochains mois, ils devraient pouvoir continuer à bons comptes leurs petits arrangements avec l’assurance chômage. Par la suite, l’élection présidentielle conduira sans doute à une remise à plat plus profonde du régime de 1958.

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