Neutralité du Net : en France le principe divise !

Alors que la fin de la neutralité du Net a sonné aux Etats-Unis, ce principe fondateur d’Internet relance les discussions concernant les législations de certains pays. En France, le principe est inscrit dans le droit français. Et même si certains s’y opposent, la neutralité est très défendue par les associations et autorités.

La neutralité du Net, ce principe qui garantit aux internautes un accès égalitaire et sans aucune discrimination à tout type de contenus diffusés sur le web et ce quel que soit l’opérateur, a longtemps été une règle non écrite. Considéré comme un élément essentiel au fonctionnement du web, la France a inscrit la neutralité  dans la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Malgré tout, le principe divise.

Le manque de réaction des autorités pointé du doigt

L’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a rendu un premier diagnostic de la neutralité du net en France le 30 mai 2017. Elle a fait le choix de ne pas sanctionner directement les manquements à la neutralité, mais d’échanger avec les opérateurs. L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net n’avait pas tardé à régir, faisant un « bilan gris foncé » de ce diagnostic. « L’Arcep préfère parfois attendre d’être saisie par les utilisateurs pour imposer aux opérateurs de respecter les règles édictées au niveau européen ». 

Par ailleurs, l’opposition de Stéphane Richard le patron d’Orange à la neutralité du Net relance les débats. Une position qui n’est pas nouvelle de sa part, l’affirmant déjà en 2015 à la télévision. Il s’agit selon lui d’un « ennemi de l’innovation ». Pas sur que cela plaise aux consommateurs, d’autant que la guerre des prix fait rage entre les différents opérateurs français !

Quel monde sans neutralité ?

Sans neutralité, des opérateurs pourraient proposer des débits plus ou moins élevés en fonction de ce que chacun est prêt à payer. On peut déjà le constater dans certains pays comme le Portugal où l’opérateur Meo propose des packs en complément de forfaits de téléphone, avec 10 gigas en plus pour avoir accès au choix à des applications de messagerie, les réseaux sociaux, ou encore la vidéo. 

Une situation qui parait inconcevable en France et qui provoquerait un véritable raz-de-marée auprès des consommateurs, puisque les modes de fonctionnements seraient bouleversés. On passerait à une utilisation « bridée » d’Internet, en totale rétrogradation par rapport à l’utilisation actuelle qui est très libre.

L’Assemblée prend les devants

La neutralité du Net européenne peut aussi être mise sous la pression de l’industrie des télécoms, dont les équipements comme, les smartphones ou les box tout comme leurs systèmes d’exploitation, ne sont pas traités par le règlement européen. « Cette question va monter en intensité, au fur et à mesure que les terminaux vont devenir plus intelligents et décider de choses à notre place »assure le président de l’Arcep.

Des discussions ont déjà été lancées à l’Assemblée nationale avant même l’abrogation du principe de neutralité du Net aux Etats-Unis. Il est proposé d’inscrire dans la Constitution ce principe : « Il convient désormais de progresser et d’aller au-delà de la reconnaissance d’un « droit créance » d’accès à internet pour faire du droit d’accès à Internet et de ses corollaires – principe de neutralité des réseaux, droit à la formation au numérique […]– un droit fondamental reconnu par la Constitution.  » Une mesure forte, qui aurait de quoi assurer la protection de la neutralité du Net en France, au moins pour un temps. 

Deux grands principes sous-tendent la neutralité du net : les FAI ne peuvent pas discriminer les contenus transmis sur le réseau et les internautes peuvent y consulter et y diffuser librement des contenus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« La neutralité du Net a permis de mettre un terme définitif à toutes les pratiques de blocage et de bridage techniques. Les opérateurs qui empêchaient d’utiliser Skype ou le pair à pair, qui bloquaient la fonction modem des téléphones… Tout ça a été balayé par les règles européennes »

Sébastien Soriano, président de l’Acerp

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Protection des données personnelles : beaucoup d’entreprises ne seront pas conformes en 2018

Le 13 décembre 2017, un communiqué de presse du ministère de la Justice (voir ci-dessous) dévoilait le projet de loi...

Fermer