Obligation vaccinale: le gouvernement prisonnier de Sanofi?

Édouard Philippe a annoncé vouloir inscrire dans le marbre l'obligation vaccinale pour les enfants. Mais... le rapport officiel sur le sujet avait été disqualifié en son temps pour conflit d'intérêts. Et la responsabilité du vaccin contre l'hépatite B dans un cas de sclérose en plaques vient d'être reconnue. Le gouvernement prisonnier du fabricant de vaccins Sanofi?

À l'occasion de son discours de politique générale, Édouard Philippe a annoncé qu'il rendrait obligatoires les 11 vaccins recommandés pour les enfants. Bien entendu, et comme toujours, c'est au nom d'idéaux généreux que cette mesure mal préparée intervient. En attendant de voir si les ministres eux-mêmes vont accepter de soumettre leurs enfants à cette épreuve à risque (et vraiment, on demande à voir!), une petite explication historique sur les coulisses scélérats de cette mesure s'impose. 

L'obligation vaccinale aujourd'hui impossible

Premier point, aujourd'hui, seuls trois vaccins sont obligatoires: contre la polio, la diphtérie et le tétanos. Cette vaccination peut être pratiquée en une seule injection grâce à un vaccin polyvalent. 

En l'état, les fabricants ajoutent parfois des adjuvants aluminiques dont les effets secondaires soulèvent des questions. Beaucoup de parents souhaitent donc parfois vérifier la composition des vaccins administrés à leurs enfants. 

Problème: Sanofi ne produit pas assez de vaccins conditionnés pour satisfaire à cette obligation et produit plus volontiers des vaccins polyvalents visant ces trois maladies plus une autre, voire plusieurs autres. 

Cette situation rend l'obligation vaccinale difficile à respecter, puisque la quantité de vaccins disponibles ne suffit pas à couvrir les besoins. 

La décision du Conseil d'État du 8 février 2017

Certains ont pensé qu'il était légitime d'obliger des familles à accepter des vaccins obligatoires conditionnés avec d'autres vaccins non obligatoires. Les récalcitrants ont saisi le Conseil d'État qui a rendu le 8 février 2017 une décision à la base de l'annonce faite aujourd'hui par le Premier Ministre: une famille peut refuser l'injection d'un vaccin qui n'est pas strictement limité aux seules obligations vaccinales. 

Le Conseil d'État rappelle le pouvoir du ministre

À l'occasion de cette décision, le Conseil d'État n'a pas manqué de rappeler à la ministre de l'époque, Marisol Touraine, qu'elle avait le pouvoir d'enjoindre aux laboratoires l'obligation de fabriquer les vaccins obligatoires. Pouvoir dont la ministre n'a pas fait usage. Comme l'indique le Conseil d'État, la ministre n'a pas voulu heurter Sanofi, plus grand fabricant français.

Dans la pratique, Marisol Touraine a préféré organiser une consultation bidonnée et manifestement à la solde des laboratoires pour justifier l'obligation de 11 vaccins. On adapte la loi à la volonté des laboratoires, plutôt qu'on oblige les laboratoires à respecter la loi. 

La concertation bidon de Marisol Touraine...

Or, à cette date, Marisol Touraine, qui a donné le sentiment d'être prisonnière des laboratoires (au point de s'en attirer la remarque acide du Conseil d'État), avait bel et bien décidé de passer à 11 vaccins obligatoires au lieu de 3, et de ne pas forcer Sanofi à reprendre la fabrication des seuls vaccins obligatoires.

Pour justifier sa décision unilatérale, elle avait concocté une consultation "citoyenne" sur mesure, avec un comité de vaccination qui a rendu, en novembre 2016, un rapport favorable à l'extension des vaccins obligatoires. L'affaire était cousue de fil blanc. 

... tournée en dérision

Quelques jours après la sortie du rapport, la presse s'est en effet gaussée de la composition de la commission, totalement infiltrée par les laboratoires. Même le Monde, qui déteste pourtant affronter les pouvoirs en place, avait titré de façon évocatrice: "Une concertation citoyenne sur les vaccins déconcertante". 

On pouvait lire dans cet article: 

Les déclarations publiques d’intérêts de trois des seize membres du comité d’orientation mentionnent des liens d’intérêts avec des laboratoires développant des vaccins, comme l’a indiqué l’Agence de presse médicale, le 2 décembre. Par ailleurs, la déclaration d’intérêts du professeur Thierry May, chef du service de maladies infectieuses et tropicales au CHU de Nancy, membre de ce comité, ne mentionne pas des dizaines de conventions et avantages avec des laboratoires pharmaceutiques, dont MSD et Sanofi, qui figurent pourtant sur le site Transparence-sante.gouv, mis en place par le ministère de la santé pour rendre accessible les liens d’intérêts.

Fermez le ban... Avec un rapport pareil, Touraine n'était pas prête d'obtenir gain de cause. 

Il a fallu attendre Agnès Buzyn, ex-belle-fille de Simone Veil, et Édouard Philippe, pour que la subordination de la règle à l'intérêt des laboratoires ait force de loi.

La fâcheuse décision de la CJUE sur les vaccins de Sanofi

Entretemps, la CJUE a reconnu à mots à peine couverts la responsabilité directe du vaccin de Sanofi contre l'hépatite B dans un cas de sclérose en plaques. C'est bien fâcheux, puisque c'est ce vaccin que la ministre propose de rendre obligatoire. 

Voilà qui fait tâche. 

Mais c'est ainsi, la France renouvelée. On y est sommé d'applaudir aux conflits d'intérêts. Même s'ils mettent notre santé en danger. 

Conseil d'État, 8 février 2017

Toutefois, les articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique impliquent nécessairement que les personnes tenues à l’exécution des trois obligations vaccinales prévues par ces dispositions (antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique) soient mises à même d’y satisfaire sans être contraintes, de ce seul fait, de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations que celles imposées par le législateur et auxquelles elles n’auraient pas consenti librement.

Conseil d'État, 8 février 2017

Or, en vertu des articles L. 5121-31 et L. 5121-32 du code de la santé publique, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries pour les vaccins dont la liste est fixée par le ministre chargé de la santé. Ils doivent, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prendre pour ces vaccins, au même titre que pour les autres médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, les solutions permettant de faire face aux risques de rupture de stock. Et les pouvoirs publics disposent du pouvoir de sanctionner les laboratoires et entreprises ne respectant pas ces obligations légales.

 

6 commentaires sur Obligation vaccinale: le gouvernement prisonnier de Sanofi?

  1. a lire
    Parmi les plaignantes, Marie-Océane Bourguignon, qui a reçu deux injections en 2010 en France.
    Océane était une gamine pleine de joie, de santé, de rires avant ses 15 ans, c’était notre petite perle à nous !
    Jamais chez le docteur ,jamais malade et puis sa vie a basculé car on a fait confiance et on a voulu le protéger
    Ma fille a été hospitalisée en urgence en 2011 et ce fut le début de notre calvaire.
    Pourtant, les effets du vaccin sont bien là sur ma fille. Elle avait 15 ans lorsque notre médecin lui a proposé de lui prescrire le Gardasil contre le cancer du col de l’utérus, alors qu’elle allait chercher un certificat médical pour faire de la danse avec une amie. Nous avons accepté la vaccination, nous lui faisions confiance.
    Quinze jours après la première injection, en 2010, ma fille a ressenti des fourmillements, puis une perte d’équilibre. Sur le coup, nous avons mis ça sur le compte des changements dus à l’adolescence.
    Deux mois plus tard, son cas s’est aggravé suite à la deuxième injection : elle vomissait et avait de gros vertiges. Elle a dû être hospitalisée en urgence à l’hôpital de Dax.
    Dans notre malheur, nous avons eu de la chance, puisque le lien entre les symptômes et les liens avec le vaccin ont vite été mis en lumière par les médecins, qui ont aussitôt fait la déclaration à la pharmacovigilance. Nous avons évitez l’errance médicale comme beaucoup de famille ici. Mais Marie-Océane a reçu des traitements très lourds et fait plusieurs attaques sur cette année 2011. Elle a eu des échanges plasmatique à Bordeaux à plusieurs reprises, puis des perfusions de tysabri pendant deux années afin d’éviter de futures attaques cérébrales.
    L’année 2011 a été rythmée par des va-et-vient entre la maison et l’hôpital. Une véritable descente aux enfers. Les attaques étaient fulgurantes. Marie-Océane pouvait être en bonne santé le soir en allant se coucher, et vomir dès son réveil le lendemain matin et dans un état comateux. La maman ,Yveline a dû arrêter son activité professionnelle pour suivre sa fille dans les hôpitaux et les centres de rééducation vers Bordeaux ou elle résida pendant plusieurs semaines afin d’apprendre à remarcher. On ne laisse pas une gamine seule pendant des mois dans les hôpitaux surtout dans l’état ou elle était physiquement et moralement.
    Nous avons eu très peur de la perdre car après la dernière attaque cérébrale , elle était en fauteuil roulant sourde et perdait la vue et l’audition, suite à cette encéphalomyélite aigue foudroyante.
    Océane a du arrêtée l’école pendant presque deux ans. Fauteuils roulants, paralysie faciale, vertiges et grandes fatigues et petite déprime pour finir . Heureusement les copines étaient présentes tout le temps pour la soutenir dans son malheur.
    Elle, qui voulait faire l’école hôtelière après sa troisième afin de perpétuer ce métier dans la famille de cinq générations.

    L’imputabilité du vaccin a été reconnue, pourtant…
    Les médecins ont conclu à une encéphalomyélite due à la vaccination, ils ont hésité pendant deux ans sur le choix de la maladie SEP et sa cousine très voisine cette EMAD ou ADEM.
    Nous avons donc demandé une expertise auprès de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Aquitaine. Cette dernière a conclu à une imputabilité de la pathologie au vaccin, tout en mettant cela sur le compte d’une éventuelle vulnérabilité génétique. Oui, je fais un peu de diabète de type 2 depuis l’âge de 50 ans de son papa, est-ce réellement un argument ? Trois millions de diabétiques en France !

    Sanofi, qui revend le Gardasil pour le compte de Merck en Europe, devait faire une proposition d’indemnisation, mais n’a pas reconnu l’imputabilité malgré ce premier jugement et le rapport des deux experts médicaux
    …mais Ce laboratoire est resté dans le déni et dans l’arrogance de nous les victimes .On nous a fait passer pour des anti vaccins .Quand vous êtes victimes, vous êtes suspect et coupables et en France, on ne touche pas au dogme des vaccins.
    On se me battra jusqu’au bout, pour toutes les familles ici, plus de 700 familles ont eu des effets graves suite au gardasil (source Agence Nationale Sécurité Médicament en France), mais les autorités sanitaires le cachent et les minimisent ! Avec la complicité des laboratoires.
    Face à cette injustice, nous avons décidé de médiatiser l’affaire. En novembre 2013, notre avocat maître Coubris de Bordeaux a déposé une plainte au pénal contre Sanofi Pasteur et l’Agence du médicament. En Novembre 2015, Nous avons appris que cette plainte a été enterrée par le parquet de Paris considérant qu’il n’existe aucun lien direct entre le Gardasil et les pathologies du système nerveux que l’on a constatées, notamment chez ma fille. Tout cela sans enquête auprès de la cinquante de familles qui nous avaient rejoints dans cet épisode en justice.
    Comment est-il possible que l’imputabilité du vaccin ait été établie et que le dossier soit clôturé ainsi ?
    Notre avocat a déposé aussitôt un recours et nous allons nous porter en partie civile auprès du doyen des juges d’instruction sur Paris. Nous voulons que la vérité soit faite sur ce vaccin.
    Nous n’allons pas nous arrêter là. Je me battrai jusqu’au bout. Nous voulons que le vrai débat s’ouvre enfin. Certaines associations indépendantes m’aident dans ce combat et nous avons pu lancer quelques colloques sur le sujet avec ce monde médical très verrouillé et arrosé.

    Aujourd’hui, ma fille se reconstruit doucement, malgré la fatigue chronique et les nausées. À 20 ans, elle n’a pas pu avoir son bac environnement architecturale sur Bayonne.
    A 22 ans elle vient de passer un CAP de pâtissier et veut créer son entreprise personnelle de pâtisserie artisanale et de produits locaux. Nous espérons qu’elle aura tout son avenir devant elle, mais ça va être dur!
    Elle est encore jeune malgré qu’ils aient gâché son adolescence. Car toujours des fatigues chroniques et elle ne pourra plus travailler pour un patron .Elle sera son propre patron et travaillera à son rythme et nous serons derrière elle pour l’aider.
    Nous nous battons désormais pour elle, mais aussi et surtout pour toutes les autres familles qui souffrent Encore, et pour les parents qui ont perdu leurs enfants comme Adriana dans cette affaire et qui méritent que justice soit faite en souvenir de leur fille.
    En juillet 2016, nous avons été reçus à Paris par la juge d’instruction qui doit mener cette nouvelle enquête suite à notre plainte au pénal mais depuis cette date plus de nouvelles. Aura-t-elle les moyens et la libre indépendance dans son travail. J’en doute fort ! Enfin on verra.
    D’autres familles ont rejoint cette plainte et sur la même juge.
    Mais actuellement en France, avec une nouvelle ministre de la santé plein de conflits d’intérêts avec les laboratoires et notre président Macron est très copain avec les patrons de Sanofi , le combat s’annonce très dur et presque impossible. On lance ici pour septembre 2017 l’extension du gardasil 9 avec grand coup de publicité et de moyens financiers et on envisage de le donner aux garçons pour soigner tous les cancers du monde. Normal, on ait passé de 80% de fille vaccinée au gardasil à 14 % suite à notre plainte. Il faut le vendre a tout prix pour aider les actionnaire au détriment de la santé de nos enfants
    Nous nous battrons jusqu’au bout afin que la vraie vérité sur ce vaccin vienne au grand jour.
    Jamais on pourra remonter le temps et annuler cette vaccination , pour nous il est trop tard , mais pas pour vous!

    JEAN JACQUES papa d’OCEANE BOURGUIGNON

  2. Voilà l’aveu explicite de l’impéritie de l’état en ce qui concerne les centaines de milliers de migrants plus ou moins illégaux qui sont sur notre territoire depuis des années, porteurs de maladies oubliées et dangereusement propagateurs d’épidémies dont les citoyens français vont payer le prix par leur mort !

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