OMC: l’UE gagne une bataille contre la Russie

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La Commission Européenne a annoncé avoir remporté une procédure juridique contre la Russie devant l’OMC. Cette bataille concerne les droits de douane sur les véhicules utilitaires légers.

L’OMC tranche en faveur de l’UE dans l’affaire des droits antidumping russes sur les véhicules utilitaires légers

Bruxelles, le 27 janvier 2017

Un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a déclaré aujourd’hui illégaux les droits antidumping institués par la Russie, droits qui entravent les exportations italiennes et allemandes de véhicules utilitaires légers (VUL).

Le groupe spécial a estimé que la Russie n’avait pas respecté un certain nombre de règles de l’OMC en 2013 lorsqu’elle a institué ces droits, qui affichent un taux compris entre 23 % et près de 30 % et qui touchent les exportations de véhicules italiens et allemands.

Ces mesures ne sont qu’un exemple parmi de nombreuses autres dispositions prises par la Russie à l’encontre des exportations de l’UE au cours des dernières années. Dans ses conclusions, le groupe spécial rappelle à la Russie qu’elle ne saurait ignorer ses obligations internationales.

«Je me réjouis de voir que l’OMC a pris une décision très claire à l’encontre de l’une des mesures déloyales, anticoncurrentielles et protectionnistes que nous observons aujourd’hui en Russie. Les droits sur les véhicules utilitaires légers ne sont pas conformes aux engagements que la Russie a pris lors de son adhésion à l’OMC. Ces mesures doivent à présent être supprimées. J’espère que la Russie va honorer ses obligations internationales et se mettre sans tarder en conformité avec la décision rendue», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.

Le groupe spécial s’est déclaré d’accord avec l’UE sur toutes les revendications procédurales et a mis en évidence plusieurs problèmes dans l’analyse ayant abouti à l’institution des droits. En excluant certains producteurs nationaux de leurs calculs, les autorités russes ont fondé leur analyse du préjudice supposément causé à l’industrie nationale sur des chiffres irréalistes. Lors de l’évaluation des effets du dumping allégué, les autorités ont ignoré un autre facteur: les surcapacités existant dans le secteur russe des VUL, qui affichait une production sept fois supérieure au volume réel de ses ventes sur le marché russe.

Les parties disposent d’un délai de 60 jours pour introduire un recours. Dans le cas contraire, la Russie devra renoncer à ses droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers provenant de l’UE.

Contexte

Les droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers, introduits en mai 2013, ciblent les importations originaires d’Allemagne, d’Italie et de Turquie.

Les mesures portent sur les véhicules utilitaires légers d’un poids de 2,8 à 3,5 tonnes, de type camionnette, équipés de moteurs diesel et d’une cylindrée n’excédant pas 3 000 cm³, conçus pour le transport d’un volume de marchandises pouvant aller jusqu’à deux tonnes ou pour le transport combiné de marchandises et de passagers.

Ces mesures ont été adoptées par l’Union économique eurasiatique et s’appliquent actuellement aux importations destinées à l’ensemble de ces pays, à savoir l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie. Si elles sont supprimées, il n’y aura plus de droits antidumping de ce type sur les biens que les membres de l’Union économique eurasiatique importent depuis les pays concernés de l’Union européenne.

L’affaire intéresse tout particulièrement la Russie, étant donné qu’elle était le seul membre de l’Union économique eurasiatique à être soumis aux règles de l’OMC au moment où l’UE a porté l’affaire devant l’OMC, en 2014.

Ce dossier constitue l’une des quatre affaires que l’UE a soumises à l’OMC dans des différends qui l’ont opposée à la Russie depuis l’adhésion de celle-ci à l’OMC. Les autres affaires portent sur une interdiction des importations de porcs et de produits à base de porc, sur les droits excessifs institués sur les importations de papier et d’autres produits, et sur une taxe de recyclage sur les véhicules automobiles. En ce qui concerne les droits excessifs et l’interdiction des importations de porc, deux groupes spéciaux de l’OMC ont déterminé en 2016 que les mesures russes étaient contraires aux règles de l’OMC.

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