Ordonnances travail: la feuille de route décortiquée

Le gouvernement a dévoilé la feuille de route pour ses ordonnances. Elle est loin de lever toutes les ambiguïtés sur le sujet. Voici le calendrier à retenir de ce texte.

9 juin - 21 juillet

48 réunions de concertation programmées entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Trois thèmes sont retenus: la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et « la sécurisation des relations de travail ». Ces discussions incluent la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la fusion des instances représentatives du personnel.

28 juin

La loi d'habilitation est discutée en Conseil des Ministres.

Septembre

Lancement de la réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le bénéfice du chômage sera étendu aux indépendants et aux démissionnaires, par une montée en charge progressive jusqu'à l'été 2018.

21 septembre

Publication des ordonnances.

Avant fin 2017

Mission d'experts sur la simplification du compte pénibilité, et mesures de simplification avant la fin de l'année.

1er janvier 2018

Suppression des cotisations salariales maladie et chômage. Hausse de la CSG en compensation.

Courant 2018

Début de la réforme des retraites

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