Ordonnances: vers un séisme sur les plans sociaux?

Des plans sociaux facilités? Selon Alternatives Économiques, le gouvernement préparerait un véritable séisme sur les procédures collectives de licenciement. En particulier, le seuil de déclenchement d'un plan de sauvegarde passerait de 10 à 30 salariés...

Alternatives Économiques a publié vendredi dernier des informations exclusives sur des projets qui feraient partie des intentions du gouvernement en matière de plans sociaux. S'ils devaient se réaliser, ces projets ne manqueraient pas de faire grincer quelques dents. 

Une révision à la hausse des seuils de plans sociaux?

Dans la législation actuelle, toute entreprise qui licencie pour des raisons économiques plus de dix salariés sur une période d'un mois doit se doter d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Selon les informations parues, ce seuil pourrait être relevé à trente salariés, voire lié au nombre de salariés dans l'entreprise. 

S'agit-il d'une information confidentielle ou d'un tuyau percé? Il est plausible que le gouvernement ait une stratégie "entre les deux", consistant à diffuser des ballons d'essai pour tester la réaction de l'opinion publique. 

Dans l'hypothèse où le gouvernement mettrait ce projet à exécution, on mesure en tout cas le coup de pouce donné aux entreprises en difficulté. 

D'autres mesures polémiques au catalogue

Dans le même ordre d'idées, le gouvernement prévoirait d'autres réjouissances. En particulier, les obligations en matière de reclassement seraient allégées. En outre, un repreneur aurait la faculté de mener un plan social dès la reprise de l'entreprise, quelle que soit la taille de l'entreprise (depuis la loi El-Khomri, ce dispositif est possible pour les entreprises de plus de 1.000 salariés seulement).

Ces informations sont donc à suivre pour mesurer le taux de réactivité de l'opinion publique sur ce sujet. Même s'il est avéré que les procédures collectives concernent une part très réduite des licenciements.  

Article L1233-61

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile.

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