Ordre du jour du Conseil des Ministres

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L’ordre du jour du Conseil des Ministres est le suivant:

Pour le Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

– projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

– ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

– ordonnance relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication :

– du ministre des affaires étrangères et du développement international

– de la ministre de la culture et de la communication

– du secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie

Le rayonnement de la francophonie.

Communication :

– du ministre des affaires étrangères et du développement international

– du secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification

Le partenariat pour un gouvernement ouvert.

Communication :

– du ministre de l’économie et des finances

– de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

– de la ministre du logement et de l’habitat durable

La situation de l’économie et de l’emploi.

Communication du ministre de la défense :

La revalorisation de la condition militaire.

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1 commentaire sur Ordre du jour du Conseil des Ministres

  1. Belle situatio, sun un fond de campage électorale permanent nous allons perdre 6 mois
    Ce n’est pas Valls qui doit démissionner mais le Président Hollande. De Gaulle désavoué a tord l’avait bien fait.
    Le Président du Senat se devra d’organiser des élections dans les plus brefs délais et les partis politiques traditiaonnelles arréteront de faire des primaires pour une vrai élection concernant la totalité des électeurs

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