Ordre du jour du Conseil des Ministres

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Voici l’ordre du jour du Conseil des Ministres de ce mercredi.

Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs.

Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice.

Sur la proposition du ministre de l’intérieur :

Décret pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

PARTIE C COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication de la ministre du logement et de l’habitat durable :

L’action publique en faveur de la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé.

Communication du secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification :

La politique de simplification.

Communication du secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche :

La politique spatiale française.

Communication de la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :

La situation de l’emploi.

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