Organiser une vente au déballage : mieux vaut anticiper

Pour organiser une vente au déballage, mieux vaut bien prévoir son coup et anticiper sa demande. Nous avons fait l’expérience de demander comment faire durant la semaine du 15 août. Et nous n’avons pas été déçus.

Vide greniers, brocantes ou encore marchés aux puces. Organiser une vente au déballage ne s’improvise pas. Il y a tout un arsenal législatif et juridique à bien appréhender. 

Tout d’abord, d’après le registre du commerce, un exposant ne peut participer à plus de deux ventes au déballage par an. La sanction prévue pour un contrevenant est celle prévue pour la tenue d’un commerce illégal, soit 6 mois de prison et 30 000€ d’amende. De même, l’exposant doit avoir fait une demande préalable à la mairie avant de pouvoir prétendre installer ses tréteaux. 

Reste maintenant à savoir comment obtenir toutes ces informations. Une démarche qui est particulièrement compliqué à réaliser si l’on téléphone durant la semaine du 15 août.

9 services sur 22 ne répondent pas

Même principe que lors de nos autres investigations. Nous nous faisons passer pour un exposant qui souhaiterais organiser une vente au déballage dans différentes communes. Pour cela, la méthode consistait à appeler l’accueil de la mairie qui devait nous rediriger vers le service concerné.

Et là, première remarque, 9 fois nous n’avons pu être mis en relation avec les services concernés, soit parce que les accueils ne répondaient pas, soit les services ne répondaient pas. Par ailleurs, les services avec lesquels les mairies de Saint-Etienne, de Basse-Terre et de Cayenne nous ont mis en relation, nous ont assurés qu’ils ne s’occupaient pas des ventes au déballage. Au choix, il fallait respectivement joindre la police des marchés ou la police municipale.

Les demandes urgentes risquent aussi d’être difficilement traitables à La Rochelle et à Montpellier, les deux services nous ayant expliqué qu’il était impossible de répondre par téléphone à nos questions sur les démarches à entreprendre. On nous conseillait alors de faire une demande par mail, en précisant les produits que nous vendions, la durée, l’événement que nous visions, le tout en donnant notre identité. 

De leur côté, les mairies de Lyon, Paris et Fort-de-France nous redirigeais sur des formulaires en ligne à remplir. Enfin, la mairie de Cergy nous expliquait qu’en 2018, nous devions faire une demande écrite aux mairies.

Bien anticiper sa demande

Au final, seulement cinq mairies ont été en mesure de nous informer. A savoir celles de Nice, Troyes, Nancy, Fort-de-France et Paris. Et là encore, les délais d’attente varient amplement. Réponse en 1 semaine à Fort-de-France, en deux semaines à Troyes, entre 15 et 22 jours à Nice, 1 à 3 semaines à Nancy. 

Mais la réponse la plus surprenante reste encore celle fournit par les services de la mairie de Paris. Les agents qui nous ont accueilli nous ont calmement expliqué que la durée d’étude de notre dossier dépendra de leur somme de travail. En moyenne, ils estimaient qu’il fallait 1 mois et demie pour répondre. Sachant que le dossier est à déposer 3 mois avant la manifestation.

Car oui, il y a bien des échéances à respecter pour déposer sa demande. Troyes apparaît comme étant la ville la plus commode puisque les agents ont déclaré que nous pouvions déposer à n’importe quel moment un dossier, il suffisait de prendre en compte le temps de traitement de la demande.

Vient ensuite Fort-de-France avec un dossier qui peut être dépose seulement 1 semaine avant la manifestation. Vient ensuite Nice avec une demande à déposer entre 2 et 4 mois avant la manifestation. Pour Nancy, c’est un plus difficilement anticipable car la mairie nous indique que « cela dépend de la date que l’on vise. » 

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