Paris envahie de publicité numérique, c’est pour bientôt

La ville de Paris aimerait bien tapisser les murs de sa ville par des écrans de publicité numérique. Si les parisiens n'ont pas vraiment leur mot à dire, le Conseil d'Etat vient de leur donner un petit sursis en annulant l'attribution du marché publicitaire à la société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information (SOMUPI).

Dans une décision rendue le 18 septembre dernier, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du contrat passé entre la ville de Paris et la SOMUPI. Cette dernière avait été retenue après appel d'offres pour mettre en place des panneaux de publicité numérique sur le mobilier de la ville. Mais la ville de Paris a oublié que son règlement local interdit catégoriquement ce type de publicité !

 

Les parisiens bientôt entourés par la publicité numérique

Les nuits des parisiens seront bientôt mieux éclairées ! Cela grâce à l'ambition affichée de la ville de Paris de remplacer tous les panneaux publicitaires "anciens" par de magnifiques écrans publicitaires animés. Il est évident que la récente décision du Conseil d'Etat ne fait que retarder l'inévitable.

On s'amusera tout de même de remarquer que les responsables du dossier à la ville de Paris ont voulu passer outre le règlement local de leur propre ville (voir ci-contre). Ce règlement de 2011 interdit bel et bien l'installation de publicités lumineuses, dont font partie les écrans numériques, sur le mobilier urbain : "la publicité clignotante, défilante, animée ou à luminosité variable est interdite". Mais, depuis un décret de 2012, le code de l'environnement autorise la publicité numérique dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. La seule condition est que tout mobilier urbain qui supporte une telle publicité ne peut être placé à moins de 10 mères d'une baise d'habitation.

On imagine déjà les équipes de la ville de Paris préparer un nouveau règlement local pour autoriser la publicité numérique sur le mobilier urbain...

il résulte des dispositions combinées des articles P3.1 et P4.1.1 du règlement local de publicité [...] que toute publicité lumineuse autre que la publicité éclairée par projection ou par transparence, qui est assimilée à de la publicité non lumineuse, est interdite sur le mobilier urbain à Paris [...] si, à la date de passation de la concession en litige, les dispositions de l'article R. 581-42 du code de l’environnement autorisaient la publicité numérique sur le mobilier urbain dans les agglomérations d’au moins 10 000 habitants, le règlement local de publicité de Paris n’a pas été modifié pour supprimer l’interdiction de la publicité numérique sur le mobilier urbain [...] ; qu’il suit de là que [...] la publicité numérique sur le mobilier urbain est interdite par le règlement local de publicité de la ville de Paris.

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A propos Leo Guittet 93 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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