Paritarisme: les petits arrangements entre amis menacés par l’ACPR?

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Nous avons évoqué hier les pratiques en vigueur à l’AGIRC, symboliques du paritarisme et de ses dérives, consistant à confier des missions à 100.000 euros à l’entreprise dont le président d’honneur est directeur général. Nous ne revenons pas ici sur la moralité de cette pratique qui s’opère, comme de bien entendu, au nom de la solidarité, de la protection des petites entreprises contre les grands méchants loups, du progrès universel et de l’amélioration du bien-être des salariés. La question porte plutôt sur sa légalité.

Sur ce point, l’ACPR a produit une décision tout à fait intéressante cet été, dans le cadre de l’affaire CREPA.

Le paritarisme et l’affaire CREPA

On se souvient que la présidente de la CREPA, l’institution de retraite complémentaire des avocats, membre des fédérations AGIRC-ARRCO, Gisèle Lapouméroulie (qui nous attaque en diffamation pour avoir repris une information de l’Argus), investie en son temps par la CGC, s’est livrée à quelques pratiques extravagantes, comme la rémunération des administrateurs dont le mandat est en principe gratuit, ou encore l’attribution à son fils de marchés immobiliers pour un montant de plus de 700.000 euros (hors taxe…).

L’ACPR a rendu une décision carrée sur le sujet, condamnant la CREPA à 300.000 euros d’amende. En voici le texte:

L’ACPR remet les pendules à l’heure

Le principal mérite de cette décision est de dissiper un malentendu qu’on entend souvent sur les bancs du paritarisme. Pour un certain nombre de groupes ou d’administrateurs, les obligations de probité contenues dans le code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités des groupes, mais seulement à un segment d’entre elles. On trouve même des avocats véreux pour soutenir cet argument de mauvaise foi dans des notes achetées à prix d’or.

Ainsi, un directeur général de groupe me soutenait récemment que l’interdiction des conflits d’intérêts ne portait que sur les activités de retraite, et non de prévoyance. Lapouméroulie pour sa part soutenait que l’interdiction de rémunérer ses descendants ne concernait que les activités assurantielles du groupe, et non les activités immobilières.

L’ACPR a le mérite de la clarté: toutes les activités d’un groupe sont couvertes par les dispositions sur les conflits d’intérêt.

Une solution radicale, mais bienvenue

Ce faisant, l’ACPR a pris une position tout à fait bienvenue, parce qu’elle fixe le principe qu’un président paritaire (de l’AGIRC, par exemple, mais aussi de l’ARRCO, ou de l’un des groupes qui composent cette nébuleuse) ne peut en aucune manière percevoir (lui ou sa famille) la moindre rémunération provenant de l’institution, à quelque titre que ce soit.

Solution bienvenue, mais radicale! Car, incidemment, elle soulève la question de la “rémunération”. Dans le cas du contrat de conseil signé par l’AGIRC au bénéfice de l’entreprise dont le président est directeur général, faut-il en déduire que l’AGIRC rémunère, de ce fait, son président?

Je mets ma main à couper que, dès aujourd’hui, la question agite le landerneau et commence à mettre les esprits en ébullition, un peu partout…

Paritarisme ou “pourritarisme”?

Reste un constat à dresser, effrayant pour notre pseudo-démocratie sociale. Il existe en France un commerce de la solidarité. Au nom de celle-ci, une caste d’initiés fait des affaires, se pourlèche les babines et engrange les marchés, en vidant des coupes de Champagne à la santé des salariés sur le dos de qui ce petit business se monte. Et vas-y, comme je l’indiquais, que je monte à l’envi des observatoires, des think tanks, des fondations pour ouvrir toujours un peu plus de portes. L’insupportable glose de la solidarité professionnelle est évidemment le cache-sexe de moins en moins bien taillé d’une série d’arrangements entre amis.

La loi Travail a parié sur les branches pour flexibiliser le marché du travail, et la branche, on le sait, est l’un des espaces privilégiés où se déploie ce “pourritarisme” pour lequel l’intérêt du salarié est une vache à lait sans fin.

Jusqu’à quand les entreprises accepteront-elles ce système quasi-mafieux?

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