Patrons, comment profiter de l’évasion fiscale en toute légalité ?

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Nos politiciens de tous bords répriment et pointent régulièrement l’évasion fiscale comme fléau national et montrent du doigt les méchants fraudeurs. Mais c’est un peu schizophrène. En effet beaucoup de ces politiciens utilisent pour eux et leurs ayants droits les astuces des paradis fiscaux parfois en toute légalité et parfois de manière frauduleuse comme Messieurs Cahuzac ou Balkany, pour ne citer que les plus connus.

Comme écrit dans un article sur le sujet dans les Echos: les tactiques d’optimisation pour les entreprises tournent autour de quatre grands thèmes : l’utilisation des redevances, la manipulation des prix de transfert, les charges financières et l’implantation dans un pays offrant un régime avantageux.

Un exemple : l’implantation

Vous pouvez messieurs les patrons faire de l’optimisation fiscale en toute légalité si vos sociétés travaillent à l’export avec les différentes domiciliations. Il existe un très grand nombre de destinations plus ou moins exotiques qui hébergent pour une somme modique quelques milliers d’euros par an des sociétés off-shore. On peut domicilier une société holding dans un pays européen, investir dans ce pays et ne payer qu’un impôt voisin de 0. Le montage est facile car il repose sur des sociétés spécialisées et il est utilisé par des sociétés du CAC 40 et d’autres groupes de taille intermédiaire. Il est même parfois couvert par le fisc dans certain cas. Evidement tout ceci est légal mais pour parler clair c’est bien de « l’évasion fiscale ».

Vous pouvez utiliser aussi les zones franches qui permettent de s’exonérer en partie de l’IS. En effet moyennant une installation dans telle ou telle zone au sein de la communauté européenne vous ne payerez pas d’impôt sur les sociétés pendant x années de 5 à 10 ans en moyenne. Et ensuite les taux sont modiques. Aux canaries par exemple l’IS n’est que de 4%.

Autre exemple : les rescrits fiscaux

Des accords sont signés entre des entreprises et l’administration fiscale sur l’utilisation de tel ou tel montage ou de telle ou telle règle avec un pays qui a signé des accords fiscaux avec le pays d’origine de la société. Il est facile de jongler avec les règles et parfois de renvoyer les administrations dos à dos. Pendant le temps où les administrations se chamaillent sur des points d’interprétation vous pouvez optimiser en toute légalité.

Les montages astucieux et légaux

Vous êtes une société qui peut délocaliser son activité industrielle ou de service dans un pays client. Vous créez un siège dans ce pays et ensuite vous optimisez avec la fiscalité locale. Par ailleurs vous attirez des expatriés dont la vie est souvent beaucoup plus agréable dans un pays au sein d’une filiale. Ce type de montage si il est fait par des professionnels est tout à fait légal. Parfois l’administration lors d’un contrôle veut requalifier mais avec un bon fiscaliste vous êtes certain de vous en tirer à très bon compte et comme le dit un de mes amis fiscaliste le redressement peut prafois être lourd mais les dépenses et honoraires pour embaucher un  bon fisacliste sont totalement déductibles.

Les montages dépendent de votre situation à un instant t de votre activité et de votre situation fiscale au moment de la décision d’optimisation. Ainsi il vaut mieux préparer un montage d’optimisation fiscale à l’avance avec le fiscaliste ou le conseil qui connaît le sujet et faire les choses dans les régles de l’art en créant les structures adaptées et compatibles avec vos activités. Les coquilles vides aujourd’hui sont vite détectées.

Comme le nom l’indique ce type de montage repose sur une astuce fisacle comme le taux d’IS plus bas que dans son pays d’origine, par exemple. Si on inestit dans le bon pays et si on y installe son siège on peut facilement optimiser fiscalement en Europe et ce sont biens les états qui ont mis en place ces législations et qui contribuent à la concurrence fiscale qu’ils condamnent par ailleurs.

Pour le chef d’entreprise l’expatritation dans le pays où la fiscalité est la plus clémente peut se faire en toute impunité. La majeure partie des capitaines d’industrie français utilise les astuces fiscales des montages de holding et autres possibilités légales de délocalisation pour optimiser fiscalement leur patrimoine.  Et effectivement une fois le montage réalisé ils ne payent pas ou très peu d’impôts en France.

La complexité de la fiscalité permet en effet de masquer totalement ces outils d’optimisation car tout le monde pense que si on fait de l’optimisation fiscale on est un délinquant en col blanc. Mais ceux qui utilisent les niches comme les crédits d’impôts seraient-ils aussi des fraudeurs ? Je pense que non. Et bien en matière de montage et de domiciliation il est possible en toute légaité d’optimiser fiscalement ses bénéfices et son patrimoine sans porter préjudice à quiconque car une richesse défiscalisée est une richesse qui contribue au bien-être et pas une richesse qui contribue à entretenir un état inefficace.

Un article n’est pas suffisant pour aborder ces montages qui sont pointés du doigt par nos « politiciens effarouchés ». Si il ne fallait retenir que deux mots ce serait : montage et domiciliation. Avec ces deux outils tout chef d’entreprise peut profiter l’évasion fiscale en toute légalité.   

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A propos Pascal Dray 2 Articles
Pascal DRAY a acquis un Doctorat d’économie après vingt années passées dans des entreprises de différents secteurs de l’industrie pharmaceutique, à l’équipement automobile en passant par les médias, l’hôtellerie et la restauration. Expert en finance d’entreprises-contrôle de gestion, il se consacre aujourd'hui au métier de consultant économique et financier.

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