Le « Plan Indépendants » : les mesures qui vont doper les entrepreneurs, par Emmanuelle SALLÉ

Dès l’automne dernier, le Premier ministre a présenté un programme en faveur des travailleurs indépendants, prévoyant en particulier l’intégration du RSI dans le régime général de sécurité sociale.

D’autres mesures ont été prévues, « visant à soutenir ceux qui, de plus en plus nombreux, prennent le risque d’entreprendre, avec la conviction qu’il faut lever les obstacles encore trop nombreux qui se dressent sur leur route, parce que ce sont les entreprises qui créent les richesses et qui créent le travail ».

Il faut se réjouir de ce « plan Indépendants » qui cherche à répondre, non seulement aux difficultés actuelles des entrepreneurs, mais aussi aux exigences d’un monde économique qui change.

Ainsi pour le MEDEF, « l’aspiration des jeunes générations à plus d’autonomie et les nouveaux outils numériques encouragent le développement de nouvelles formes d’organisation du travail ainsi que l’apparition de nouvelles formes d’activité, notamment via le travail indépendant ».

L’objectif de ce plan d’action sur deux ans,  mis en place progressivement à partir du 1er janvier 2018 :

  • soutenir la création d’entreprise
  • augmenter le pouvoir d’achat
  • simplifier les démarches des indépendants.

Passons en revue l’intégralité de ces mesures.

Pour ce qui concerne l’amélioration de la Protection sociale des indépendants,

lire notre article : LA FIN DU RSI, UNE BONNE NOUVELLE ?

DÉTAIL DES MESURES

Augmentation du pouvoir d’achat

  • Compensation totale de la hausse de la CSG pour tous les indépendants via une baisse des cotisations « famille »(- 2,15 pts).
  • Exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité, qui se traduira par un gain de pouvoir d’achat pour 75% des travailleurs indépendants – ceux dont les revenus sont inférieurs à 43 000 euros environ (3 fois le SMIC).

Le gain sera de 270 euros/an pour un indépendant qui gagne un SMIC, et de 550 euros/an au niveau de 2 SMIC. 

  • Exonération du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises minimum à partir de 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 5000 euros.

La perte de recettes pour les communes et intercommunalités sera compensée par l’État. 

 

Soutien à la création d’entreprise

  • Exonération des cotisations sociales la première année d’activité pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, en-deçà de 30 000 euros de revenu (soit 90% des cas environ), puis dégressivité jusqu’à 40 000 euros.

Cette exonération, qui sera mise en place à compter du 1er janvier 2019, prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (dispositif ACCRE). 

  • Exonération dégressive des cotisations sociales pendant 3 ans pour les autoentrepreneurs. 

 

Simplification des démarches

 

  • Unification des déclarations sociale et fiscale.

Actuellement, les travailleurs indépendants remplissent chaque année deux déclarations distinctes, l’une au RSI (pour le calcul de leurs cotisations sociales), l’autre à l’administration fiscale (pour le calcul de leur impôt) – l’assiette de calcul n’étant pas rigoureusement la même.

En 2020, il n’y aura plus qu’une seule déclaration. 

  • Possibilité de demander par anticipation un délai de paiement des cotisations en cas de difficulté.

Actuellement,  un indépendant peut demander un étalement de sa dette, mais seulement à la date d’échéance du paiement.

Il pourra faire cette demande de manière anticipée, et ainsi se prémunir contre le risque de se voir appliquer des pénalités. 

  • Modulation des acomptes de cotisations en temps réel.

Beaucoup d’indépendants se plaignent du décalage de plusieurs mois, voire de plusieurs années entre la réalisation d’un chiffre d’affaires et l’acquittement des cotisations correspondantes. Entre-temps, leur situation peut avoir changé et leurs réserves de trésorerie avoir fondu.

Il sera désormais possible pour chacun d’entre eux d’ajuster leurs cotisations, les augmentant ou les baissant, selon les aléas de leur activité, mois par mois.

Ce dispositif sera expérimenté en 2018, et généralisé en 2019 s’il s’avère satisfaisant.

  • Doublement des plafonds de chiffre d’affaire permettant de bénéficier du régime fiscal de la microentreprise.

Actuellement, le régime « micro » permet à tout travailleur indépendant réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 82 800 euros pour la vente de marchandises ou 33 100 euros pour les prestations de service de bénéficier de démarches simplifiées pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux, avec l’application d’un abattement forfaitaire au chiffre d’affaire.

Ces plafonds vont être respectivement portés à 170 000 et 70 000 euros.

La franchise de TVA restera en revanche inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime « micro » et celles dépassant ce seuil.

D’autres mesures sont prévues, toujours dans le but de simplifier les démarches et le quotidien des indépendants, comme la mise à disposition d’outils numériques pour faciliter leurs liens avec l’administration.

Article rédigé par Emmanuelle SALLÉ, Responsable juridique et Coach retraite au Cabinet L.S.I., Bilans de retraite et optimisation de fin de carrière.

Pour plus d’informations, contact :

Mme Emmanuelle SALLÉ

es@liaison-sociale.fr

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