Planète Lyon, le magazine indépendant que l’Urssaf voulait fermer pour 100€ non déclarés !

Aymeric Blanc, fondateur et rédacteur en chef d’un magazine indépendant a vécu un cauchemar. Alors qu’il avait « employé » deux de ses cousins et trois de leurs amis pour distribuer quelques flyers pendant deux heures, il s’est finalement retrouvé poursuivi par l’Urssaf pour travail dissimulé. Un enchaînement terrible qui le laissa sans recours et l’amena au bord de la liquidation judiciaire.

C’est une improbable et terrible situation dans laquelle se retrouvait piéger Aymeric Blanc. ce passionné de football mais aussi et surtout de l’Olympique Lyonnais, avait fondé en 2009 la revue Planète Lyon. Un magazine trimestriel de 80 pages vendu 4€50. 

Seulement, en 2011, en marge d’un match du club de la capitale des Gones, il demande à deux de ses cousins ainsi qu’à trois de leurs amis, tous lycéens, de distribuer quelques flyers. En guise de remerciement, il leur donne à chacun 20€ « pour deux heures de travail.« 

« Vous voulez aller en prison, M. Blanc ? »

Seulement, deux agents de l’Urssaf qui effectuaient un contrôle dans une entreprise proche du stade de Gerland, surprend les lycéens et remontent jusqu’à Aymeric. Alors qu’il est convoqué dans les bureaux de l’Urssaf à Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise, il confesse ne pas savoir le sort qui lui est réservé.

Je demande alors à mes deux interlocuteurs quelle suite cette affaire pourrait avoir. Ils me répondent : « On peut transmettre à l’URSSAF… ou pas. » Je repars donc de ce rendez-vous un peu soulagé : en effet, comme il n’est pas sûr que ce dossier soit transmis à l’URSSAF, mon affaire ne doit pas être trop « grave ».

Aymeric Blanc, fondateur et rédacteur en chef de Planète Lyon

Finalement, l’Urssaf lui réclame alors 21 344€ pour travail dissimulé. Contactée par le JDD, Me Satoni-Baliant explique que « le travail dissimulé est le fait d’accomplir une prestation de nature salariale avec un lien de subordination, sans que cela soit déclaré. » Le cadre familial n’est pas retenu.

La somme, si elle parait plus qu’exagérée aux vues des faits énoncés, correspond aussi au droit français. En somme, ce tractage de deux heures par des lycées est requalifié en CDD de six mois. 

C’est comme si on avait eu un atelier clandestin 24 h sur 24 pendant six mois !

Aymeric Blanc, fondateur et rédacteur en chef de Planète Lyon

22 000€ ou la liquidation judiciaire

Il tente alors, avec son associé, de trouver un compromis avec l’Urssaf car il juge la somme disproportionnée. Une rencontre qui se solde par un échec total. Dans une publication sur Facebook, Aymeric Blanc raconte que lors de son entretien avec une inspectrice de l’Urssaf, cette dernière lui explique que s’il produisait un recours auprès de l’Urssaf, l’organisme refuserait automatiquement. 

On va aller ensuite en justice devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui va me condamner en première instance puis en appel. C’est exactement ce qui allait se passer, le scénario était donc écrit d’avance. J’étais fait comme un rat. « Mon » inspectrice concluant sa démonstration ainsi : « Comme ça, vous aurez le temps de payer cette amende ». Tout simplement…

Aymeric Blanc, fondateur et rédacteur chef de Planète Lyon

Il choisit finalement, en 2013, « d’affronter l’affaire pénale de l’affaire » en choisissant le système de composition pénale qui doit lui permettre d’éviter un procès. Il paie finalement une amende de 1 500€.

Il est ensuite condamné en première instance puis en appel par le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Il essaie ensuite de joindre l’Urssaf pour proposer plusieurs échéanciers pour payer les 22 000€ qui lui sont maintenant demandé. Une somme conséquente pour le magazine qui fait « 50 000€ de chiffre d’affaires.« 

La sentence tombe le 12 juillet : liquidation judiciaire du petit magazine indépendant. La Caisse nationale du réseau des Urssaf explique que l’Urssaf ne fait qu’appliquer la loi et qu’il est impossible de faire du cas par cas, même pour sa TPE qui compte à peine 1 500 abonnés. Aymeric tente alors le tout pour tout et demande à ses derniers de l’aider à réunir la somme due.

Il réunit près de 7 000€ de dons grâce à une cagnotte en ligne mais aussi de dons divers. « C’est presque à l’euro près la somme dont nous avions besoin pour passer une échéance cruciale début octobre !« 

Mais tout n’est pas encore fini. Le combat continue pour trouver la somme manquante et l’entrepreneur espère toujours trouver un accord avec l’Urssaf pour un paiement progressif. Mais là encore, rien n’est définitif ni facile.

2 commentaires sur Planète Lyon, le magazine indépendant que l’Urssaf voulait fermer pour 100€ non déclarés !

  1. Eh oui, le ponck (ou assimilé, car crabes bleus, crabes rouges ou crabes verts, mais… même panier), sentant bien que les carottes commencent à se ramollir tellement elles cuisent depuis longtemps, est devenu un loup qui n’a plus l’électricité à tous les étages depuis longtemps, car un bête calcul montre que s’il croque les entreprises les unes après les autres sur des prétextes fallacieux, il va forcément arriver un moment où, comme dans tout système socialaud-communiss, il va manquer d’argent des autres – c’est d’ailleurs ce qui est en train d’arriver en ce moment même.

    On remarquera, une fois encore (mais on ne le dira _jamais_ assez), que la france est aux antipodes d’une démocratie, puisque l’un des principes majeurs de la démocratie est une parfaite égalité de tous devant la Loi ; ce qui ne saurait être le cas ici, puisque « cohabitent » droit civil et droit administratif.

    De plus, quoi de plus confortable que d’être à la fois juge et partie. Sauf que les effets des telles injustices commencent à se faire plus qu’insidieusement sentir, car entre fuite des possesseurs de capitaux, des cerveaux et des entrepreneurs, la gouve sera bientôt vide – ce qui ne peut mener qu’à une seule chose, toute billevesée giec-quienne mise à part, une dégradation du climat à vitesse grand-V dans ce pays – dans ces conditions, tout ne peut que bien se passer dans le meilleur des mondes…

    • Oops, j’oubliais : n’est-il pas intrigant que le « redressement » se fasse en requalifiant la chose en multiples CDD d’une durée de 6 mois, alors que l’on sait depuis longtemps que +50% des CDD s’établissent sur une durée ≤ 3 jours ?

      Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour clairement voir que les 21/22èmes de cette « décision » se sont faits de mauvaise foi et dans l’intention évidente de tuer ce micro-business.

      Si j’étais mauvaise langue, je dirais qu’il est possible qu’en fouillant sérieusement dans les articles de Planète Lyon, on y découvre un fait publié qui n’a pas eu l’heure de plaire aux puissants, fussent-ils locaux, Olympiens ou plus trivialement, simplement porteurs de la traîne de Jupinuel Jupiselfy Jupidoigt Jupilette, qui peut le dire, puisque le journalisme d’investigation est ici mort depuis longtemps…

      Jean De La Fontaine doit en faire des sauts périlleux dans sa tombe, lui qui a si bien connu les iniquités et les geôles de l’état français, tout en les dénoncant avec une grande finesse et un humour tirant parfois sur le noir.

      Alors, d’aucun pourrait dire que c’est une bien triste affaire qui fera vraisemblablement perdre son business à Aymeric Blanc, mais non ! C’est en fait quelque part une bénédiction, car c’est genre de brimade d’état qui donne exactement le coup de pouce dont les indécis ont besoin pour décider de boucler les valises et acheter un aller-simple pour là où l’herbe pousse encore et où les fonctionnaires ne sont pas les hordes de Attila… le zéro.

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