PLFSS 2019 adopté au Sénat : les complémentaires santé visées par le groupe LR

Le Sénat a adopté le PLFSS 2019 le 20 novembre 2018. A l’occasion des explications de vote, les sénateurs LR ont rappelé leurs positions à propos des mesures relatives aux complémentaires santé.

via GIPHY

Rappelons que le texte prévoit la hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pour l’année 2019 à 18,02%. Il prévoit également que les contrats de complémentaire santé proposant une modulation de remboursement en fonction du recours à un réseau de soins sont exclus des contrats responsables

Les complémentaires santé dans le viseur du PLFSS 2019 adopté au Sénat

Lors des explications de vote, seul le groupe LR est revenu sur les fonds dont disposent les complémentaires santé et qui doivent être partagés au nom de la solidarité. Ainsi Alain Milon (LR) s’est attaqué, dans son explication de vote, au « trésor » de « 50 milliards d’euros en réserve » détenu par les complémentaires santé qui doit être partagé pour renflouer les caisses de la sécurité sociales. Le milliard d’euros d’efforts demandé aux organismes assureurs serait, pour les sénateurs LR, « un geste de solidarité sans réelle incidence« . 

Face à cette affirmation, Agnès Buzyn a maintenu sa position en précisant que le « Gouvernement ne partage pas tout à fait les options prises par le Sénat, notamment […] la hausse massive des taxes sur les mutuelles et les assurances complémentaires, qui est contraire à notre volonté de réduire le reste à charge pour les Français« . Au cours de sa déclaration, le sénateur Bruno Retailleau a lancé que selon le groupe LR, la hausse de la TSA « n’est pas une taxe« . Les complémentaires santé seront heureuses de l’apprendre, à leurs dépens, l’année prochaine… 

A propos Leo Guittet 202 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

1 commentaire sur PLFSS 2019 adopté au Sénat : les complémentaires santé visées par le groupe LR

  1. Il-y-a également autre chose, dont personne ne parle jamais : la hauteur des taxes sur les assurances – j’ai souvenir qu’il-y-a déjà 2 décennies, elles atteignaient le modique pourcentage de 54% du net à payer sur l’automobile (c’est sans nul doute la raison pour laquelle l’inSSee a virée, à peu près à cette époque, les assurances de son « panier de la ménagère », qu’aujourd’hui tout le monde sait bidonné dans les grandes largeurs.)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
Plafond de la sécurité sociale : vers une hausse 2% en 2019 ?

La Commission des comptes de la sécurité sociale a officiellement publié son rapport qui propose une revalorisation du plafond de...

Fermer