Pour avoir trop travaillé, un boulanger reçoit une amende

Stupéfaction chez cet artisan de Lusigny-sur-Barse. La justice l’a condamné à une amende de 3000€ au motif qu’il aurait trop travaillé. Pour cela, elle s’est basée sur des arrêtés pris en 1994 et en 2000.

Ordonnances Code du Travail

Jusqu’à peu, nous nous étonnions un peu plus chaque jour de voir avec quelle rigueur le RSI faisait la chasse aux entrepreneurs. Nous restons d’ailleurs sur nos gardes sur les possibles exactions de l’URSSAF. 

Néanmoins, cette dernière décision en date qui se base sur des règles que l’on pourrait presque qualifier d’archaïques, montre encore que l’Etat français continu sa chasse à ceux qui oseraient travailler. Encore plus s’ils y prennent du plaisir !

Condamné pour avoir trop travaillé

Pour les boulangers, faire son pain relève bien souvent du plaisir au vu des difficultés du métier. Cédric Vaivre, boulanger à Lusigny-sur-Barse, ne dérogeait d’ailleurs pas à la règle. Jusqu’à ce qu’il tombe sous le coup de la justice.

En cause, il aurait ouvert son commerce 7 jours sur 7 l’été dernier. Seulement, deux arrêtés de 1994 et 2000 obligent les boulangers à prendre une journée de repos par semaine, pas forcément le dimanche. 

Le couple de boulangers s’est résigné à payer l’amende. Cependant, son épouse tente de faire modifier la réglementation. Une action qui ne semble pour l’instant pas trouver d’écho national. 

Encore un exemple, donc, d’une chasse que l’on peut qualifier d’abusive d’un gouvernement qui s’acharne sur ceux qui osent travailler. N’est-il pas mesquin de s’appuyer ses des textes qui ont près de vingt-ans pour condamner cet artisan ? Peut-être faudrait-il demander aux habitants du village si ce boulanger leur a causé du tort en osant être disponible 7 jours sur 7. 

Interpellée par la Direction du travail, la Fédération patronale de la boulangerie a fait un sondage auprès de 126 professionnels.

Selon la Fédération d’autres enseignes ont été contrôlées et sanctionnées. Elles ont payé sans faire de vagues.

Source : France 3 Régions

3 commentaires sur Pour avoir trop travaillé, un boulanger reçoit une amende

  1. Pouvez-vous publier le texte du document infligeant une amende de 3000€ ? S’agit-il d’un arrêté , d’un jugement ou d’autre chose ? Pouvez-vous notamment publier les noms , prénoms et qualités des personnes physiques ayant infligé cette amende ?

  2. Pourquoi vous étonnez-vous qu’on applique une loi vieille de 20 ans? L’essentiel du code civil date de Napoléon sans que cela ne gène personne. Cette loi est faite pour protéger le boulanger isolé qui ferait face à la concurrence d’une boulangerie plus importante qui peut organiser le travail de ses ouvriers sur 35h/semaine en restant ouvert 7j/7.

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