Pour la Cour des comptes, il faut plus contrôler le financement des syndicats

Le journal Le Monde s’est procuré un rapport confidentiel de la Cour des comptes dans lequel on apprend que le gendarme financier souhaite un contrôle accru des flux financiers liés aux syndicats.

8 millions d’euros, c’est la somme qu’ont touché en plus en 2016 les syndicats et organisations patronales par rapport à 2015. Au total, l’enveloppe était de 123 millions d’euros, 90,3 millions venant directement des entreprises et 32,5 millions d’une contribution fixe de l’Etat.

Seulement, Le Monde a mis la main sur un rapport confidentiel de la Cour des comptes qui montre « un contrôle peu approfondi sur l’utilisation de cette manne« . 

Une augmentation des sommes données pour acheter la paix sociale

Alors que les comptes étaient déjà peu transparents, une loi de 2014 a instauré un système de « financement mutualisé » piloté par l’Association de gestion du fonds paritaire. Les auteurs du rapport reviennent sur les sommes perçues par les syndicats en 2015, soit 115 millions d’euros. Ainsi, ce serait une augmentation de 9% par rapport à 2014. « Cette augmentation (…) était vraisemblablement une condition de l’acceptation de la réforme [par les partenaires sociaux].« 

Pour la Cour, aucune « indication n’est donnée sur la nature des actions financées par la dépense publique. » En plus, le système est tel que la responsabilité repose entièrement « sur les commissaires aux comptes, aux frais de l’organisation bénéficiaire.« 

Des finances opaques encore trop présentes

Le gendarme financier précise ensuite que seuls certains circuits financiers ont été touchés par la réforme de 2014. Mais il existerait encore des sommes d’argent qui viendraient par des accords de branche « peu détaillés au niveau des modalités de contrôle de l’emploi des fonds » ; mais aussi par des organismes paritaires « où l’usage des financements n’est pas précisé par les organisations bénéficiaires. » 

Dans l’absolu, il est question de sommes comprises entre 20 et 25 millions d’euros. Mais il faut prendre cette estimation avec des pincettes car comme le souligne le rapport, « il n’existe pas de vision centralisée de ces circuits. » 

Si les attaques sont plutôt franches, la Cour des comptes souligne tout de même que des efforts de transparence sont faits sur les financement. Pour autant, elle prône aussi le placement des dotations sur le contrôle de l’Association pour la gestion du fonds paritaire. 

On se doute que c’est une décision qui ne devrait pas réjouir les principaux concernés qui pourraient arguer de ne plus avoir la main sur les financements qui leurs sont accordés. D’un autre côté, elle devrait contenter les détracteurs des syndicats, surtout lorsque l’on repense aux balbutiements constatés cette année. On pense par exemple à leurs approches divergentes sur les ordonnances, que ce soit sur la CSG ou sur les retraites complémentaires

le contrôle de la sincérité de l’usage des fonds par rapport à la volonté publique doit être fait. ela évitera que de l’argent venant de l’AGFPN soit en fait orienté vers les budgets généraux des organisations syndicales comme patronales. [ Mais ]Par pitié, ne faisons pas un bastringue administratif de plus ! 

Jean-Claude Volot, représentant du Medef et président de l’Association de gestion du fonds paritaire jusqu’en janvier. 

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