Pourquoi il faut moraliser d’urgence le financement patronal

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Depuis l’affaire UIMM en 2007, le financement patronal n’a pas connu la moralisation qu’il méritait. Encore aujourd’hui, les organisations patronales mélangent les genres. Tout en dénonçant la faible représentativité des organisations de salariés, les organisations de patrons ne manquent pas d’air: elles souffrent très souvent d’un faible taux d’adhésions qui les oblige à des compromis, ou des “partenariats”, qui ne tardent pas à interférer avec leurs positions.

De fait, mal financé pour ses missions, le patronat français est très dépendant d’acteurs extérieurs qui lui dictent ses positions ou, en tout cas, les influencent fortement. Dans l’énorme machinerie paritaire que la France adore et dont les députés font souvent l’éloge (notamment à gauche), ce travers conduit à préconiser de choix politiques extrêmement néfastes pour la liberté des acteurs.

Le financement patronal dans l’électro-ménager

Par exemple, la branche de l’équipement électro-ménager. Elle est animée par deux organisations patronales: la FEDELEC et la FENACEREM, qui sont éminemment dépendantes de partenariats extérieurs.

La FEDELEC est financièrement exposée à des tentations. Ses cotisations ne lui rapportent guère que 137.000 euros, pour des dépenses annuelles de plus de 300.000 euros.

Nous serions très intéressés de savoir quels sont les produits qui créditent la Fedelec pour un montant supérieur aux cotisations… Reste que des fédérations en situation financière aussi tendue sont forcément réceptives aux pressions de groupes paritaires qui peuvent se révéler être de généreux donateurs.

Du côté de la FENACEREM, la situation se présente évidemment de la même façon. On trouve par exemple, dans les comptes de la fédération, ce tableau très révélateur:

Dans ce contexte où les cotisations représentent, bon an mal an, la moitié des ressources, on comprend que chaque fédération soit attentive à défendre les intérêts de ses partenaires qui lui permettent d’équilibrer ses comptes.

Comment le dialogue social est biaisé dans la branche de l’électro-ménager

Curieusement, dans ce contexte… les organisations patronales de la branche ont, il y a quelques mois, lancé un appel d’offres pour réexaminer (avec retard) le régime de prévoyance en vigueur. Depuis 10 ans, l’assureur désigné était AG2R. Et, coup de théâtre, AG2R n’a pas candidaté à l’appel d’offres.

Plus curieusement encore, les organisation patronales viennent de dire leur préférence pour un abandon de la procédure. Manifestement, la FEDELEC et la FENACEREM n’ont pas envie de remplacer un vieux partenaire par un nouveau, quel que soit le désir des partenaires salariaux.

L’AGFPN doit imposer la transparence dans les partenariats patronaux

Dans ces conditions, il devient urgent et de salubrité publique que l’association créée pour gérer les fonds du paritarisme instaure une obligation de transparence sur les partenariats qui financent les organisations patronales. Accessoirement, il est urgent que l’AGFPN impose à toutes les organisations patronales de déposer leurs comptes comme la loi de 2008 l’impose.

La France ne pourra éternellement perdre des emplois avec la complicité d’organisations patronales empétrées dans des conflits d’intérêt dévastateurs.

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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Cet article est initialement paru sur le site The Conversation. Au moment où les autorités françaises démantèlent une énième fois...

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