Pré-enseignes : les commerçants entrent en guerre contre la réglementation

La loi Grenelle de 2010 avait donné un premier coup. Mais le coup de grâce vient de l’arrêté ministériel de 2015. Pré-enseignes et pré-enseignes dérogatoires sont maintenant interdites pour la plupart des activités commerciales. Du côté de l’Umih, la pilule a du mal à passer à mesure que les mises en demeure se multiplient partout en France. 

Restaurateurs et hôteliers ne décolèrent pas. Partout en France, les courriers avec accusé de réception se multiplient avec bien souvent le même contenu : mise en demeure de démonter toutes les pré-enseignes publicitaires.

La loi, c’est la loi !

Les raisons de cette colère apparaissent dès 2010 et la loi Grenelle. Alors que ses dispositions devaient prendre effet en 2015, elle rappelait que les pré-enseignes annonçant les hôtels, les restaurants ou encore les garages ne seraient plus autorisés. La raison : lutter contre la pollution visuelle. 

Seulement, un arrêté ministériel de 2015 venait aussi mettre fin au pré-enseignes dérogatoires. Entendons par-là toutes celles qui concernaient les établissements précédemment cités mais aussi les « activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement« , « les services publics ou d’urgence » et les « activités en retrait de la voie« . 

Ne reste que les panonceaux annonçant les « activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles ainsi que les monuments classés ou inscrits ouverts à la visite » et à titre temporaire « les opérations et manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ». 

Les commerçants lésés 

Pour les quelques activités encore qui peuvent encore présenter des pré-enseignes, les règles sont très strictes : elles ne doivent comporter ni flèche, ni indication kilométrique pour éviter d’être confondues avec des panneaux de signalisation. Elles doivent être installées sur des mâts mono-pieds et réalisées avec des panneaux plats de formes rectangulaire. Et comme nous sommes en période « écologique », elles ne doivent être réalisées qu’avec des matériaux durables.

Du côté des commerçant, on ne décolère pas. Ces derniers pointent du doigt la mort de leurs commerces, les pré-enseignes leur rapportant entre « 20 et 40% de fréquentation ». Pour certains, ces panneaux constituaient le seul moyen de localiser leur commerce, les GPS ne permettant pas de les situer. 

Aurélie Lefebvre, restauratrice à 40km du Mont Saint-Michel a par exemple dépensé près de 3 000€ en pure perte au gré des autorisations, des interdictions et dérogations. 

L’Umih entre en guerre

Pour Jean-Luc Viginiat, vice-président de l’Umih 19, « il faut se demander à qui profite le crime. » Appuyé par l’autre vice-président Alain Bekaert, il compte demander des mesures dérogatoires pour les zones rurales. Le préfet devrait organiser une réunion de concertation sur la question. 

Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH, Fabrice GALLAND, Président de la Fédération Internationale des Logis (FIL), et Gilbert GUTTIN, Président UMIH 45, ont présenté le 2 mars, avec le soutien de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), la campagne de communication « S’afficher, c’est exister » dont l’objectif est de sensibiliser les élus locaux et l’opinion publique sur les conséquences du retrait des pré-enseignes pour les cafés, hôtels, restaurants situés en zone rurale. Ils appellent les parlementaires à se saisir du dossier pour rétablir les pré-enseignes pour les cafés, hôtels et restaurants en zone rurale. 

En attendant, les contrevenants s’exposent toujours à une suppression d’office du panneau et de se voir infliger une amende de 7 500€ plus une amende par jour de retard.

 

2 commentaires sur Pré-enseignes : les commerçants entrent en guerre contre la réglementation

  1. il faut répondre par des affichettes collées sur les murs et autres arbres avec les mention :
    – le gouvernement français inspire la confiance de ses citoyens
    – pour l’amour de son peuple le gouvernement fait TOUT parfaitement bien
    – le gouvernement ne se trompe jamais
    – toutes les lois sont justes et intelligentes, TOUTES.
    – On peut ajouter des phrases similaires sur affiches de même format.

  2. Le 17 mars 2018

    La loi du 12 juillet 2010 est une loi « Sarkozy » !!! Que les commerçants, hôteliers et restaurateurs ne l’oublient jamais ! L’arrêté ministériel a été pris sous la présidence Hollande mais l’arrêté était prévu par la loi du 12 juillet 2010…

    Il reste que les préenseignes dérogatoires pour les commerçants, hôteliers, restaurateurs, proprement installées, n’agressaient en rien les paysages !

    Il faut aussi souligner les carences des gestionnaires de voirie qui n’ont pas mis en place la signalisation d’intérêt local…

    Conséquences : les commerçants, hôteliers et restaurateurs « trinquent » depuis juillet 2015 !

    Maître Pierre Bonfils
    Avocat spécialisé en publicité extérieure

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