Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz

Un rapport d'inspection, mi-figue mi-raisin, conforte le lancement du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Mais il souligne les nombreux inconvénients, pour les entreprises comme pour les particuliers, de cette opération. 

Tiens, c'est le retour du prélèvement à la source. Le gouvernement Philippe avait confié à l'Inspection des Finances une mission sur sa faisabilité. Sans surprise, la mission conclut qu'il faut mettre en place cette réforme voulue par Bercy, mais ne passe pas sous silence les inconvénients qu'il comportera, notamment pour les entreprises.

Les formules inquiétantes de l'inspection

La formule ci-contre illustre bien l'ambiguïté du rapport. La mission n'a pas examiné les alternatives à l'usine à gaz décidée par Michel Sapin en son temps, et elle ne s'est pas interrogée sur le bon sens de cette réforme. Elle a simplement répondu à la question: la réforme est-elle faisable d'ici au 1er janvier 2019.

Si la réponse est "oui", conformément aux attentes du gouvernement, elle n'ignore pas qu'elle comporte des coûts et des inconvénients. Selon les inspecteurs, les avantages seront supérieurs aux coûts. Mais les entrepreneurs remarqueront que les fonctionnaires se sont beaucoup intéressés aux avantages que les contribuables retireraient de cette opération. Ils se sont moins appesantis sur les avantages des entreprises...

Il faut dire qu'on peine à les voir. 

Un coût élevé pour les petites entreprises

Le rapport pointe du doigt le coût élevé de mise en place pour les entreprises. Dans la pratiques, les TPE et les PME devront dépenser quatre fois plus par salarié que les grandes entreprises pour mettre en place la réforme. Le coût sera d'ailleurs plus lié au temps d'explication qu'à des dépenses informatiques directes.

Sur ce point, le rapport s'appuie sur une étude du cabinet Mazars. On s'en amusera, puisque la très petite entreprise n'est pas le champ naturel de ce cabinet comptable. On aurait apprécié que la parole des experts-comptables qui oeuvrent dans les PME et les TPE soit mieux détaillée...

Les contribuables seront lésés

Le rapport a beau tourner autour du pot, les contribuables sortiront lésés de l'opération dès lors qu'ils ouvrent droit à des crédits ou des réductions d'impôt. La nouvelle mécanique les obligera en effet à faire l'avance de l'impôt pendant l'année, avant de recouvrer leurs deniers en fin d'année. 

Pour les familles qui bénéficient de dispositifs d'aide à la garde des enfants, l'effet sera sanglant. Pour l'instant, personne n'a trouvé de parade pour répondre à ce sujet qui frappera de plein fouet les classes moyennes. 

Réformer la collecte sans réformer l'impôt

Reste que... le rapport rappelle opportunément que la réforme qui devrait intervenir le 1er janvier 2019 porte bien sur la technique de collecte et non sur l'impôt lui-même. C'est probablement le point de faiblesse majeure du dossier. On veut appliquer en France un dispositif qui existe à l'étranger... sur des impôts bien plus simples à prélever. 

En l'espèce, la réforme consiste essentiellement à reporter sur les entreprises la charge d'une collecte pour un impôt extrêmement compliqué. 

"le bilan coûts-avantages de la réforme adoptée à la fin de l’année 2016 est positif (partie 1), étant précisé que la mission d’audit ne consistait pas à examiner des alternatives ni à vérifier l’opportunité plus globale de la réforme"

3 commentaires sur Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz

  1. Après le naufrage de la taxe sur les bénéfices, on se prépare à une monstrueuse catastrophe liée au prélèvement à la source.
    Circulez, il n’y a rien à voir nous disent les inspecteurs des finances.
    Ce sont les mêmes acteurs dans les deux cas….
    Peut être, cette fois-ci, pourrait on retenir quelques noms pour se souvenir en juillet 2019….

  2. Pitoyable!
    On demande des efforts aux entreprises, aux salariés, aux retraités, bref au Peuple, avec des outils informatiques de plus en plus sophistiqués. Oui? et les gens de Bercy? Quand nous propose-t-on de les diviser par 2 (deux)?

  3. Quand le français moyen regarde au bas de son bulletin de paie le salaire net, est-ce qu’il s’inquiète du montant de la CSG prélevé sur le salaire brut? NON.
    Le prélèvement à la source est une réforme INDISPENSABLE à faire pour deux raisons:
    1. rendre plus indolore l’impôt sur le revenu
    2. on pourra fusionner la CSG et L’IR quand les politicards, perfusés à l’argent public, le décideront.

    Quant aux jérémiades et autres chouinements des entreprises dont le nouveau métier sera de collecter l’impôt, les technocrates s’en foutent.
    Décidément les gnous ne comprennent rien à la fiscalité: on peut donc les saigner davantage.

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