Protection sociale collective : la fabrication pharmaceutique publie enfin son nouvel accord

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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la protection sociale collective.

 

L’accord de protection sociale de la fabrication pharmaceutique enfin publié

Les partenaires sociaux de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord réformant leur régime frais de santé et leur prévoyance le 14 décembre 2016.

Cet accord vient de paraître au bulletin officiel des conventions collective. Il recommande notamment l’APGIS et refond entièrement le fonctionnement de la complémentaire santé collective avec une hausse des cotisations ; et de la prévoyance collective.

Pour accéder à l’accord, suivez ce lien.

Pour en savoir plus sur les détails des régimes frais de santé et prévoyance, cliquez ici et ici.

 

Nouveau taux d’appel des cotisations pour la prévoyance des imprimeries de labeur

Dans la convention collective du personnel des imprimeries de labeur (IDCC 184), un accord mettant à jour les taux d’appel des cotisations est paru.

C’est un accord qui laisse les taux de cotisations en l’état mais qui modifie le taux d’appel pour les salariés non cadres sous les 100%.

Accédez à l’accord en suivant ce lien.

 

La mutualisation à travers Solimut confirmée dans les ports et manutention

Les dockers des ports et manutention (IDCC 3017) viennent de voir publier deux accords les concernant et validant la recommandation de Solimut.

Ces textes concernant d’un côté les dockers occasionnels et de l’autre les dockers intérimaires sont accessibles ici.

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A propos Leo Guittet 74 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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