Protégez-vous contre la prochaine vague d’inflation réglementaire anti-entreprises

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Une nouvelle vague d’inflation réglementaire anti-entreprises? On espérait y échapper avec les présidentielles de 2017, mais, au train où vont les choses, le pire est à craindre. Selon toute vraisemblance, le ou la candidate qui sera élu(e) en mai (l’échéance approche) s’empressera de marquer les esprits en adoptant de nouvelles règles tous azimuts dès les cent premiers jours de son mandat. Une fois de plus, les entreprises devront s’adapter avec célérité à de nouvelles lubies très éloignées de leurs intérêts.

Quelles règles dans la prochaine vague d’inflation?

On sait d’ores et déjà quel type de règles sera modifié dès l’été, quel que soit le candidat qui sera élu. Elles porteront sur deux points majeurs et sensibles: le droit du travail et la protection sociale.

Du côté du droit du travail, l’édifice finalement inoffensif de la loi El-Khomri devrait bouger rapidement dans un sens très différent selon le candidat élu. Si François Fillon ou Emmanuel Macron devaient remporter la victoire, les entreprises disposant d’institutions représentatives du personnel verront leur champ de négociation étendu. En revanche, la possibilité de négocier des accords collectifs dans les Très Petites Entreprises ne devrait pas évoluer.

En cas de victoire d’un autre candidat (Hamon, Mélenchon, Le Pen), on peut en revanche imaginer que la décentralisation des normes esquissée par la loi El-Khomri sera remise en cause, et le marché du travail affecté de nouvelles rigidités qui ne favoriseront pas la dynamique économique.

Du côté de la protection sociale, le système de retraites devrait être impacté. Seul François Fillon propose des mesures favorisant la baisse du coût du travail. Le projet de retraites par points d’Emmanuel Macron devrait lui aussi se montrer globalement économe (à court terme), mais le flou maintenu par le candidat sur ce projet ne permet pas d’être plus affirmatif.

Tous les autres candidats renchériront le coût du travail.

La question du RSI sera-t-elle tranchée dès 2017?

L’avenir du RSI est aussi un sujet qui intéresse les entrepreneurs, tout spécialement ceux qui sont en SARL. Un consensus s’est dégagé pour supprimer le RSI, ce qui n’est pas forcément une bonne chose, puisque la disparition de son monopole serait une mesure préférable. Il existe un risque objectif pour que certains candidats achèvent le vieux projet de la technostructure: celui de l’absorption des indépendants par le régime général. Cette disposition conduirait à majorer fortement les cotisations sociales sur les revenus des entrepreneurs. On mesure immédiatement le danger que cette mesure représenterait pour les entreprises.

On notera néanmoins que certains candidats prévoient de laisser les entrepreneurs choisir librement entre le régime général et le RSI (ce qui consoliderait l’existant, d’une certaine façon). Cette mise en concurrence entre caisses primaires de sécurité sociale n’est pas sans intérêt.

Ce nouveau choc s’ajoutera aux diverses bombes à retardement en cours

Cette nouvelle vague de réglementation s’ajoutera aux différentes bombes dont le compte à rebours tourne. La mise en place du compte pénibilité sera difficilement remise en cause, quoique promettent certains candidats. Pour la CFDT, en effet, la suppression du compte pénibilité constituerait un casus belli qui augurera mal de la suite du mandat. On peut imaginer que le prochain président de la République, quelles que soient ses intentions, hésite à prendre cette mesure trop vite.

En outre, le prélèvement à la source commence déjà à susciter de nombreuses inquiétudes. Même sans nouveau choc, l’actualité des entreprises sera donc chargée.

Dans ces conditions, il est très probable que la France fasse un pas de plus vers un mouvement d’émigration massif des entrepreneurs. Celui-ci est déjà entamé depuis plusieurs années. L’identité du candidat à venir risque fort de l’amplifier et de l’accélérer.

Quelle stratégie adopter pour se prémunir contre ces risques ?

Plus que jamais, les stratégies d’optimisation dans la gestion des entreprises seront indispensables. Pour stimuler la réflexion, D&E réédite donc quelques conseils prodigués ces dernières semaines pour faire face à la complexité administrative. On réfléchira donc plus que jamais aux astuces pour échapper au RSI, à la fiscalité de l’épargne et aux évolutions réglementaires dangereuses.

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4 commentaires sur Protégez-vous contre la prochaine vague d’inflation réglementaire anti-entreprises

    • Dans un précédent article vous aviez apporté un commentaire identique, invitant à attendre fin mars pour y voir plus clair….les mois passent, et comme soeur Anne nous ne voyons rien venir!

      Que doit-il se passer le 25 avril prochain qui puisse augurer d’une éclaircie de l’horizon?

  1. “laisser les entrepreneurs choisir librement entre le régime général et le RSI”
    serait la meilleure chose qui puisse arriver, non pas pour ce choix qui serait proposé, mais simplement parce que cela établirait de manière on ne peut plus explicite qu’il y a une

    “mise en concurrence entre caisses primaires de sécurité sociale”
    dont il sera facile d’exploiter les textes de référence sur une telle situation.

    Par conséquent, que le RSI soit absorbé par le régime général, ou bien qu’il ne devienne qu’un choix possible laissé à l’appréciation des entrepreneurs, son avenir funeste et salvateur à la fois, est tout écrit.

    En cette période pascale, on ne saurait davantage douter que des miracles puissent arriver: en crucifiant le RSI sur l’autel du bon sens, c’est tout l’entreprenariat qui ressusciterait. Alléluia!

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