Quand le RSI fait de la provocation suicidaire avec les entrepreneurs

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Le RSI s’est lancé dans une communication toute dans la provocation, qui laisse rêveur, songeur, et même qui incline à penser qu’il faut désormais lui donner le coup de grâce. Alors que cette machine qui coûte cher multiplie de façon ininterrompue depuis sa création les ratés monumentaux, on attendrait volontiers un mea culpa. Et bien, non! les dirigeants du RSI ont préféré proférer une nouvelle provocation hier, qui mérite d’être décortiquée attentivement pour comprendre ce qu’elle signifie.

La scandaleuse provocation du RSI

Le RSI a formulé hier cinq propositions à destination des candidats à la présidentielle, dont la première est celle-ci:

“Sortez de l’ambiguïté, écartez un choc massif de cotisations et rendez contributifs les dividendes des SAS”

“Si vous défendez la Sécurité sociale, fondée sur des principes d’universalité, de contributivité et de solidarité, mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays.”

Autrement dit, le RSI propose désormais d’être compétent pour les entrepreneurs qui échappent à ses effets toxiques. Non seulement le RSI est incapable de gérer correctement les travailleurs indépendants en SARL, mais il souhaite désormais étendre le champ du désordre aux SAS. On rêve!

Une situation de concurrence qui n’est pas comprise…

Pour comprendre cette proposition, il faut évidemment la replacer dans son contexte.

Aujourd’hui, un entrepreneur a le choix de créer une SARL ou une SAS. La SARL le livre tout entier au RSI. La SAS l’oblige à devenir salarié de sa propre entreprise, mais le cantonne au régime général de la sécurité sociale. Donc, si, officiellement le RSI détient un monopole, les entrepreneurs savent qu’il est en réalité d’ores et déjà en concurrence avec le régime général.

Pour le RSI, cette situation devrait être pain béni! En effet, il prélève 47% de cotisations, quand le régime général en lève environ 80%. Compte tenu de ce différentiel de taux, le RSI ne devrait donc pas être inquiété par la concurrence du régime général. Mais… compte tenu des tracas permanents et empoisonnants que les dysfonctionnements du RSI procurent aux entrepreneurs, beaucoup choisissent le régime général.

De fait, ce choix oblige beaucoup d’entrepreneurs à minorer le salaire qu’ils se versent et à compléter leurs revenus par des dividendes.

Le RSI ne connaît pas sa leçon

En proposant d’assujettir ces dividendes au RSI lui-même, les dirigeants du régime des indépendants montrent d’abord toute leur méconnaissance du sujet dont ils parlent.

En effet, les dividendes que les entrepreneurs se versent sont déjà soumis aux cotisations du régime général et aux prélèvements de toutes natures, selon les taux suivants:

Ce que propose le RSI, c’est donc d’instituer une double cotisation pour les entrepreneurs, histoire de bien leur faire payer le prix des risques qu’ils prennent pour développer la croissance dans ce pays. S’il fallait une preuve que la sécurité sociale déteste ses cotisants, nous l’avons enfin!

La proposition du RSI ne tient pas juridiquement

Donc, de deux choses l’une.

Soit le RSI pense que l’assujettissement des dividendes vient en supplément des cotisations déjà payées sur ceux-ci au régime général, et on se dit que les dirigeants du RSI ont décidé d’étaler leur incompétence profonde aux yeux du public en soutenant qu’on pourrait payer deux fois pour la sécurité sociale sur les revenus du capital. Cela ne manque pas de sel.

Soit le RSI pense que cet assujettissement annule l’assujettissement des revenus du capital au régime général (dont des prélèvements sociaux affectés à la CNAV et au FRR), et il faut que le RSI nous explique par quelle astuce juridique les entrepreneurs feraient l’objet d’une mesure d’exception, à savoir une double affiliation pénalisante aux régimes sociaux: l’une au régime universel pour le salaire, et l’autre au régime des indépendants pour le capital.

Cette schizophrénie qui remet en en cause l’universalité du régime général pour des motifs purement opportuniste est pourtant présentée par le RSI comme une marque d’amour pour la sécurité sociale.

Le RSI n’est pas légitime à faire des propositions

Reste que cette proposition qui vise à faire fuir les entrepreneurs de ce pays est produite par un régime gestionnaire. Le conseil d’administration du RSI est chargé d’administrer, comme son nom l’indique, le régime, certainement pas de définir les politiques sociales de ce pays. Quand les soldats conseillent la stratégie militaire aux généraux, quand les généraux font la politique à la place des élus, la démocratie est en danger.

Manifestement, les dirigeants du RSI croient tellement fort à leur impunité et à leur supériorité sur les lois qu’ils n’ont aucune difficulté à sortir de leur rôle. Voici probablement une explication première sur les dysfonctionnements graves du RSI: au lieu d’effectuer leur mission, les dirigeants du RSI sont occupés à faire de la politique.

Les dirigeants du RSI doivent démissionner maintenant

Face à cette confusion des rôles, face à des prétentions qui montrent une profonde incompétence sur les sujets tehcniques, une seule solution: la démission.

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8 commentaires sur Quand le RSI fait de la provocation suicidaire avec les entrepreneurs

  1. Bonjour Mr Verhaeghe et merci pour vos articles qui prennent le temps de creuser ces sujets ce que très peu de médias (même spécialisés) prennent le temps de faire. De fait, le RSI (le carcan legislatif virtuel dit le “régime”) et ses organismes conventionnés (régis par le code des assurances ou de la mutualité), sont déjà en concurrence avec les assureurs exercant dans le cadre du marché unique européen. Pour cela il suffit de constater qu’un assureur enregistré auprès des autorités de tutelle de son état membre d’origine n’a pas à se faire conventionné par la Direction de la sécurité sociale pour proposer de l’assurance branche entière à des indépendants en france. D’ailleurs la CNRSI ou la DSS n’ont jamais poursuivi un assureur proposant de l’assurance 1er euros en france car il se risquerai à se mettre sous le coup d’une plainte communautaire. Le RSI préfère lacher ses huissiers et contraintes et trainer ses “clients captifs” artisants et commercants de leur état devant le TASS avec le sempiternel couplet du principe de solidarité (qui justifie au passage de pousser des “assujetis” et leur famille à la rue). Solidarité nationale qui ne peut par ailleurs s’exercer QUE par voie de fonds publics puisque les organismes de sécu sont privés .. Le RSI ne peut d’ailleurs delivré de prestations qu’aux clients captifs à jour de leur cotisations (c’est inscrit dans la loi..). Continuons de (mal) nous assurer à crédit, malheureusement c’est encore le CONtribuable qui paye le coupon des obligations aux investisseurs sur les places finacières de Londres et Luxembourg ..

    • si je comprends bien cet arrêt de cour de cassation, le simple fait de ne pas être à jour dans ses cotisations ne justifie en rien des droits que prends le rsi à tout vous stopper en effet, un article du code de la secu dit que du momment que vos droit sont ouvert les droit à être indemnisé le sont aussi….Arrêt n° 348 du 5 avril 2016 (14-21.277) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2016:CO00348
      Cassation

      Demandeur(s) : M. Thierry X…

      Défendeur(s) : la Caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) Auvergne, et autre
      Arrêt n° 513 du 31 mai 2016 (14-20.075) – Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique – ECLI:FR:CCASS:2016:CO00513
      Rejet

      Demandeur(s) : les établissements Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko)

      Défendeur(s) : M. Christophe X…, pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme Françoise Y…, et autre

  2. Le problème c’est que pour l ‘artisan ou le commerçant, la distinction n’est pas faite entre revenus du travail et revenus du capital.
    L’ensemble est taxé à 47% alors que les revenus sous forme de dividendes de la S.A.S. ne sont taxés qu’à 15%.
    Vous pouvez nous expliquer qu’il est juste de continuer ainsi, il est difficile de vous suivte.

  3. Bonsoir j’ai mon etreprise depuis 23 ans depuis 5 ans harcele par huissier mazoue dargeles gazost qui se prend pour balboa payé par le rsi bordeaux et toulouse un honte nous petits travailleurs qui se sont saigné pour arriver a un quelque chose cet huissier na aucun droit il faut le faire tomber avec le rsi merci de votre écoute on ne vas pas se laisser faire par des voyous .

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  1. Dirigeants de SAS, vous êtes menacés de RSI - Décider et Entreprendre

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