Quelle protection sociale pour l’économie numérique?

Le sommet Tech for Good organisé hier par Emmanuel Macron à l’Élysée a permis de vérifier l’importance de la question de la protection sociale dans le monde de l’économie numérique. Uber en a profité pour annoncer un nouveau partenariat avec Axa au bénéfice de ses chauffeurs. Mark Zuckerberg, de Facebook, est venu les mains vides: de quoi écorner un peu plus l’image du réseau sociale américain.

À l’occasion du salon Vivatech de la porte de Versailles, Emmanuel Macron a invité les majors de l’économie numérique à l’Élysée pour les inciter à mieux s’impliquer dans leur responsabilité sociale. « J’attends de vous des discussions directes pour voir comment faire plus pour améliorer la situation sociale, les inégalités, le changement climatique, et résoudre ensemble ces problèmes collectifs » a-t-il déclaré en anglais.  

L’initiative mérite d’être notée comme le symbole d’une transition forte dans l’infrastructure économique capitaliste. La révolution numérique n’est pas achevée, mais les pouvoirs publics commencent désormais à considérer qu’elle a suffisamment mûri pour que ses principaux acteurs perdent progressivement leur statut de jeune pousse à protéger et acquièrent une sorte de statut normalisé d’entreprises devant intégrer les obligations de droit commun. D’où un appel officiel à faire mieux collectivement dans ce domaine.  

La protection sociale au coeur des préoccupations

Sur ce point, la protection sociale joue un rôle essentiel, qu’Uber, longtemps accusée de maltraiter ses chauffeurs, semble avoir désormais bien compris. Alors que l’entreprise est confrontée à des mouvements sociaux dus à la faiblesse des tarifs, son patron a annoncé que les chauffeurs français bénéficieraient désormais gratuitement d’une couverture prévoyance souscrite auprès d’Axa. De son côté, Deliveroo annonce la mise en place d’une couverture accident et responsabilité pour ses livreurs.  

On voit comment la souscription d’un contrat collectif pour les auto-entrepreneurs qui collaborent avec les plate-formes numériques devient un enjeu majeur pour les acteurs du numérique.  

La course à la fidélisation des collaborateurs

Ce serait toutefois un contresens d’imaginer que cette course à la protection sociale est uniquement due à une pression politique. C’est très largement la loi du marché de l’emploi qui oblige les acteurs du numérique à apporter à leurs collaborateurs des « externalités positives ». Dans le cas d’Uber, l’annonce d’une amélioration de la condition des chauffeurs coïncide avec une forte hémorragie dans la cohorte de chauffeurs qui sillonnent les rues des grandes villes.  

Officiellement, selon Uber, cette hémorragie est due à la loi Grandguillaume qui favorise les chauffeurs. Mais le prétexte est fallacieux dans la mesure où le rétablissement des termes de la concurrence avec les taxis oblige la plateforme numérique à mieux traiter sa main-d’oeuvre. On retrouve ici la logique éternelle de l’offre et de la demande d’emploi. Pour fidéliser les meilleurs chauffeurs, Uber doit désormais leur offrir de nouveaux avantages… 

Chez Deliveroo, les livreurs ont mené plusieurs actions un peu partout dans le monde pour préserver une rémunération à l’heure, et pour obtenir une couverture en cas d’accident. Si l’entreprise britannique a lutté pied à pied pour imposer la rémunération à la course, l’ouverture sur un contrat d’assurance contre les accidents de la circulation est à peu près inévitable. 

Sans ces gestes, les plate-formes ouvrent en effet la voie à une désertion des meilleurs chauffeurs ou livreurs, ou leur départ vers des concurrents mieux offrants.  

L’économie numérique atteint son premier plateau de maturité

En ce sens, on peut considérer que l’économie numérique change progressivement de visage. Après une ère du « tout disruption », les termes de l’échange se modifient. Des concurrents apparaissent, et les acteurs de l’ancienne économie s’organisent pour faire face au défi. C’est particulièrement le cas chez les chauffeurs de taxi, où les anciennes compagnies offrent désormais des applications qui permettent d’appeler un taxi sans cabotage extérieur.  

Dans la pratique, c’est une sorte de normalisation économique qui se produit. Les avantages concurrentiels fournis par la disruption s’atténuent, et les acteurs qui étaient nouveaux hier commencent à être des leaders attaqués sur leur propre marché. La pénurie de main-d’oeuvre qualifiée les obligent à renchérir le coût du travail.  

Selon toute vraisemblance, cette phase devrait durer le temps qu’une nouvelle innovation technologique ne redistribue les cartes. Reste à voir si la blockchain constituera cette deuxième révolution dans la révolution technologique du numérique. 

Statut et protection sociale de demain

Les adeptes du champ de la protection sociale retiendront deux points majeurs dans cette situation. 

Premièrement, la protection sociale dans l’économie numérique est largement en phase d’élaboration, et à la recherche de « produits » nouveaux, destinés à mieux couvrir les besoins spécifiques d’une population jeune et encore peu menacée par la sinistralité. Cette segmentation de fait du marché est plus tournée vers le risque lourd et la prévoyance que vers la santé au sens courant du terme. Autrement dit, il reste à inventer des contrats d’assurance qui « mettront le paquet » sur les affections graves et accorderont moins d’importance à la bobologie. On remarquera toutefois que rien n’exclut l’ouverture de surcomplémentaires thématiques. 

Deuxièmement, et cette tendance est au moins aussi profonde, la protection sociale est désormais clairement détachée du contrat de travail et apparaît de plus en plus comme un avantage lié à une mission ou un statut. Ce point est important parce qu’il remet en cause, à long terme, la contributivité de la protection sociale. Plus le temps passe, moins le lien entre le contrat de salarié et la sécurité sociale apparaît évident ou justifié.  

Durablement, les plate-formes de marché devraient détricoter ce lien historique et laisser à penser que la protection sociale est une affaire de la société, de l’État éventuellement, des individus, mais pas spontanément de l’employeur direct. Cette évolution est loin d’être aboutie et encore moins pensée aujourd’hui. Mais on voit bien que les micro-entrepreneurs des plate-formes entrent dans un système hybride où ils cumuleront un statut d’indépendant et une couverture complémentaire et collective apportée par un donneur d’ordres. 

Cette invention sera à suivre de près, tant ses répercussions risquent de devenir systémiques.

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