Qu’y aura-t-il dans le projet de loi de moralisation de la vie publique?

Temps de lecture : 1 minute

Cet article a été lu 2243 fois

François Bayrou a commenté hier le contenu de son projet de loi de moralisation de la vie publique, rebaptisé projet “pour redonner confiance dans la vie publique”. On notera qu’il s’agit en fait de trois projets de loi distincts, dont une révision constitutionnelle.

Les aspects cachés du projet de loi de moralisation

En voici quelques mesures phare:

  • durcissement du code pénal:

“Sera créée une peine d’inéligibilité de plein droit, pour une durée maximale de 10 ans, pour toute personne faisant fait l’objet d’une condamnation pénale pour des crimes, ou pour des délits portant atteinte à la probité (concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, détour- nement de fonds publics, recel et blanchi- ment du produit de ces délits, faux en écriture publique, fraude électorale, fraude fiscale, déclaration mensongère à la HATVP*). Bien sûr, le juge pourra renoncer expressément à la prononcer, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.”

  • création d’une banque de la démocratie:

“Nous créerons une banque de la démocratie, qui, adossée à un établissement de crédit public ou chargé d’une mission de service public, pourra accorder des prêts aux partis politiques et aux candidats, dès lors qu’ils présenteront des garanties de solvabilité.”

 

print

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Les algorithmes prédictifs : enjeux de l’interprétation

Cet article provient du site The Conversation et a été publié par Cédric Gouy-Pailler, chercheur au Laboratoire analyse de données...

Fermer