Record battu pour les exonérations de cotisations sociales en 2016

Les exonérations de cotisations sociales ont représenté une somme de 27,8 milliards € en 2016 selon l’ACOSS. C’est un record historique. Elles sont compensées à 87% (24,2 milliards) par l’État, c’est-à-dire par l’impôt. 

L’ACOSS a publié les chiffres des exonérations de cotisations sociales en 2016. Par rapport à 2015, leur montant a augmenté de 8,5%, ce qui illustre les difficultés endémiques du marché du travail en France. 

Voici un extrait du texte publié par l’ACOSS:

Les allègements généraux, qui représentent 78 % de l’ensemble des exonérations en 2016, ont été renforcés à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre de la première phase du pacte de responsabilité. Ainsi, ils progressent de 4 % en 2015. Malgré la fin de la montée en charge de ces mesures à partir du 1er février 2016, les allègements généraux augmentent de 2,4 % en 2016 vraisemblablement en lien avec des créations d’emploi qui ont davantage porté sur des salariés dont la rémunération est proche du SMIC.

Le constat est donc carré: les exonérations coûtent de plus en plus cher aux contribuables parce que les emplois créés par l’économie française sont rémunérés à un niveau proche du SMIC. Ce sont précisément ces emplois qui sont ciblés par les baisses d’exonérations. 

Les exonérations de cotisations sociales sont-elles dangereuses pour les salariés?

On retrouve ici l’effet pervers des exonérations de cotisations sociales: celles-ci créent des trappes à bas salaires, en favorisant des embauches ciblées sur les exonérations. Pour les classes moyennes, cette mécanique économique est dévastatrice: elle favorise les peu diplômés et désincitent donc à la réussite sociale. 

Aucune étude sur l’effet de ces exonérations à long terme dans la structuration de la société française n’a malheureusement documenté ce sujet. 

La sécurité sociale n’est plus finançable par les entreprises

Rappelons que ces exonérations visent à permettre le recrutement sur des emplois à bas salaires, rendu difficile par le niveau élevé des cotisations sociales de droit commun. Celles-ci représentent environ 100% du salaire effectivement versé au salarié. 

Comble de malheur, l’essentiel de ce coût pèse sur l’employeur, à travers les cotisations patronales. La France est championne mondiale du financement de la protection sociale par des cotisations sur le travail salarié, là où les autres pays sollicitent beaucoup plus largement l’impôt. 

Les exonérations de cotisations sociales coûtent 25 milliards au contribuable français. 

1 commentaire sur Record battu pour les exonérations de cotisations sociales en 2016

  1. Devant une telle situation, je pense qu’il serait intéressant de reporter l’intégralité du cout de nos systèmes sociaux sur une taxe sur la valeur ajoutée rendue progressive par un mécanisme existant (celui de la prime à l’emploi qui serait rebaptisé revenu monétaire socialisé). Dans une telle situation, chacun paierait une taxe à un taux unique mais reçevrait en amont chaque mois son éventuel trop versé de TVA, cette avance étant potentiellement un excellent moyen d’injecter la monnaie nouvelle dont l’économie a besoin, rompant ainsi avec l’argent-dette). L’idée serait aussi de faire également payer les entreprises sur la base de la valeur ajoutée qu’elle crée chaque année de manière progressive également qui remplacerait avantageusement un impôt sur les bénéfices qui se prête si bien à l’évasion fiscale.

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