La retraite selon Fillon

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Le programme du désormais candidat des Républicains est particulièrement ambitieux*, et va bien au-delà du recul de l’âge légal de la retraite à 65 ans d’ici 2022, ce qui serait déjà une réforme laborieuse.

Le taux d’activité entre 62 et 65 ans étant bas (en métropole, seulement 48% des 55-64 ans travaillent), ce décalage ne garantirait pas des cotisations à due concurrence sur cette tranche d’âge. De plus, cela pèserait sur le taux de chômage affiché, même si cela inciterait à accroître le nombre de personnes ayant un emploi.

L’avantage majeur de cette réforme est de passer à un déficit zéro pour le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), au lieu des 4,2 Md€ prévus pour 2017. D’ailleurs, la réforme des retraites est un paragraphe sur la réduction de la dette dans le site du candidat.

Il s’agirait en effet également d’«unifier tous les régimes de retraite pour maintenir le pouvoir d’achat des retraites ». Or, l’unification ne garantit pas le maintien du pouvoir d’achat, mais mutualise les régimes. Il est ainsi prévu :

–          D’harmoniser progressivement régimes publics et privés. Le programme est explicite concernant le calcul sur les 25 meilleures années, mais les différences entre les régimes sont bien plus nombreuses. Il y aurait l’intégration des primes dans les calculs des pensions. Cela signifierait-il l’intégration de l’ERAFP (en capitalisation) dans le régime des fonctionnaires (en répartition, même s’il s’agit d’une subdivision comptable de l’Etat et pas d’un régime autonome)? Quid des réserves constituées au sein du RAFP en ce cas ?

–          De supprimer les régimes spéciaux, et les intégrer au régime général. En 1995, cet additif à la réforme Juppé avait conduit à plus de 2 millions de manifestants et au retrait de cet alignement.

Le projet des Républicains prévoit l’abandon des comptes pénibilité, qui viennent d’être mis en place. Le Conseil d’Orientation des Retraites  (COR) a fait le point sur ce dispositif** découlant de la loi du 20 janvier 2014. Il a été particulièrement décrié par les organisations « patronales », pas tant par son coût d’ailleurs, que par sa complexité de mise en œuvre.

Plus drastique encore, le site du candidat mentionne la « fusion des régimes de base et complémentaires ». Ce serait particulièrement complexe, puisque les régimes de base sont à prestations définies (pourcentage des derniers salaires) et les complémentaires sont à cotisations définies (convertis en points). S’agirait-il de transformer les régimes de base en régimes en points ?

Une autre ambition affichée est de « mettre en place un étage de retraite privé ». Cette retraite supplémentaire privée existe pourtant déjà (PERE, Art. 82, Art. 83, Art. 39, Madelin, Madelin Agricole et PERCO), mais ne fonctionnent pas à « plein régime » (fiscalité dissuasive des rentes).

L’épargne retraite à la rescousse ?

La loi Sapin 2, récemment votée, prévoit des « fonds de pension à la française » (terminologie annoncée par E. Macron, reprise dans la loi Sapin 2). Ces fonds seront soumis à la directive IORP*** pour échapper aux contraintes prudentielles de solvabilité 2.

L’assurance vie connaît 2 ralentissements : I/ Les taux servis risquent de passer en moyenne en dessous de 2% ; 2/ L’article 49 de la loi Sapin 2 est anxiogène, car il prévoit la possibilité pour la puissance publique de suspendre les rachats. Une telle perspective a réorienté d’importantes souscriptions vers le Luxembourg, conduisant à annuler la collecte nette de l’assurance vie le mois dernier.

Les contrats euro-croissance n’ont pas pris le relai de l’assurance vie, même s’il est désormais possible de transférer la quote-part de plus-values latentes du fonds euro vers ce nouveau support.

Dans le programme, la suppression de l’ISF (5,5Md€ en France) doperait aussi l’assurance vie. A priori, l’assurance vie ne serait pas soumise au taux unique d’imposition des produits du capital, projeté autour de 30%. Ce taux unique serait assorti de la suppression des niches fiscales avec mise en place d’une franchise permettant d’exonérer l’épargne populaire. En tout cas, l’épargne serait réorientée vers l’investissement, notamment dans les TPE/PME.

Le COR avait donné des prévisions d’équilibrage des régimes de retraite trop optimistes**** en sous estimant le taux de chômage. Ce train de réformes du candidat des Républicains, s’il était mis en place, transformerait en profondeur la protection sociale, mais il resterait à le faire accepter par les syndicats. Or, Pierre Laurent (Secrétaire national du PCF, dont les militants viennent de se rallier à J.L. Mélenchon) résumait ainsi « Fillon, c’est la mort de la Sécurité Sociale ».

*https://www.fillon2017.fr/participez/dette/

** http://www.cor-retraites.fr/article478.html

***http://ec.europa.eu/finance/pensions/iorp/index_fr.htm

**** http://www.gazetteassurance.fr/des-retraites-hakuna-matata/

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1 commentaire sur La retraite selon Fillon

  1. et qu’est il prévu :
    pour le régime de retraite des députés ?
    En ce qui concerne la possibilité de partir à 60 ans pour les salariés qui dans le cadre d’un accident de t travail ont une rente supérieure à 20 % et qui peuvent partir à 60 ans dans le cadre de la pénibilité ?

    Ou pluton avoir le détail de son projet en ce qui concerne les retraites ?

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