Quelle révision pour Solvabilité 2 ?

Temps de lecture : 3 minutes

Cet article a été lu 2091 fois

L’EIOPA, l’autorité de supervision européenne de l’assurance, a lancé les consultations sur la révision de solvabilité 2 (S2). Les lobbyistes essaieront d’avoir moins de coûts en capital (« SCR »), associés à certains actifs (fonds d’infrastructures ou européens ou de titrisation). Les actuaires européens considèreront les aspects techniques, sans toucher aux problèmes de fondements politiques.

Alors qui demandera par exemple la prise en compte du risque de signature des risques souverains? Les superviseurs devraient inciter à la prudence, mais ils dépendent des Etats qui souhaitent placer dans des conditions avantageuses leurs émissions de dettes. Par exemple, l’ACPR, le superviseur des banques et assurances, dépend de fait de la Banque de France.

Solvabilité 2 est-elle prudentielle ?

S2 se présente comme prudentielle. Le piège serait d’en rester là. En tant que tel, avoir un minimum de fonds propres va dans le sens de la prudence. Mais les fonds propres ne sont que l’excédent d’actifs, nets des dettes et provisions. Or, ces provisions S2 ne sont pas estimées selon les mêmes critères que des provisions historiquement confortables de solvabilité 1. En solvabilité 2, les provisions (best estimate plus risk margin) sont en valeur de marché. Celles à long terme comme en assurance vie et retraite sont très volatiles en fonction des taux notamment.

Le reporting solvabilité 2 est impératif, mais il serait dangereux de considérer qu’il suffise pour être prudent (les cas de crises institutionnelles ou géopolitiques n’y figurent pas). Il serait même imprudent de s’en servir comme outil de pilotage prudentiel. En effet, S2 a poussé à investir en obligations d’Etat à taux faible, avant la remontée des taux qui a démarré. Les obligations italiennes par exemple enregistrent des moins-values avec cette poussée de fièvre des taux, accentuées par l’échec du référendum du 4 décembre.

Les normes sont prudentes, si on le veut bien (l’«Own Risk and Solvency Assessment » est à la main des organismes d’assurance). Supposons qu’un organisme élimine de son générateur de scénarios économiques, les hypothèses de taux négatifs les plus défavorables (si les rendements sont négatifs, cela coûte de garantir au moins le capital). En supprimant ces risques du radar, il élimine son coût en capital dans le système solvabilité 2.

Quels risques aujourd’hui ?

Depuis la montée en charge de S2, le pourcentage d’organismes d’assurance à disparaître (en général, par fusion avec d’autres) n’a jamais été aussi élevé en pourcentage. En 2015, 83 organismes d’assurance ont disparu sur 677, hors mutuelles substituées. Ce taux de « mortalité » supérieur à 10% est à comparer aux 0,5% de faillite visée en théorie par les premiers travaux sur S2.

Coté bancaire également, les stress tests de la BCE début 2016 n’étaient pas significatifs non plus. Ils sont passés à côté du Brexit, de la remontée des taux, des conflits géopolitiques, de Deutsche Bank,…En Italie, Monte Paschi di Sienna a été visée, mais c’est Unicredit qui boucle en ce moment les conditions de la plus importante augmentation de capital.

Conscient du trou dans la raquette prudentielle, le législateur français a tenté maladroitement de reprendre la main. L’article 49 –ex21 bis- de la loi Sapin 2, devrait permettre (si le Conseil Constitutionnel ne revient pas sur le texte) de suspendre les rachats et arbitrages en cas de choc financier. Voilà qui a entamé la confiance de l’épargnant et détourné les assurés les plus fortunés vers le Luxembourg.

La schizophrénie des instances européennes

La BCE gonfle une bulle de liquidités pour doper l’économie, mais cela va finir par provoquer l’explosion des dettes. A l’inverse, les régulations sont d’inspirations prudentielles (Solvabilité 2, paquet CRD4 transcrivant Bâle 3), mais brident les investissements à risque.

Un autre danger serait de surajouter à cette norme solvabilité 2 européenne, de nouvelles normes mondiales (projets de l’IAIS, l’association mondiale de supervision en assurance). Les 2 normes ne s’emboitent pas, et les assureurs européens seraient pénalisés. Par exemple, le mécanisme français de partage de profits et pertes par la participation aux bénéfices permet bien de diminuer le besoin de solvabilité 2, mais il n’est pas fait pour le projet IAIS.

La révision de solvabilité 2 serait une occasion de réaligner des politiques dangereusement contradictoires. D’ailleurs, signe de la méfiance de l’EIOPA sur l’insécurité du secteur sous solvabilité 2, elle lance également une consultation* sur la « résolution » (liquidation) des assureurs.

*https://eiopa.europa.eu/Pages/News/EIOPA-is-Paving-the-Way-Towards-a-European-Recovery-and-Resolution-Framework-for-Insurers.aspx

print

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Loi Sapin II : impacts organisationnels et informationnels des dispositifs anticorruption

Article initialement paru sur le site The Conversation, sous la signature de Pierre Memheld. Les sociétés souhaitant s’internationaliser sont confrontées...

Fermer