RGPD : le Japon rejoint l’Europe sur les lois pour la protection des données

L’Union Européenne et le Japon se sont accordés sur un accord économique historique. parmi les volets étudiés, on retrouve un alignement de la législation japonaise au RGPD. 

Les Etats-Unis sont-ils en train de durablement perdre de leur superbe ? Dans le contexte actuel, la question n’est plus si saugrenue tant Donald Trump déchaîne ses détracteurs. Mais surtout, mercredi 18 juillet, l’Europe et le Japon signaient un accord économique historique.

Cet accord commercial crée la plus grande zone mondiale de libre-échange. De nombreuses taxes et droits de douane vont ainsi être abaissés. En Europe, ceux qui concernent l’importation de voitures japonaises diminuera de 10%. En retour, le Japon supprime les taxes sur le fromage et le vin européen.

Parmi les volets de cet échange, il faut aussi noter le rattachement du Japon au RGPD européen. Tokyo a ainsi accepté d’aligner sa législation sur le nouveau Règlement général de protection des données personnelles. 

127 millions de consommateurs japonais concernés

En Europe, le RGPD est entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce dernier déploie un nouvel arsenal pour permettre à l’utilisateur de reprendre le contrôle des données personnelles dont disposent les entreprises. Pour les représentants européens qui ont défendu ce projet, c’est une victoire que de voir le RGPD s’étendre au Japon et à la zone asiatique

Le Japon et l’UE sont déjà des partenaires stratégiques. Les données sont le carburant de l’économie mondiale et cet accord permettra leur circulation entre nous en toute sécurité au profit de nos citoyens et de nos économies. Dans le même temps, nous réaffirmons notre engagement en faveur de valeurs communes concernant la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle je suis entièrement convaincue qu’en travaillant ensemble, nous pouvons définir les normes mondiales en matière de protection des données et faire preuve de leadership commun dans ce domaine important.

Věra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres

Cet accord signifie que les données des utilisateurs européens qui circuleront vers le Japon, qui disposent déjà d’un haut niveau de sécurité, disposeront de ce même niveau de sécurité lors de leur transfert. Il en ira de même pour les données des utilisateurs japonais. 

Les entreprises sont aussi concernées puisque ce volet complète le partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon. Elles bénéficieront de canaux privilégiés dans leurs transferts de données avec leurs partenaires. Environ 127 millions de consommateurs japonais seraient concernés. 

Une pique envoyée aux Etats-Unis et à Donald Trump ?

Difficile de ne pas voir dans cet accord une pique envoyée aux Etats-Unis et à Donald Trump. En juillet 2016, le Privacy Shield, ou le bouclier d protection des données entre les Etats-Unis et l’Union Européenne voyait le jour. Censé renforcer les droits des utilisateurs, il restait très imparfait. 

Surtout, il paraissait très inégalitaire et semblait beaucoup plus profiter aux utilisateurs vivant sur le continent américain. La collecte de masse des données par les agences états-uniennes restait la norme face à la collecte ciblée car aucune loi sur le sujet n’avait été éditée.

Un nouvel accord a été voté par le Parlement Européen. Ce dernier doit aboutir à plus de contraintes pour les Etats-Unis et à un meilleur suivi. En somme, tout accord avec les Etats-Unis sera suspendu si le nouveau Privacy Shield n’est pas appliqué. 

Pour Claude Moraes, rapporteur de la Commission Européenne ayant voté ce nouvel accord, « le bouclier de protection des données dans sa forme actuelle n’offre pas le niveau de protection adéquat requis par la législation de l’UE en matière de protection des données et la Charte de l’UE. Il appartient donc aux autorités américaines de suivre réellement les termes de l’accord et à la Commission européenne de prendre des mesures pour s’assurer qu’il se conformera pleinement au RGPD. » 

Les Etats-Unis auraient jusqu’au 1er septembre 2018 pour se mettre en conformité. Au-delà de cette date, l’accord « Privacy Shield » sera mis au placard. 

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
Trump/Poutine à Helsinki… Un sommet qui fait des vagues !

Le déconcertant sommet Trump/Poutine, à Helsinki le 16 juillet, a jeté le trouble dans le camp des républicains américains qui...

Fermer