RGPD : même le site de la CJUE n’est pas encore conforme !

Les entreprises françaises, et plus largement européennes, commencent vraiment à se mettre en ordre de bataille pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous pouvons, sans trop de risque, prédire que beaucoup de monde sera difficilement prêt le 25 mai 2018.

Dès lors, il est amusant d’aller voir du côté des autorités européennes pour voir si leurs services ont pris les devants depuis la publication du règlement le 27 avril 2016.

Nous avons choisi au hasard la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et son site « curia.europa.eu ».

Le site internet de la CJUE n’est pas conforme au RGPD

Si l’on se rend sur le formulaire de contact, il nous est proposé de donner notre adresse mail et notre nom de famille. Naïvement, on pourrait s’attendre à ce que toutes les obligations inhérentes au RGPD nous soient délivrées et que notre consentement au traitement de nos données personnelles soit demandé. Pourtant il n’en est rien comme on peut le voir sur l’image ci-dessous :

Si nous cliquons sur « envoyer », le message s’envoie directement, sans qu’aucune information supplémentaire compatible avec le RGPD ne nous soit délivrée. Pour la transparence, nous repasserons…

Cette impréparation montre bien que les autorités, qu’elles soient au niveau européen ou national, auront bien du mal à se conformer dans les temps aux nouvelles dispositions sur la protection des données. De quoi mettre en colère les entreprises qui, elles, risquent de ne pas être loupées si elles accusent du retard dans les mois à venir.

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A propos Leo Guittet 157 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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