RSI: ce que les ministres ont dit à l’Assemblée Nationale

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Quel avenir pour le RSI? Nous reproduisons ici les propos tenus par les ministres concernés lors de leur audition par l’Assemblée Nationale sur le PLFSS, la semaine dernière.

Marisol Touraine sur le RSI

Nous poursuivons l’action engagée depuis 2012 pour améliorer la protection sociale des indépendants en continuant à alléger et rendre plus justes leurs cotisations sociales, en poursuivant l’amélioration du fonctionnement du recouvrement de leurs cotisations par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et le régime social des indépendants (RSI) et en permettant à une partie des professions libérales non réglementées d’améliorer leur couverture retraite et de bénéficier d’indemnités journalières.

Christian Eckert sur le RSI

Le PLFSS achève d’abord de réorganiser les relations entre les URSSAF et le RSI, à la suite du rapport rendu par vos collègues Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, et des orientations déjà prises au cours des années précédentes. Les actions menées sur le terrain depuis 2012 montrent, en effet, que seul un travail de confiance et une responsabilité partagée entre les deux réseaux sont de nature à assurer une qualité de service digne de ce nom pour les assurés. L’interlocuteur social unique (ISU) était une répartition des tâches mal conçue, mal mise en œuvre et qui s’est révélée inapplicable. Lorsqu’il s’agit de mettre fin à une crise aussi grave, il faut se garder des grands discours et des formules creuses. Je rappelle à ceux qui l’auraient oublié que les travailleurs indépendants paieraient des cotisations plus élevées s’ils étaient affiliés au régime général. Il faut donc être pragmatique pour tester sur le terrain les solutions qui paraissent efficaces. C’est ce que nous avons fait avec la réforme du recouvrement des cotisations votée en 2012, puis la réorganisation au niveau local en 2014. Il faut désormais aller plus loin, en établissant clairement dans la loi les responsabilités du RSI et des URSSAF. Une chaîne hiérarchique unifiée est ainsi établie en parallèle, parce que l’essentiel des enjeux pèse sur ce domaine. Nous engageons une importante refonte des systèmes d’information. L’ISU créé en 2008 sera donc supprimé.

Par ailleurs, parce que notre économie se transforme et qu’il faut l’accompagner, notre système de prélèvement doit être adapté en fonction de ces évolutions. Le Gouvernement entend donc poursuivre le travail de clarification des règles applicables aux activités économiques dites « accessoires » commencé en 2015 en loi de finances, qui a notamment donné lieu, à travers une instruction fiscale parue au mois de septembre, à un rappel de la définition du partage de frais. Pour aller plus loin, il faut aussi s’assurer que les règles qui régissent l’affiliation des activités professionnelles sont claires et adaptées à une concurrence non faussée entre l’économie dite « traditionnelle » et les plateformes numériques. Or, dans le domaine des locations de biens entre particuliers, par exemple, force est de constater que la frontière qui permet d’identifier les situations professionnelles est peu claire. En l’état du droit, il est probable qu’une activité régulière de location de logement, même faiblement rémunérée, devrait faire l’objet d’une déclaration et que la non-déclaration serait sanctionnée en cas de contrôle. Il est donc souhaitable de fixer un seuil clair, à un niveau cohérent avec un revenu révélant une activité professionnelle accessoire réelle. Le seuil prévu est de 23 000 euros, par cohérence avec les seuils fiscaux. En outre, le projet de loi propose de simplifier les démarches pour que les personnes concernées puissent se déclarer comme autoentrepreneurs.

Dominique Tian (Les Républicains) et le RSI

L’article 9 fait état du énième roman du régime social des indépendants, sujet sensible s’il en est. Alors qu’il est indiqué dans l’exposé des motifs que les efforts déployés ont largement permis de normaliser la situation du régime, vous nous proposez – c’est un gag ! – de créer une nouvelle structure, avec un directeur national dédié et des directeurs régionaux qui auraient autorité sur les services de l’URSSAF et du RSI et qui exerceraient la coresponsabilité des deux réseaux. Personne, des gestionnaires et des utilisateurs, ne comprend cette réorganisation que vous comptez mettre en œuvre, qui plus est à marche forcée puisqu’elle devra intervenir avant la fin cette année. Il faudrait recruter d’urgence des collaborateurs pour mettre en place un système informatique commun qui se substituerait à ceux du RSI et de l’URSSAF. Il y a donc une très forte inquiétude à la fois des organismes gestionnaires, des salariés et de tous ceux qui ont subi la mise en place du RSI dont vous dites vous-même que la situation s’est quasiment arrangée et améliorée.

Réponse de Marisol Touraine à Dominique Tian

Monsieur Tian, les réponses à vos questions ont été apportées. Il ne s’agit pas de créer des usines à gaz. Nous observons une amélioration très significative de la gestion du régime des indépendants. Il est important de faire passer ce message, car nous constatons un décalage persistant entre le sentiment exprimé par certains travailleurs indépendants, qui tient à l’histoire difficile du RSI, et la réalité des situations. Nombre d’entre eux conviennent que les difficultés qu’ils rencontraient autrefois ont disparu. Nous voulons permettre la cohérence du dispositif, qui doit être neutre pour les indépendants eux-mêmes. Nous savons que des réseaux parallèles existent et voulons éviter des différences de gestion entre les divers régimes.

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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3 commentaires sur RSI: ce que les ministres ont dit à l’Assemblée Nationale

  1. A la base, pour moi, les choses devraient être simple..à cotisations égales, j’aimerais pouvoir toucher en tant qu’indépendant, la même retraite que si je suis salarié…, la même couverture maladie si je suis malade…pour moi tout le reste c’est de la poésie…du temps perdu…et de l’inégalité…

  2. De nombreuses personnes affiliées au RSI sont actuellement en grande détresse, et malheureusement en arrivent à l’acte irréparable. combien de victimes dans vos rangs ? Il est temps que le monde politique s’occupe réellement du mal-être du peuple. 600 agriculteurs se suicident chaque année en France. Nous ne sommes pas mieux considérés que les professions libérales et indépendants.

  3. Supprimer tous ses services d’état qui s’engraisse, qui qui s’octroie des salaires et des augmentations sur le dos des travailleurs,laisser les travailleurs gérer leurs argents et leur retraite, et que l’on dégage tout ses incompétent et qu’il se mettent réellement au travail et qu’il soit productif plutôt que de se pavaner aux frais des travailleurs.
    A bon entendeur salut.

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