RSI et paradis fiscaux: la réponse du médiateur du RSI

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Notre article sur le RSI et les paradis fiscaux a suscité de nombreuses réactions. Nous en profitons pour déplorer sans la moindre ambiguïté la confusion qui peut exister dans l’esprit de certains lecteurs entre la responsabilité personnelle des salariés du RSI et les problèmes de structure.

Nous publions aujourd’hui une interview de Jean-Philippe Naudon, médiateur du RSI, sur ces sujets. Compte tenu du climat très passionnel qui règne sur ces dossiers, nous rappelons notre position sur le sujet: le monopole du RSI est, de notre point de vue, l’un des symptômes du déclin français. Il ne peut en aucun cas justifier des attaques ad personas contre les salariés du régime (dont on me dit qu’elles auraient également porté contre leurs enfants, ce qui est inadmissible).

Le RSI est représenté au sein de la gouvernance d’un OPCVM d’Amundi. Cette représentation signifie-telle que le RSI investit dans cet OPCVM? Quelle est la pertinence, pour le RSI, d’être représenté dans cette structure financière?

Non, le RSI n’investit pas cet OPCVM d’Amundi dont il est, par ailleurs, administrateur.

L’intérêt pour le RSI d’assister aux séances du CA de cette structure financière est uniquement de bénéficier d’informations de marché sur les actifs sous-jacents (obligations convertibles), dans le cadre de la gestion de nos réserves. Il s’agit d’un canal d’informations parmi d’autres. Enfin, les jetons de présence perçus par la participation à ce CA sont intégralement reversés au  régime complémentaire retraite des artisans et des commerçants.

Pouvez-vous nous indiquer quels sont les montants d’actifs placés par le RSI? Dans quels véhicules financiers investissez-vous? D’où viennent ces sommes? Qui en contrôle l’utilisation?

Le RSI est un investisseur institutionnel qui agit en conformité à une réglementation stricte en matière de placement d’actifs issus des cotisations sociales obligatoires.

Les actifs placés par le régime complémentaire des artisans et des commerçants (RCI) et le régime d’invalidité-décès, fonctionnant, rappelons-le, tous deux en répartition provisionnée, s’élèvent, au 31/12/2016, à 17,8 Md€. Les investissements sont largement diversifiés, dans un souci de maîtrise des risques de marchés et se décomposent en 10% en immobilier, 33% en actions, 47% en obligations, 10% en monétaire.

Ces réserves correspondent aux excédents techniques cumulés, c’est à dire la différence entre les cotisations encaissées et le paiement des pensions et des charges de gestion, et au rendement financier de ces excédents. La gestion des réserves et le pilotage financiers de ces régimes sont développés dans la publication l’Essentiel du RSI en chiffres (https://www.rsi.fr/chiffres.html, pages 196 à 204).

Tous les placements réalisés par le RSI sont décidés par des administrateurs nationaux élus, représentants leurs pairs, artisans et commerçants. Ces administrateurs siègent au sein de la Commission des placements émanant du Conseil d’administration. Comme les autres administrateurs du RSI, ils sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Les dernières élections ont eu lieu en 2012 et les prochaines sont attendues pour 2018.

Les décisions de cette commission sont strictement encadrées par la réglementation (Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002, Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales), sont contrôlés, d’abord, en interne par un contrôleur financier indépendant puis par un contrôleur général économique et financier dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances et par des représentants des Ministères des affaires sociales et du Budget qui siègent à cette commission. La gestion des placements est également contrôlée une fois par an par un audit externe (cette mesure va au-delà des prérequis réglementaires actuels) et peut faire l’objet de missions de contrôle par l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale des affaires sociales ou la Cour des comptes. La Cour des Comptes a d’ailleurs souligné la rigueur de la gestion des réserves par le RSI dans son rapport sur la sécurité sociale de 2014 (chapitre XVI, page 482 du rapport) : « Le RSI s’est imposé des règles de gestion qui respectent, voire sont parfois plus rigoureuses que celles qu’impose la législation en la matière… La gestion elle-même tient compte des obligations de décaissement et des objectifs de durée de vie du régime, le rendement recherché découlant du choix d’une exposition limitée au risque. ».

Enfin, il est précisé que la gestion des réserves par le RSI a été certifiée ISO 9001 dès 2008.

Le RSI fait l’objet de beaucoup de passions. Le sujet des placements financiers du régime n’en est lui-même pas exempt. Comprenez-vous l’agacement de certains cotisants du régime? Que souhaitez-vous leur répondre?

Cette question revêt un caractère politique qui va bien au-delà de la question des placements financiers du régime de retraite complémentaire. L’agacement de certains cotisants du régime est à mettre en lien avec le poids des cotisations qu’ils jugent excessif. Pourtant ces cotisations sociales des indépendants sont moindres, d’au moins un tiers, à celles qui seraient acquittées si l’indépendant était affilié au régime général. Cette problématique des cotisations occulte très souvent les prestations sociales servies par le RSI, dont c’est la mission fondamentale.

Ainsi, il faut donc rappeler que les placements financiers sont nécessaires au pilotage des régimes complémentaires qui fonctionnent, comme rappelé ci-dessus, en répartition provisionnée ce qui garantit aux artisans et commerçants, d’une part, le versement de leur pension de retraite complémentaire jusqu’à la fin de leur vie avec, d’autre part, un rendement du régime pour les actifs (estimé par le rapport entre la valeur de service et le revenu de référence) à 6,8 %, supérieur à celui offert par la plupart des autres régimes et notamment l’ARRCO.

Depuis le rapport de la Cour des Comptes de 2012 qui portait sur la période compliquée des années 2008 -2011, le RSI est régulièrement vilipendé et sa gestion est mise en cause. Continuer à le faire aujourd’hui, c’est sans fondement sérieux. Le RSI a mis en œuvre de nombreuses réformes qui ont porté leurs fruits, notamment dans la normalisation des procédures de gestion du recouvrement impliquant également les Urssaf. Il est dommage qu’elles ne soient pas perçues comme des avancées positives par les assurés. Nous pourrions citer la mise en œuvre d’un bouquet de télé service accessible par « mon compte RSI », la modification du calcul et du paiement des cotisations (réforme du 3 en 1) qui est qualifiée comme étant une réussite par les cotisants et leurs experts comptables, la baisse des cotisations minimales pour la maladie et le régime complémentaire de retraite. Il faut également ajouter les améliorations apportées à la protection sociale avec la validation de 3 trimestres par an pour les chefs d’entreprise ayant opté pour le paiement d’une cotisation forfaitaire. L’objectif du RSI est d’obtenir le passage à 4 trimestres.

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5 commentaires sur RSI et paradis fiscaux: la réponse du médiateur du RSI

  1. RSI et paradis fiscaux : la réponse du médiateur du RSI – Décider et Entreprendre.

    Pour la petite histoire : Al Capone a fortement contribué à l’émergence du système de mafia, usant de la corruption des policiers, de la justice, des politiciens, ainsi que des menaces physiques pour éviter les témoins à charge, n’hésitant pas à faire exécuter des centaines de personnes, voire des milliers.

    Jusqu’à son arrestation et sa condamnation le 24 octobre 1931 à 17 années de prison dont 11 ans fermes, Al Capone niera les faits qu’ils lui sont reprochés.

    Donc en effet le médiateur accessoirement directeur de mission auprès du RSI, Jean Philippe NAUDON niera que le RSI est une organisation criminelle jusqu’à la condamnation de l’ensemble des protagonistes de ce « génocide des entrepreneurs ».

    « Il ne peut en aucun cas justifier des attaques ad personas contre les salariés du régime (dont on me dit qu’elles auraient également porté contre leurs enfants, ce qui est inadmissible). »
    Pardon et la violence extrême que pratique le RSI sur l’entrepreneur, sa femme, ses enfants, ses parents, ses proches…….

    Pendant les dix années de son existence illégale, le RSI a tué des dizaines de milliers d’entreprises, créé des centaines de milliers de chômeurs, poussé au suicide des centaines de chefs d’entreprise, semé le malheur et le désastre dans les familles.

    D’ailleurs au sujet du chômage : “10 000 à 14 000 décès par an sont imputables au chômage en France par maladies chroniques, hypertension, rechute de cancer… et la mobilisation collective est quasi inexistante”, dénoncent les auteurs, citant une étude de l’Inserm. “Des études internationales (…) font état d’un risque de surmortalité multiplié par trois, soit un effet comparable à celui du tabagisme”, poursuivent-ils.
    http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/le-chomage-serait-a-l-origine-de-10-000-a-14-000-morts-par-an-en-france_1444142.html

    La violence extrême du RSI entraine la violence encore bien timide des entrepreneurs.
    “Il est encore temps en effet de stopper le massacre à venir.”
    A bon entendeur : “L’injustice appelle l’injustice ; la violence engendre la violence ” – Henri LACORDAIRE, il me semble que cette citation est d’une limpidité de compréhension.
    Ou alors : Ne fais pas à autrui ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasse…..

    « Les actifs placés par le régime complémentaire des artisans et des commerçants (RCI) et le régime d’invalidité-décès, fonctionnant, rappelons-le, tous deux en répartition provisionnée, s’élèvent, au 31/12/2016, à 17,8 Md€. Les investissements sont largement diversifiés, dans un souci de maîtrise des risques de marchés et se décomposent en 10% en immobilier, 33% en actions, 47% en obligations, 10% en monétaire. »
    Comment un organisme peut-il accéder aux marchés financiers alors que les comptes de cet organisme n’ont jamais été certifiés par les commissaires au compte ???????
    Pourquoi le procureur de la République ne diligente t il pas une enquête financière……
    Pourquoi l’AMF (Autorité des marchés financiers) ne réalise t elle pas elle aussi une enquête financière…..
    Comment le RSI a-t-il obtenu un code et les services SWIFT, permettant le transfert international de fonds interbancaires……
    On attend ta/tes réponse(s) Jean Philippe……..
    Pour les autres la réponse se trouve au début de cette publication.

    Je continus encore plus à croire que “90% de 17.8 milliards soit 16 milliards d’euros” sont fortement exposés au prochain crash boursier à venir. Faisant passer celui de 2008 pour un pique-nique à côté de ce que nous allons vivre.
    Tout le monde s’accorde à dire que les valorisations boursières ne sont pas soutenables et qu’un énorme crash arrive : http://www.businessbourse.com/2017/02/23/tout-le-monde-saccorde-a-dire-que-les-valorisations-boursieres-ne-sont-pas-soutenables-et-quun-enorme-crash-arrive/

    Donc et sans surprise, attendons-nous à encore plus de violence venant du RSI, le jour où les marchés financiers exploseront entrainant dans sa chute les obligations des états surendettés et de la création par les banques centrales de fausse monnaie, “l’extermination” des entrepreneurs sera alors totale.

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