RSI: un amendement propose une amnistie pour la dette des indépendants

Un amendement parlementaire propose une amnistie pour les dettes des indépendants à l’égard du RSI. L’affaire pourrait faire grand bruit, car elle épaule le contentieux mené à la Réunion pour obtenir une annulation des créances

La majorité parlementaire pourrait donc réserver une surprise heureuse aux indépendants en adoptant cet amendement présenté par Nathalie Bassire, députée divers droite de la Réunion. Celle-ci anticipe les résultats du contentieux ouvert à la Réunion par Alexandre Alquier, représentant le CSAPR. 

Considérant que ce contentieux a toute chance d’aboutir pour l’ensemble des plaignants, elle propose donc une amnistie globale des dettes, afin d’éviter un remboursement massif par le RSI. 

Le raisonnement se tient. Reste à savoir quelle sera la réaction des pouvoirs publics. Rappelons ici que, de notre point de vue, le texte adossant le RSI au régime général est mal ficelé et que, dans la durée, il ouvre de nombreuses possibilités de contentieux à tous ceux qui en subissent les effets. En particulier, on peine à voir en quoi le RSI de demain sera solidaire. 

Rappelons aussi que le rapporteur général du PLFSS a reconnu qu’aucune obligation d’affiliation des indépendants n’existe en l’état des textes. Là encore, il a ouvert une sacrée brèche dans l’argumentation des libérés pour contester leur affiliation obligatoire à un régime initialement conçu pour des salariés. 

13 commentaires sur RSI: un amendement propose une amnistie pour la dette des indépendants

  1. Enfin une nouvelle qui devrait ravir de nombreuses indépendant je suis dans ce cas une dette au RSI et votre vie s’arrête condamné à toucher le RSA
    On avance dans ce fameux dossier RSI jour après jour année après année

  2. Une amnistie pour la dette des indépendants qui ont liquide leur société. Il faut savoir que lors d’un depot de bilan, c’est la seule dette qui ne s’éteint pas avec la société, une sorte de coup de grace qui malheureusement l’est bien souvent…

  3. Échec et mat.
    L’amendement est adopté
    = c’est la preuve que nous (les libérés) avons raison de A à Z et cela depuis le début
    (d’ailleurs le simple fait que cet amendement soit proposé est à lui seul le signe de la peur du cataclysme qui règne au sein des plus hautes instances)

    L’amendement est rejeté = c’est le bouillon assuré, et c’est le Régime Général qui boira la tasse

  4. Mon épouse et moi-même affiliés aux r s i depuis 2002, nous n’avons eu aucun souci et toujours eu des relations cordiales avec cey organisme, c’est notre constat et le même que celui de multiples amis qui y sont aussi affiliés, seules nos connaissances ne voulant payer aucune charge, mais qui souhaitent bénéficier en parallèle quand même d’une protection sociale, sont en première ligne pour exiger la fin du r s i et, plus surprenant, c’est parfois les mêmes qui se vantent de tricher dans leur déclaration de revenus aux r s i.
    Demain le nouvel organisme recevra leurs mêmes critiques. je n’hésite pas à signer yvesechirolles@gmail.fr

    • si on ne déclare pas le montant réelle pour s’enrichir,(artisan vache a lait,il paye trop chére il faut nourir une quantité non négligable de rond de cuir bien gras)cest du vol,mais tricher pour vivre décemment sa ce comprend,les charges sont trop élevés.La loi est bonne ,mais dois servir les hommes,mais aussi les punir,il faut l’interpréter au cas par cas.Si annulation de dette aprés 8 ans dette rsi si la personne est sous seuil pauvreté c’est normal,ou avec 1000€

  5. bonsoir je viens vous répondre vous dites aucun SOUCIS AU RSI VOUS CROYEZ NORMAL EN FRANCE TAXE A 47 POUR CENT DE VOS REVENUS J’APPELLE CELA LE RACKET SOCIAL DES INDIGNES VOUS POUVEZ PAYE ALORS TOUT VA BIEN VOUS NE VOYEZ PAS QUE VOUS VOUS FAITE ENTUBE ILS SE REMPLISSENT LES POCHES SUR VOTRE DOS ET ENCORE VOUS LEUR DITES MERCI VOUS ETES GENIAL VOUS QUAND VOUS SEREZ PELE A LA RETRAITE VOUS RIGOLEREZ CAR DES RETRAITES DEJA IL N’YEN AURA PLUS ARRETEZ DE REVER TOUS LES GROS S’EN FOUTE PLEINLES POCHES SUR VOTRE DOS : CAR LE RSI COMME VOUS DITES EST CACHE SOUS DES MUTUELLES DES ASSURANCES QUI SE REMPLISSENT SUR VOTRE DOS A MON ENTENDEUR SALUT .

  6. Que le RSI ait des dysfonctionnements administratifs inacceptables c’est certain. Que les dettes qui suivent les dépôts de bilan soit humainement inacceptables c’est sûr.

    Par contre, svp arrêtez avec le « je suis impose à 47% » etc… Nous sommes moins chargé que les salariés (et moins couverts aussi, j’aimerai avoir l’origine de ce nombre d’ailleurs, dans mon cas c’est plus proche de 40) le seul problème ? Que des gérants d’entreprise ne soient pas des gestionnaires. Quand on se paye 1€ et on sait qu’on aura 40c de charge. Donc on les garde en tréso au lieu de se blinder de dividendes et pleurer ensuite (comme lu de multiples fois sur des articles)

  7. Je pense qu il faut repenser le calcul des cotisations des independants qui a cause la faillite d enormement de pme qui ne peuvent plus avoir de visibilité a long terme de leur activite alors si vous vivez une année difficile dure de payer ses cotisations et la c est l engrenage des problemes financiers et que votre banque ne vous connais plus. Et aujourd hui je suis en litige avec le rsi pour des cotidation de 2009 alors que j avais re u des documents pour la regularisation suite a radiation en 2010 avec un solde en ma faveur et plusieur annees rappel du rsi pour regularisation de 2009. 8 ans apres avoir ete radie y a t il beancoup de pme qui garde tous ses papiers pour justifier. Moi oui et la j attends la datte pour le tass.
    Alors oui le regime general risque d heriter d un nombre important de dossier qui risque de couter cher. Alors. Il est preferable pour eux d amnistier pour repartir sur une nouvelle base de travail plus reflechit et equitable

  8. Le fait de faire passer un amendement prouve bien qu ils ont peur du peuple, nous devons cesser d être des moutons…..la révolte doit se mettre en marche…….arrêtez tous ces dis fonctionnements qui nous tuent….

  9. Comment peut-on continuer à payer le RSI en étant en retraite depuis plusieurs années sous prétexte d’être Gérant majoritaire d’une société dans laquelle je prends 0 revenu. Soit disant un minimum doit être payé ? Ce que le RSI me donne au titre de la retraite dans une poche, il me le retire de l’autre. Incompréhensible !!!!!!

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