Ryanair discrètement mais illégalement subventionné à Beauvais

La Cour des Comptes vient de publier un référé particulièrement sanglant contre les subventions illégales (mais discrètes) dont Ryanair bénéficie à l'aéroport de Beauvais-Tillé. Impressionnant. 

L’aéroport de Beauvais-Tillé est un aéroport civil de 215 ha situé dans le département de l’Oise sur la commune de Tillé, à 3 km au nord de Beauvais et à environ 90 km de Paris. Il est ouvert au trafic international commercial. Sa capacité théorique maximale est de 45 000 à 50 000 mouvements par an. À moins d’une heure de la région parisienne, il est en concurrence directe avec les aéroports de la région d’île-de-France.

La fréquentation de l’aéroport est passée d’environ 500 000 passagers en 2001 à plus de 4 millions de passagers en 2014 (soit 2,28 % du trafic national) grâce au développement de l’activité des compagnies aériennes à bas coûts, dites compagnies low-cost qui représentent 99,35 % de son trafic total. Il se situe à la 10ème place des aéroports métropolitains pour le nombre de passagers et à la 4ème place des destinations proposées.

La compagnie Ryanair, qui a ouvert une première liaison aérienne entre Beauvais et Dublin en 1997, représente 83 % du trafic passager sur l’aéroport et 82 % des mouvements d’aéronefs en 2014. 42 % du trafic passagers de cette compagnie en France transitent par l’aéroport de Beauvais-Tillé selon le bulletin statistique de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Exploité en concession par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise depuis 1960, l’aéroport a fait l’objet, le 1er mars 2007, d’un transfert de propriété, pour une durée illimitée, de l’État au profit du syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT). Créé le 24 octobre 2006 par arrêté préfectoral, ce syndicat mixte est composé du département de l’Oise, de la région Picardie (à laquelle s’est substituée, le 1er janvier 2016, la région Nord - Pas-de-Calais, Picardie, devenue depuis la région Hauts-de-France) et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Le 25 février 2008, par un contrat de délégation de service public de type concessif d’une durée de 15 ans, le SMABT a attribué l’exploitation de la plateforme de l’aéroport et de la ligne de transport de voyageurs entre Paris et Beauvais à la société aéroportuaire de gestion et d’exploitation de Beauvais (SAGEB). Cette société est composée majoritairement de la CCI de l’Oise (CCIO - 51 % du capital), ancien gestionnaire de la plateforme depuis 1960, et de la société Transdev Groupe Véolia (49 % du capital). Cette attribution a été décidée sur la base d’une limitation du trafic aérien à 21 000 mouvements par an et de la réalisation d’un programme d’investissement de 68,2 M€ HT, consacré notamment à l’extension de l’aérogare et à l’installation d’un système d’atterrissage tous temps.

Dans le cadre de cette même délégation de service public, la gestion de la ligne d’intérêt national de transport de voyageurs par bus entre Beauvais-Tillé et Paris-Porte Maillot a été confiée à la SAGEB, qui l’exploite à travers sa filiale TPB, qu’elle détient à 100 %.

Une comparaison technico-économique entre l’aéroport de Beauvais-Tillé et les plateformes aéroportuaires similaires1 en France démontre que la performance financière est en retrait par rapport à celle des autres aéroports. La structuration de ses produits est atypique avec plus de 50 % de ses recettes provenant de l’activité de la ligne de bus et des produits aéronautiques perçus auprès des compagnies aériennes particulièrement faibles. En neutralisant les produits et les charges relatifs à l’activité de transport de voyageurs par bus, les recettes aéronautiques et extra aéronautiques ne permettent pas de couvrir les charges de fonctionnement de l’aéroport. Les usagers de la ligne de bus entre Paris et Beauvais financent donc les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes. Il en résulte que les tarifs des redevances aéroportuaires et d’assistance en escale ne sont pas établis conformément aux dispositions du code de l’aviation civile.

Malgré l’évolution importante du trafic aérien et du nombre de passagers, bien au-delà de l’équilibre initial du contrat, la rentabilité de l’exploitation de la plateforme aéroportuaire n’a pas progressé dans les mêmes proportions. La faiblesse des recettes aéronautiques est liée aux remises consenties notamment à Ryanair et à l’absence de rémunération des prestations d’assistance en escale réalisées par la SAGEB. Entre 2008 et 2014, la SAGEB s’est ainsi privée d’environ 85 M€ de produits, dont 91 %, soit 78 M€, au bénéfice de la seule compagnie Ryanair.

La SAGEB accorde ces remises commerciales à Ryanair, sans aucune autorisation du syndicat propriétaire et délégataire, le SMABT. Celles-ci constituent des avantages importants et injustifiés, accordés en dehors du cadre réglementaire national et des directives européennes de 2005 et 2014 sur les redevances aéroportuaires. Ces pratiques contreviennent aux règles de gestion des délégations de service public et au principe fondamental d’égalité entre les usagers du service que constituent les autres compagnies aériennes.

Le transfert de charges ainsi opéré du service public aéroportuaire vers le service public de transport de voyageurs altère le modèle de développement économique de la plateforme ; il conduit la SAGEB et le SMABT à ne pas définir des tarifs des redevances aéroportuaires conformes au prix du marché.

Les processus comptables mis en œuvre au sein de la SAGEB sont inutilement complexes. Ils ne respectent pas diverses obligations du code de commerce relatives à la facturation et permettent de masquer la politique de remises pratiquée de manière discriminatoire au profit de certaines compagnies aériennes. La comptabilité analytique est incomplète et non conforme aux dispositions de l’article R. 224-2 du code de l’aviation civile, empêchant la détermination du véritable coût des différentes activités aéroportuaires et notamment de l’assistance en escale qui est facturée à perte aux compagnies aériennes.


1 Sur la base des données du rapport d’activité des aéroports français 2012, les aéroports de Bâle-Mulhouse et Bordeaux-Mérignac font partie des aéroports nationaux dont le trafic passager est quantitativement similaire à celui de Beauvais et celui de Lille-Lesquin, aéroport de la même région.

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