Services à la personne: l’avantage fiscal en débat

Les services du Trésor ont produit une note sur l'avantage fiscal accordé aux services à la personne. Les bénéficiaires de cet avantage ont tout intérêt à la lire attentivement. En effet, la conclusion est implacable: elle plaide en faveur d'une remise en cause de cet avantage, dont les revenus moyens ne peuvent bénéficier.

Le coût exorbitant des services à la personne

La note rappelle le coût, pour les finances publiques, des services à la personne. Les avantages fiscaux pèsent près de 5 milliards par an, compte non tenu des aides des collectivités locales, qui se chiffrent à près de 2 milliards €. Ces aides représentent une subvention moyenne de 48.000€ par emploi crée. Là encore, la politique fiscale du gouvernement paraît extravagante, dans la mesure où les salariés bénéficiaires de ces créations d'emplois sont bien loin de percevoir ces sommes.

Les défauts de l'avantage fiscal par l'impôt sur le revenu

Inconvénient de ce dispositif: les avantages fiscaux ne bénéficient qu'à ceux qui ont des revenus suffisants pour être débiteurs de l'Etat. Quant au crédit d'impôt, il est réservé aux personnes en activité. Conclusion: les avantages fiscaux ne bénéficient qu'aux plus riches, et non aux "classes moyennes".

Réviser l'avantage fiscal

Sans surprise, les services du Trésor propose donc un réexamen de la formule actuelle. On s'attendra donc, en loi de finances, à une suppression de l'avantage pour les revenus les plus élevés. Cette décision très (trop?) prévisible ne manquera pas de soulever de nouvelles polémiques sur l'instabilité fiscale et ses effets destructeurs sur l'emploi.

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