Strasbourg : le service cardiologie au milieu d’un conflit entre deux cliniques, l’ARS et le ministère de la Santé

La cardiologie strasbourgeoise est en pleine impasse mexicaine. Alors que plusieurs praticiens officiant dans une structure du groupe Elsan devaient prendre leurs quartiers dans une nouvelle structure hors du groupe, le transfert d’abord autorisé par l’ARS fut annulé. De son côté, il semblerait que le ministère de la Santé peine à faire respecter sa décision et à véritablement se positionner en arbitre. 

La région Strasbourgeoise est au coeur d’un improbable imbroglio autour du transfert de cardiologues et radiologues. A l’origine, un simple transfert de cardiologues et radiologues d’une structure à une autre. Sauf que rien ne s’est déroulé comme prévu.

Pot de fer contre pot de terre

En 2017, la clinique Rhéna voyait le jour du regroupement de trois établissements associatifs à buts non lucratif. D’après le communiqué de la structure, « ce regroupement participe à l’amélioration de la qualité de l’offre de soins du territoire tout en contribuant à une meilleure maîtrise des dépenses de l’assurance maladie.« 

La structure devait ensuite accueillir plusieurs cardiologues et radiologues, regroupés dans l’équipe GERC. Ces derniers qui officiaient à la clinique de l’Orangerie, appartenant au groupe ELSAN, réalisaient près de 25% du chiffre d’affaires. Par ce transfert, ils allaient pouvoir profiter de nouveaux locaux.

Seulement, ce groupe, dont l’actionnaire principal est un fonds de pension luxembourgeois et qui dispose de 120 cliniques en France, ne seraient, évidemment, pas favorable à l’opération. Il a depuis, engagé une importante bataille juridique.

En 2016, alors que l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand-Est valide le transfert d’activité de ces spécialistes de l’Orangerie à Rhéna, le groupe Elsan conteste devant le tribunal administratif cette autorisation et obtient gain de cause en arguant qu’il existait un vice de forme.

L’Alsace explique que l’ARS n’aurait pas répondu dans le délai imparti (la date limite était le 15 septembre) ce qui signifie que la demande est rejetée. Rapidement, le GERC fait une nouvelle demande à l’ARS qui est cette fois, immédiatement refusée par le nouveau directeur général.

Ce dernier argue que le transfert ferait perdre à l’Orangerie près de 30% de son chiffre d’affaires tout en augmentant la pression sur les personnels encore en poste. La situation est donc en suspens, le GERC ne peut prendre possession de ses nouveaux locaux qui ont coûté la bagatelle de 42 millions d’euros.

Surtout, le directeur général de la clinique Rhéna accuse l’ARS de ne pas respecter la décision du ministère de la Santé. 

De son côté, l’ARS fait savoir dans un communiqué qui date du 2 octobre que si « la demande est à l’origine de nombreux contentieux et tensions majeures, elle pourrait  avoir pour conséquence une rupture dans la continuité des soins en cardiologie interventionnelle et mettre en cause le montage financier qui a permis les investissements nécessaires pour RHENA. »

L’ARS est fortement inquiète de cette situation et a pris l’initiative de réunions au début de l’été avec les acteurs concernés, afin d’identifier un cadre d’accord dans lequel une offre de soins cohérente en cardiologie interventionnelle se mettrait en place et permettrait d’apporter une solution de sortie de crise à ce conflit.
Seule une solution négociée entre les trois acteurs permettra de sortir de cette situation de crise ; le transfert de l’activité de cardiologie interventionnelle doit donc s’organiser dans un tel cadre avec mise en œuvre d’une coopération autour de cette activité.

L’ARS conclut en affirmant que de « nouvelles réunions sont programmées le 8 octobre prochain ». Contacté le 12, l’ARS ne nous a pas pour l’instant détaillé quelles étaient les premières conclusions de ces réunions, ni même quelles en étaient leur teneur. Pour autant, elle s’est engagée à nous répondre dans les plus brefs délais. 

Par ailleurs, nous avons aussi pris soin de joindre le cabinet du ministère de la Santé pour savoir s’il avait le pouvoir de faire respecter sa décision et connaître la cause de cette actuelle inaction.

Un appel téléphonique où il nous fut expliqué que « le cabinet refuse de ‘exprimer sur des on dit ». Pour l’instant, notre mail est aussi resté lettre morte.

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