Comment structurer sa société pour éviter le RSI, par Yann Vasseur

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Yann Vasseur est conseiller en patrimoine.

L’union fait la force !

A plusieurs, groupez quelques sociétés pour créer un montage fiscal.

Un moyen d’éviter le RSI est de structurer juridiquement sa société.

Calculé sur la déclaration des revenus que vous vous versez, le RSI représente normalement environ 47% de votre rémunération, à verser par trimestre ou par mois.

Certaines rédactions de statuts empêchent de créer le montage adéquat, comme la SARL ou l’EURL a l’impôt sur le revenu. (Néanmoins, même en SARL, un montage permet d’éluder le RSI.)
Par ailleurs, vous devez opter pour l’impôt sur les sociétés et rédiger d’autres formes juridiques, comme la SAS, la SASU.
Ce n’est pas tout.
Car isolées, ces formes juridiques sont également taxables en forte partie (jusqu’à 70%). Toutefois, des montages d’experts permettent de limiter à 5% les charges en SAS ou SASU.

Il faut donc constituer une première société qui doit être “la fille” d’une société au-dessus, “la société mère”. Holding, elle distribuera les revenus sous forme de dividendes exonérés. Seules CSG, RDS sont redevables.

Pratique d’une société sujette à l’abus de droit

Attention a l’abus de droit. Si votre holding mère n’est créée que dans le but d’éluder le RSI, cela est prohibé. Il faut que la holding ait une fonction active. C’est-a-dire qu’elle intervienne réellement et anime vos sociétés filles.
Calculez bien les charges, car il se peut que ce montage revienne plus cher que de payer le RSI. Pour ce type de montage, il faut un commissaire aux comptes. C’est également, vous l’aurez compris en lisant, des montages de spécialistes qu’il faut rétribuer. Intégrez donc cette dépense dans vos calculs. Néanmoins, pensez qu’une économie de quelques milliers d’euro annuels méritent un investissement de départ bien inférieur aux économies réalisées.

Exemple de cas courants et utiles

Ce montage est particulièrement intéressant dans le bâtiment. Constituez un groupe d’entrepreneurs, qui va de l’agence immobilière qui vend une maison a retaper, en passant par l’entreprise de gros œuvre, puis les entreprises de réfection (électricité, canalisation, maçonnerie…) Jusqu’au gestionnaire de patrimoine qui optimisera votre parc immobilier sur le marché de la revente, le moment venu.

Chacun reste indépendant, ainsi que les décisions restent indépendantes seule la gestion est commune. Il existe également des moyens d’assurer une équité totale dans les prises de décisions, empêchant un groupe de décideurs de cerner un seul associée. Ainsi, malgré la gestion qui se doit commune pour mener a bien le montage, chacun ne peut influencer la partie de l’autre.

Vous pouvez également mettre ce montage en place avec des entrepreneurs d’une association de commerçants.

Éviter le RSI grâce au portage salarial

Vous n’avez qu’une petite structure, un petit chiffre d’affaires, impossible de vous allier a d’autres entrepreneurs pour un montage complexe, vous avez d’autres solutions.

N’oubliez pas le portage salarial qui est un véritable soulagement ! En plus de déléguer les taches comptables et administratives a votre “porteur”, en plus de bénéficier de son réseau, vous ne dépendrez plus du RSI et vous obtiendrez de meilleures protections sociales.

En portage salarial, vous êtes considéré comme professionnel indépendant, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié :
Vous dépendrez du régime de sécurité sociale des salariés. Donc des garanties qui y sont liées, comme des droits à la retraite plus importants.
C’est tout ? Non, monsieur ! Vous bénéficierez de l’assurance chômage, ce que ne couvre pas le RSI !
(Encore? Et oui!)
Vous bénéficierez des indemnités d’arrêts maladie,
Vous en voulez encore ? Profitez-en, c’est gratuit a lire : une couverture en responsabilité civile professionnelle. Et pour les consultants qui proposent des formations, un numéro d’agrément formation !

Comme je le dis souvent : tout existe, il suffit de poser les bonnes questions.

Une autre solution très peu, trop peu usitée, est l’association loi 1901.

Personnellement, j’ai très souvent vécu, agi et bénéficié de la législation des associations loi 1901 qui sont une véritable opportunité sous plusieurs aspects : juridiques, réglementaires, financiers et mêmes commerciaux.

L’association loi 1901, une structure pour marginaux a pieds nus ?
Je vous donne 2 exemples qui vont vous refroidir très vite :
Anciennement les Assedic était une association Loi 1901. Cette structure gerait des milliards, ainsi que possédait des dizaines de bâtiments et employait des milliers de personnes.

Les clubs de foot évoluent également sous l’égide de la loi 1901.

Posez-vous les bonnes questions : Les clubs de foot, chaque dimanche après matchs, vendent des boissons, des tartes et des tee-shirts. C’est qu’ils ont le droit. Comment font-ils ?

Ces droits sont très peu usités car ils demandent des compétences croisées qui ne mélangent pas souvent les genres. C’est-a-dire des compétences de cadres dirigeants en matière associative et des compétences en matières fiscale. Les deux ne pouvant se passer de compétences juridiques.
Certes, les petits clubs de foot n’ont pas d’employés réunissant toutes ces compétences, la plupart étant mêmes bénévoles. En réalité, c’est un système parfaitement légal qui fonctionne de lui même, mais que les autres corps de métier n’osent pas exploiter.
Sachez que l’on peut pratiquement tout vendre dans le cadre d’une association loi 1901, en respectant des règles du code civil, du code général des impôts… Mais que cela n’est donc pas applicable qu’aux clubs de foot.

Voici donc 3 solutions pour éviter le RSI : un montage avec holding pour plusieurs acteurs déjà solides ;
Le portage salarial pour individuel ;
L’association loi 1901 pour individu ou groupe.

N’hésitez pas à demander conseil ou même a mettre en place pour vous l’une de ces 3 solutions.

Cet article est issu de Defisc et des Lettres par Yann Vasseur

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13 commentaires sur Comment structurer sa société pour éviter le RSI, par Yann Vasseur

  1. Attention tout de même à :
    – ne pas réduire de trop les prestations en cas de maladie, invalidité, retraite : moins l’on cotise moins on reçoit. C’est le principe de solidarité. Youpi je ne paye que 5% de charges, aïe je suis malade, on ne me rembourse rien…
    – ne pas brader sa retraite
    – bien prévenir les cas de séparation des associés, trop fréquents
    – savoir que l’association n’a pas de capital… elle ne distribue pas de dividendes, elle n’appartient pas à son créateur, elle est sans but lucratif…
    Être libre c’est aussi accepter des contraintes.

    Bref, le RSI doit être réformé, pas évité, ni supprimé. C’est le seul gage de reconnaissance d’une autre forme d’activité aux côtés du salariat.

    • Totalement d’accord avec vous
      Le problème du RSI est en grande partie administratif, basculer sur un régime général n’est, pour moi, pas la panacée.

      Sachant qu’en plus j’imagine mal cette bascule (si elle est générale) sans nouveaux problèmes administratifs…

    • Vous avez, raison, baisser certaines cotisation est synonyme de baisse de retraite. Sauf si vous investissez intelligemment l’économie. Un article à ce propos sera bientôt posté.

  2. Pour éviter d’être soumis au RSI il faut exploiter son activité:

    – Soit sous la forme de la SASU – Société par Actions simplifiée Unipersonnelle – si l’entrepreneur est associé unique
    – Soit sous la forme de la SAS – Société par actions simplifiée – en cas de pluralité d’associés.

    Il faut également se verser un salaire au moins égale à un emploi à mi-temps et ainsi payer les charges patronales et salariales sur ce salaire à temps partiel.

    • Bonjour. Effectivement, les SASU SAS évoquées dans l’article sont de bons exutoires légaux. Mais attention aux montants des salaires, s’il y en ainsi qu’aux statuts de la société IS ou IR. Car on peut facilement atteindre 70% de charge, ce qui représente beaucoup plus que les montants RSI réclamés (sauf erreur de leur part…)

  3. bonjours je voudrais des reponse de personne conserne
    je voudrais me lancer dans l’entreprise independant
    me mettre sur les marche faire de l’achat vente en precisant
    le produit” non alimentaire”
    quel serai les bonne demarches approprié
    quel organisme doit je me rapprocher
    que me demande t on ?

    merci d’avance cordialement …

    • Bonjour, Si votre activité démarre et que vos recettes sont relativement modestes, pensez au portage salarial ou à l’association, comme évoqué dans l’article. Au besoin, nous vous aiderons à rédiger les statuts.

  4. Arnaud,
    Vous avez donc intérêt à créer une SASU en vous adressant à un notaire et, une fois la SASU immatriculée au registre du commerce, à vous déclarer un salaire à mi-temps.
    Vous bénéficierez ainsi de votre couverture sociale et vous ne paierez de cotisations que sur le salaire que vous vous déclarerez indépendamment du montant des bénéfices que vous serez amené à déclarer à l’administration fiscale.

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