Une semaine budgétaire riche en amendements

19 octobre 2015 Eric Verhaeghe 0

La semaine dernière a été riche en débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Voici un résumé des amendements adoptés. Le projet de loi de finances L’Assemblée Nationale a ouvert son débat en séance publique sur le projet de loi de finances 2016. Après un long préambule sur la différence entre déficit effectif et déficit structurel, les parlementaires se sont affrontés sur un amendement (finalement retiré) de la députée socialiste et féministe Catherine Coutelle, visant à permettre des déclarations séparées entre époux. L’amendement pourrait revenir après une simulation financière précise. Fiscalisation des parachutes dorés Les parlementaires ont adopté un amendement du député socialiste de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume sur les parachutes dorés, déjà présenté (et retiré pour passer dans l’hémicycle) en commission. Cet amendement propose de diviser par deux le plafond d’exonération des indemnités de licenciement. Comme l’a indiqué la rapporteuse Rabault: Vous proposez de ramener la part non imposable de 218 000 euros à 114 120 euros. Afin que cela soit clair pour nos collègues, je précise que cela ne concerne pas les parachutes dorés les plus gros, qui continuent d’exister ; pour ces derniers, la question n’est pas seulement de nature fiscale. Sûre de ne pas […]