Réforme de l’audit : la transposition de la directive bientôt effective

11 mai 2016 Redaction 0

Après l’entrée en vigueur le 16 juin 2014 de la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE s’appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, que l’entité auditée soit ou non dite « d’intérêt public » et du règlement UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dites « d’intérêt public », les travaux sur les textes règlementaires aboutiront le 17 juin 2016 à l’entrée en application, en France, de l’ensemble des textes. Le marché européen n’était jusqu’alors pas unifié sur le domaine de l’audit contrairement aux Etats-Unis, à la Chine et l’Inde. Mais c’est avant tout pour rassurer les investisseurs au moyen d’une information financière sincère et contrôlée ainsi qu’assurer la concurrence que la réforme est née. BI&T propose un récapitulatif des nouveautés apportées par la réforme.   Les nouveautés de la directive transposée en droit français La réforme européenne de l’audit, très attendue des entités, apporte quelques nouveautés à un régime anticipé par la France. En effet, la France dispose actuellement d’une législation assez proche de la réforme européenne, lui épargnant certaines difficultés d’adaptation. Par exemple, la France a spontanément mis en place le Haut Conseil du Commissariat […]